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copro56
Nouveau Membre
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 Posté - 11 mai 2021 : 10:28:00
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Bonjour,
J'ai une place de parking en souterrain dans ma copropriété.
Pour ouvrir la porte depuis l'extérieur je possède une télécommande.
Pour sortir de ce parking il y a deux possibilités: soit en actionnant la télécommande, soit en appuyant sur le bouton poussoir prévu à cet effet situé juste avant la porte de sortie à l'intérieur du parking.
Je viens d'apprendre que cette deuxième possibilité (bouton) devrait être supprimée, car ce n'est plus dans la loi.
En conséquence le syndic ne l'a pas procédé au vote à l'assemblée générale car il dit "le bouton n'est plus conforme à la loi".
Est-ce légal de faire des choses pareil
N'aurait-il pas confondu Loi et norme??
Merci pour vos réponses
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MasterGone
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 Posté - 11 mai 2021 : 10:45:20
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Avez-vous demandé à votre syndic sous prétexte de quelle loi ce n'est plus conforme ? |
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nefer
Modérateur
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 2
Posté - 11 mai 2021 : 10:58:04
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il n'est pas autorisé de passer à pieds par la rampe d'accès au parking souterrain: l'accès au parking doit se faire par un escalier (ou un ascenseur) |
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MasterGone
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3
Posté - 11 mai 2021 : 11:33:11
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Cela n'empĂŞche pas de sortir en voiture en appuyant sur ce bouton. |
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4
Posté - 11 mai 2021 : 11:41:01
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encore un syndic qui invente des lois ..... |
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copro56
Nouveau Membre
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5
Posté - 11 mai 2021 : 11:48:52
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Merci pour vos réponses
J'ai demandé au syndic de quelle "loi'" s'agit-il, je n'ai pas de réponse pour l'instant.
Ma question est: Est-ce que c'est vraiment interdit? Car il a été décidé par le conseil syndical et donc par le syndic de supprimer ce bouton poussoir sans avis de qui que ce soit ni par un vote en le présentant "ce bouton est non conforme à la LOI".. présenté comme ceci les copropriétaires pensent que c'est interdit (donc on ne discute pas devant la loi).
Je pense qu'il y a eu tromperie. Qu'en pensez-vous?
Merci
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MasterGone
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6
Posté - 11 mai 2021 : 11:54:54
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Si ce bouton n'a rien d'illégal, sa suppression doit être votée en AG. Et quand bien même il serait devenu illégal, je ne suis même pas certain qu'il puisse être supprimé sans passer en AG. |
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copro56
Nouveau Membre
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Posté - 11 mai 2021 : 12:05:52
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...."Cela n'empĂŞche pas de sortir en voiture en appuyant sur ce bouton"
Si puisqu'il n'y aura plus de bouton. il restera l'Ă©metteur (bip).
Effectivement je pense que le syndic a inventé une loi. |
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copro56
Nouveau Membre
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Posté - 11 mai 2021 : 12:19:37
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Il a été présenté en AG par correspondance comme suit: Le bouton poussoir sera supprimé (Disposition légale) Donc SANS VOTE
Et quand je demande au syndic il me répond: Ce bouton n'est plus conforme à la loi..
Donc sur le PV d'AG il est noté : Le bouton sera supprimé |
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Posté - 11 mai 2021 : 13:04:19
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si c'Ă©tait la loi : pas besoin de passer par l'AG !!!! |
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copro56
Nouveau Membre
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Posté - 11 mai 2021 : 13:08:53
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Je pense que c'est une loi inventé donc ça a été quand même dit en AG mais sans vote et la décision est de retirer ce bouton.
Je ne sais pas comment faire contester ça |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 12 mai 2021 : 16:30:13
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citation: copro 56 :ale car il dit "le bouton n'est plus conforme Ă la loi
Je pense que le syndic a raison. Suivant votre remarque, il y a peut- être erreur d' interprétation ou de transmission.
C'est un problème de sécurité, voir d' assurance.
Il est très facile de pénétrer dans un parking. Une voiture rentre je l'a suis.
Il y a toujours moyen de voler dans un parking.et quel bonheur pour le voleur, s'il suffit d' appuyer sur un bouton. L' assurance ne couvre pas les voles dans ces conditions.
Le bouton peut- être remplacé par une serrure à contact avec clé.
Si chaque copropriétaire possède une clé passe pour les parties communes ( Organigramme) C' est possible .
Si non, il faut utiliser le vigik pour rentrer et sortir. |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 12 mai 2021 : 18:01:50
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Les syndics peuvent se tromper, comme tout le monde.
Ce qui est grave, inadmissible et méprisant c'est d'insister sur des affirmations sans indiquer ses sources et les références juridiques facilement vérifiables. |
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MasterGone
Contributeur actif
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Posté - 12 mai 2021 : 18:34:14
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Goutelette, votre explication ne tient pas. En effet, vous devez pouvoir ressortir si vous êtes enfermé dans un parking souterrain, notamment pour des problématiques de sécurité. C'est pour cela que les sorties de secours (cage d'escalier) ne sont jamais verrouillées. Et la porte de garage doit être équipée d'un dispositif d'ouverture manuel. Donc vos voleurs pourront sortir comment ils l'entendent indépendamment de ce bouton de sortie.
L'explication légale éventuelle, si elle existe, est à rechercher ailleurs. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 13 mai 2021 : 08:32:55
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citation: MasterGon: Goutelette, votre explication ne tient pas. En effet, vous devez pouvoir ressortir si vous êtes enfermé dans un parking souterrain, notamment pour des problématiques de sécurité. C'est pour cela que les sorties de secours (cage d'escalier) ne sont jamais verrouillées.
Comme vous le mentionnez, le " quidam" Occupant ou visiteur surprise, doit pouvoir sortir en toutes circonstance. Ce qui explique la présence d' escalier de secours.
Dans votre post, vous mentionnez la sortie parking ( donc non piétons, mais véhicule) avec possibilité d'ouvrir le portail véhicule en appuyant sur un bouton ?
Donc, les assurances exigent la libre sortie du piéton sans contrainte,( les escaliers et portes ouvertes) et refuse d' assurer tout vol de véhicule si l'ouverture du portail est à disposition par un bouton.
citation: MasterGon: Donc vos voleurs pourront sortir comment ils l'entendent indépendamment de ce bouton de sortie.
L'explication légale éventuelle, si elle existe, est à rechercher ailleurs.
En effet, le voleur Ă©tant un ĂŞtre humain, doit ! je dirais n'a plus que mission de sortir par l'escalier.
Mais ne peut pas sortir de véhicule .Tout est en ordre.
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MasterGone
Contributeur actif
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Posté - 13 mai 2021 : 12:19:19
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Vous devez pouvoir sortir votre véhicule en cas de coupure d'électricité ou de dysfonctionnement de la porte. Il existe donc obligatoirement un système d'ouverture manuel sur la porte de garage que les voleurs auront loisir de se servir pour sortir, que ce soit à pied ou en voiture. Sans compter que bon nombre de portes ont également un système plus ou moins accessible pour actionner électriquement l'ouverture de la porte sans télécommande.
Si on veut limiter les vols dans un garage, il faut empêcher les voleurs d'entrer dedans. Une fois à l'intérieur, il est trop tard. |
Édité par - MasterGone le 13 mai 2021 12:20:28 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 13 mai 2021 : 14:08:37
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citation: MasterGon :Vous devez pouvoir sortir votre véhicule en cas de coupure d'électricité ou de dysfonctionnement de la porte. [u]Il existe donc obligatoirement un système d'ouverture manuel sur la porte de garage que les voleurs auront loisir de se servir pour sortir, que ce soit à pied ou en voiture.[/u
Il me semble que vous maîtrisez mal ce sujet.
En cas de coupure de courant, si l'installation est conforme ?
Le Portail doit se mettre en position ouvert.
Si cela n'est pas ..? La solution ne se fera pas par ce bouton," Qui est Ă©lectrique"
Il existe une manivelle, manuelle, pas très facile à manier. Je vois mal votre voleur s'y employer.
Le syndic de " Copro 56" a raison de signaler que l'ouverture du portail doit être accessible que par l' ouverture de la télécommande des copropriétaires ayant un droit d'accès au parking.
Mais silence de Copro56 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 13 mai 2021 : 19:36:10
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Je confirme ce que dit Goutelette. L'entreprise qui maintient la porte de garage où j'habite m'a dit que le bouton poussoir était maintenant interdit pour éviter que les enfants jouent avec la porte de garage. Les systèmes sont compliqués, ils détectent si un poids anormal (enfant) n'est pas sur la porte ("t'es pas cap de monter") ce qui fait un fort coup de vent peut bloquer (provisoirement) l'ouverture de la porte.
La porte et son armoire de commande ont été remplacés chez nous à 100 % moins ... le bouton qui est resté.
L'interdiction n'est sans doute applicable qu'aux constructions neuves. Je ne connais pas le texte de loi.
Cdlt. Louis92. |
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copro56
Nouveau Membre
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Posté - 13 mai 2021 : 22:07:45
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Bonjour Ă tous.
Heureusement que je me connecte ce soir pour voir les messages. Je ne sais pas par quoi commencer pour vous répondre.
Tout d'abord je dois ajouter qu'il y a bien des sortie de secours mais elles sont loin de la porte d'ouverture et peut-être mal indiquées.
A propos des enfants qui jouerais dans le parking et qui serais emprisonnés, en cas de feu comment font-ils pour sortir.
Il y a certainement un système de débrayage obligatoire mais il faut le connaitre. Débrayage voir aussi ouverture de la porte en cas de coupure secteur ou défaut..
Ce que je reproche au syndic c'est de me dire que ce bouton est hors la loi au dire de la société qui a le contrat de cette porte sans me dire d'où ça sort. Je sais qu'il y a eu des vols dans ce parking et cette solution est pour faire barrière aux voleurs. Concernant les assurances je n'ai rien entendu à ce sujet.
Ce que je sais aussi c'est que l'on a pas le droit de retenir quelqu'un qui veut sortir... Donc tout ça est compliqué et ce que je déplore c'est que ce sujet est tombé sans vote ni discution en vote par correspondance ( pour le bouton sans vote biensûr) |
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MasterGone
Contributeur actif
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Posté - 13 mai 2021 : 22:27:45
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citation: Initialement posté par goutelettecitation: MasterGon :Vous devez pouvoir sortir votre véhicule en cas de coupure d'électricité ou de dysfonctionnement de la porte. [u]Il existe donc obligatoirement un système d'ouverture manuel sur la porte de garage que les voleurs auront loisir de se servir pour sortir, que ce soit à pied ou en voiture.[/u Il me semble que vous maîtrisez mal ce sujet. En cas de coupure de courant, si l'installation est conforme ? Le Portail doit se mettre en position ouvert. Si cela n'est pas ..? La solution ne se fera pas par ce bouton," Qui est électrique" Il existe une manivelle, manuelle, pas très facile à manier. Je vois mal votre voleur s'y employer. Le syndic de " Copro 56" a raison de signaler que l'ouverture du portail doit être accessible que par l' ouverture de la télécommande des copropriétaires ayant un droit d'accès au parking. Mais silence de Copro56
Vous m’expliquerez comment en cas de coupure de courant une porte de garage peut s’ouvrir toute seule... en sachant qu’il n’y a plus d’électricité... Pour le reste, vous ne faites que répéter ce que j’ai déjà dit, ou alors vous m'avez pas compris : je parle d’une part d’une ouverture manuelle de la porte par débrayage ou autre système en cas de panne et d’autre part d’une commande que l’on retrouve sur certaines armoires de commande de portes de garage.
Quant au bouton évoqué par copro56, il serait bon que le syndic explique sur quelle base légale ou normative il se base pour justifier sa suppression. Le fait de dire que ce n’est plus aux normes n’est pas une justification.
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JPM
Modérateur
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Posté - 13 mai 2021 : 23:17:20
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citation: Le fait de dire que ce n’est plus aux normes n’est pas une justification.
Si la norme nouvelle interdit ce bouton, il faut le supprimer
Si elle dit qu'il faut le modifier, il faut le modifier
Pour ce type d'installation la plupart des normes de sécurité sont applicables à bref délai
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Parking sous terrain 
