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PBN
Contributeur actif
129 message(s)
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 Posté - 26 avr. 2021 : 17:04:16
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L'article 25 du décret du 17 mars 1967 précise que le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Quel est le rôle des membres du CS restants dans l'attente de la prochaine AG pour élire de nouveaux membres et reconstituer le CS ?
Ont-il un quelconque pouvoir ?
Merci
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Posté - 26 avr. 2021 : 17:10:51
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Puisqi'il n'est plus constitué, donc plus représentatif de ce qu'a souhaité l'AG, alors il ne peut plus agir.
les membres restants restent membres et l'AG n'aura qu'à compléter les membres;
dans la pratique, si le syndic les ignore avant la tenue de l'AG, il faudra s'interroger sur ce syndic aussi (avis personnel) |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 26 avr. 2021 : 22:23:13
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Est-ce que s'il manque un membre, le CS ne peut plus se réunir, discuter des problèmes, suivre les comptes ??
La terre ne s'arrête pas de tourner !
Vous pouvez continuer vos rôles
Comme le dit Rambouillet, si le syndic vous dit qu'il n'existe plus, il ne vous mérite pas, reconstituez votre CS puis changez de syndic. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 27 avr. 2021 : 00:05:25
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Il faut être clair : le CS est l'organe de contrôle du bon fonctionnement du syndicat, ainsi que de son mandataire le syndic.
On ne demande pas à un organe de contrôle de contourner les textes dont il doit s'assurer qu'ils sont au moins respectés, surtout bien suivis.
Lorsque les membres du CS fuient le bateau, il ne faut pas attendre du syndic qu'il fasse comme si rien ne s'était passé.
Lorsque le CS n'est plus régulièrement constitué, il n'y a plus de formation collégiale en capacité d'exercer la mission fixée par les textes. Point final.
Question : "Quel est le rôle des membres du CS restants dans l'attente de la prochaine AG
Le ou les membres restants sont privés de tout pouvoir d'exercer quoi que ce soit en tant que "CS" puisqu'il n'y en a plus de formé.
Ils sont alors des copropriétaires lambda, avec les pouvoirs que tout copropriétaires peut exercer, et c'est tout, même s'ils conservent à titre personnel le mandat conféré par l'AG pour la durée prévue.
Mandat qu'ils ne peuvent exercer faute de la formation collégiale qui regroupe les X personnes désignées par l'AG.
Le syndic se doit de respecter les dispositions prévues .. |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 29 avr. 2021 : 10:11:56
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citation: PBN: L'article 25 du décret du 17 mars 1967 précise que le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Quel est le rôle des membres du CS restants dans l'attente de la prochaine AG pour élire de nouveaux membres et reconstituer le CS ?
Ont-il un quelconque pouvoir ?
Merci
Bonjour,
Je pense que ce référer à un Décret, pour arrêter d' écoper l' eau d' un bateau qui coule, n' est pas la solution à faire.
Trouver des conseillers qui s'impliquent bénévolement à long terme dans la mission pour laquelle, ils se sont engagés devient chose rare.
Certains s'inscrivent histoire de se démarquer, ou acceptant de donner un coup de main, à l' occasion, étant sollicité par d'autres
Années, après années vous pouvez observer un manque de disponibilité ( RTT)
Ces personnes se trouvant dépassées en présence de problèmes qui demandent une véritable implication, viennent aux réunions, une fois sur deux s'assoir et écouter , ce donnant ainsi bonne conscience.
J'ai toujours connu, sur 6 conseillers, deux qui s'impliquaient et les autres acquiescer leurs décisions faute d'autres propositions .
Aussi, pour l' AG, le décret est respecté, et l' important c'est que deux très impliqués tiennent toujours la barre.
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