french Fri, 10 Apr 2026 15:59:12 +0200 webmaster@universimmo.com 60 Universimmo.com https://www.universimmo.com/forum_universimmo/ Universimmo.com https://www.universimmo.com/forum_universimmo/ https://www.universimmo.com/forum_universimmo/images//UIsmall2.gif Universimmo.com Flux RSS 144 47 Election au CS nefer https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30576&REPLY_ID=282075 Appel à expériences similaires copropriété Fri, 10 Apr 2026 15:48:19 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30576 Citation:
Bonjour
la durée du mandat des membres du CS élus lors de la dernière AG était elle indiquée clairement dans le PV ?
si oui, pouvez vous reproduire ici le texte exact]]> locataire qui se retrouve à la retraite : risqué ? Well https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30577&REPLY_ID=282074 Appel à expériences similaires bailleurs Fri, 10 Apr 2026 14:17:53 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30577 Citation:
Merci ... yapasdequoi [:)]]]> Validation des comptes de l'exercice trendy31 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30575&REPLY_ID=282070 Appel à expériences similaires copropriété Fri, 10 Apr 2026 12:53:21 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30575 Citation:
Prosper83,

Si vous ne validez pas les comptes de l'exercice qui vous sont présentés, vous vous exposez à devoir le faire lors d'une AG ultérieure. Vous pouvez aussi déposer une demande d'expertise judiciaire, mais vous vous engagez alors dans un processus qui risque d'être encore plus long (et pas forcément plus satisfaisant pour vous au final !!).

Ainsi que le dit Ribouldingue, le dépassement du budget n'a rien d'illégal et se produit régulièrement en copropriété, surtout dans de grands ensembles comme le vôtre. Un problème imprévu peut survenir en cours d'année et nécessiter une prise en charge ou une réparation rapide sans attendre la prochaine AG (par exemple une fuite importante ou la renégociation d'un contrat de fourniture d'énergie qui n'a pas été anticipée). Le syndic est alors en droit de traiter le problème car il est responsable du bon fonctionnement et de la conservation de la copropriété, à condition de faire ratifier la dépense correspondante (a priori non prévue au budget) lors de l'AG suivante.

Dans votre cas, ce n'est pas le surplus de dépenses par rapport au budget prévisionnel qui pose problème, mais plutôt certains opérations en particulier pour des questions de non communication ou non vérification des éléments associés (devis, factures, propositions de contrat...).

Les contrats fournisseurs (dont celui associé à la fourniture d'énergie) font partie des documents qui doivent obligatoirement figurer dans l'extranet de la copropriété, vous disposez donc d'un premier point d'attaque vis-à-vis de votre syndic sur ce point.

Les travaux d'ascenseur qui vous paraissent chers reviennent en moyenne
à près de 1300 € par appareil, ce qui n'est pas nécessairement un montant astronomique. Par contre, ils doivent être justifiés (y a-t-il eu par exemple des anomalies mises en évidence par un contrôle quinquennal récent ?) et s'ils ont dû être effectués sans délai, il faut ratifier la dépense indépendamment de l'approbation générale des comptes. Sinon ces travaux auraient dû faire l'objet d'un vote préalable en AG, ce qui vous donne encore un point d'attaque vis-à-vis du syndic.

Les tarifs des contrats de fourniture d'énergie étant par essence très volatils, il est rare que ceux-ci soient validés en AG pour des question de temps. En revanche, on peut tout à fait prévoir une délégation au CS pour la négociation et la conclusion d'un tel contrat en y mettant les barrières nécessaires (durée, prix maximum...). Étant donné que les relations avec votre président de CS semblent compliquées, le syndic n'aurait-il pas demandé uniquement son avis sur le sujet, en se retranchant derrière l'article 26 du décret du 17 mars 1967 ("Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres.") ? Je rencontre à peu près le même genre de situation actuellement de mon côté, ça n'aurait donc rien d'étonnant, surtout si le président et le syndic vous paraissent de mèche. Dans tous les cas, vous pouvez exiger du syndic qu'il prouve un accord quelconque de la part du CS vis-à-vis du contrat en question.

Enfin, les "refacturations" pour la fourniture de gaz doivent être examinées à la loupe. Quelles sont les conditions du contrat ? Même à tarif fixe, n'y a-t-il pas une possibilité d'augmentation liée à une évolution des taxes (qui ne sont pas fixées par le fournisseur) ? Ou s'il s'agit d'un contrat pluriannuel, n'y a-t-il pas une clause de révision tarifaire annuelle ?

Comme le suggère Yapasdequoi, concentrez-vous sur des points précis, ce sera plus facile.


]]> Compta: Exercice Clos Annexes Neofit92 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30574 Les charges Fri, 10 Apr 2026 07:51:02 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30574
pourriez-vous m'indiquer si les totaux des colonnes " Exercice clos réalisé à approuver" des Charges pour opérations courantes dans les Annexe 2 et 3 peuvent être différents.

Si tel était le cas, peut-on envisager qu'une opération en cours ait été oubliée et peut être corrigée par une opération de rapprochement?

Merci pour vos précisions.
]]> Abus du conseil syndical universimmo https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30571&REPLY_ID=282057 Appel à expériences similaires copropriété Sun, 05 Apr 2026 09:39:39 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30571 Citation:
De tout ce que vous décrivez, Tchoupi85, on voit qu'il y a dans votre copropriété un problème de gouvernance. Celle-ci repose sur trois piliers : l'assemblée, le conseil syndicat et le syndic.
La copropriété est une petite démocratie, et le CS fait un peu office de parlement. Si le parlement n'est pas représentatif du peuple et confisque le pouvoir avec le gouvernement en faveur d'une classe sociale ou d'un groupe d'intérêts, c'est au peuple de réagir, d'abord par son vote. Ensuite, si le peuple est maintenu dans l'ignorance et se fait manipuler, cela devient compliqué... ça vous rappelle rien ?]]> AG PROBLEMATIQUE VOTES AVEC MODIF DE LA RESOLUTION GGND https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30569&REPLY_ID=282055 Les assemblées Thu, 02 Apr 2026 11:07:50 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30569 Citation:
Bonjour Trendy31 - je ne savais pas tout ceci - merci de vos informations
bonne journée cordialement]]> CONTROLE QUJINQUENAL ET AUTRES NON VOTE GGND https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30570&REPLY_ID=282044 Nouvelle réglementation des ascenseurs Wed, 01 Apr 2026 09:43:00 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30570 Citation:
Merci à vous tous, et de vos conseils rassurants - vu mon grand âge je viens d'acheter ce logement en ville, et pas l'intention de partir pour le moment, sinon pour le grand départ, sourire -
ayant travaillé dans la construction, j'aime bien défendre les copropriétés, raison sur le fond mais pas sur la forme, comme je suis un taureau je fonce , et je me cogne au mur ... sourire - et vu que seulement 10 occupants à l'année très âgés, juste des bonjours - il n'y a pas de fêtes de voisins, etc... donc on va suivre le mouvement et surveiller simplement les choses - sans se prendre la tête

merci à votre site qui aide a mieux comprendre les choses - bonne continuation à tous cordialement]]> Trop simple pour être vrai ? nefer https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30568&REPLY_ID=282035 Construction, bricolage, rénovation Tue, 31 Mar 2026 09:54:58 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30568 Citation:
Merci pour ta réponse

Oui, j’ai regardé la notice, mais elle reste assez basique… ils expliquent surtout l’installation et les réglages standards, rien de très poussé sur l’entretien réel au quotidien. Pour le fabricant, je n’ai pas encore tenté, je me disais que j’allais d’abord voir si d’autres avaient eu le même ressenti que moi.

Ce qui me fait douter, c’est que sur le papier tout est censé être quasi automatique, mais dans la pratique ça ne m’enlève pas tant de boulot que ça. Après, je me dis que c’est peut-être aussi lié à l’environnement (soleil, pollen, poussière…), ou à un réglage que je n’ai pas optimisé.

J’ai vu quelques retours similaires en fouillant un peu, *** modération : suppression lien publicitaire***certains disent qu’il faut quand même compléter avec un entretien régulier malgré les systèmes “auto-nettoyants”. Du coup je me demande si je n’avais pas juste des attentes un peu trop élevées au départ.

Si d’autres ont des conseils ou des réglages qui ont vraiment fait la différence, je suis preneur !]]> Suppression énergie gaz parties privatives ribouldingue https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30567&REPLY_ID=282005 Les assemblées Sat, 28 Mar 2026 19:51:00 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30567 Citation:
citation:
tout nouvel acquérant pourrait-il être en droit de refuser de se plier à cette décision d'AG si elle n'est pas inscrite dans le RC que lui remettra le notaire, au moment de l'achat, en prétextant qu'il n'aurait peut-être acheté le bien s'il avait connu cette interdiction d'utiliser cette source d'énergie ?
un acquéreur peut faire valoir un droit. Il n'existe pas de droit à fonctionner une canalisation de gaz ancienne sauf si un tel droit est écrit dans le rdc, ce qui n'ets pas votre cas.
Un acquéreur de 2028 ne peut pas contester une décision d'ag de 2023 ni de quelque date que ce soit ou il n'était pas votant d’ailleurs. Ile ne peut que recourir en justice contre un syndicat.]]> Démembrement de propriété en copropriété yapasdequoi https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30564&REPLY_ID=281999 Appel à expériences similaires copropriété Fri, 27 Mar 2026 08:23:22 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30564 Citation:
il y a aussi l'article 6 du décret 67-223

Article 6
Modifié par Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 7
Tout transfert de propriété d'un lot ou d'une fraction de lot, toute constitution sur ces derniers d'un droit d'usufruit, de nue-propriété, d'usage ou d'habitation, tout transfert de l'un de ces droits est notifié, sans délai, au syndic, soit par les parties, soit par le notaire qui établit l'acte, soit par l'avocat qui a obtenu la décision judiciaire, acte ou décision qui, suivant le cas, réalise, atteste, constate ce transfert ou cette constitution.

Cette notification comporte la désignation du lot ou de la fraction de lot intéressé ainsi que l'indication des nom, prénoms, domicile réel ou élu et, sous réserve de leur accord exprès, l'adresse électronique de l'acquéreur ou du titulaire de droit et, le cas échéant, du mandataire commun prévu aux deuxième et troisième alinéas de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1965. Elle comporte, le cas échéant, l'indication des accords prévus à l'article 26-8 de cette loi.

Cette notification doit être faite indépendamment de l'avis de mutation prévu à l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée.]]>