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Top 10 messages! 
par andre78fr
le 20/06/2019 16:58
Sujets: Qui achète le logiciel de gestion ?!?
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par oslo57
le 20/06/2019 16:58
Sujets: Syndicat débiteur
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par goutelette
le 20/06/2019 16:58
Sujets: Eclairage permanent dans l'ascenseur
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par Sunbird
le 20/06/2019 16:58
Sujets: LOI ELAN - PENALITES
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par JB22
le 20/06/2019 16:58
Sujets: Qui achète le logiciel de gestion ?!?
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par BIBI
le 20/06/2019 16:58
Sujets: LOI ELAN - PENALITES
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par majik
le 20/06/2019 16:58
Sujets: Vente d'un lot d'un groupe d'habitations à une SCI
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par andre78fr
le 20/06/2019 16:58
Sujets: Qui achète le logiciel de gestion ?!?
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par rambouillet
le 20/06/2019 16:58
Sujets: LOI ELAN - PENALITES
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par andre78fr
le 20/06/2019 16:58
Sujets: LOI ELAN - PENALITES
  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit √©nerg√©tique qui sera obligatoire pour les copropri√©t√©s dot√©es d'un chauffage collectif dans les 5 ans √† compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Plan√®te Copropri√©t√© m√®nent une √©tude aupr√®s des copropri√©taires pour conna√ģtre vos questions et vos attentes en termes de r√©novation √©nerg√©tique de votre copropri√©t√©.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le r√īle que vous accepterez de jouer en r√©pondant √† cette √©tude, pour la compr√©hension des enjeux des copropri√©t√©s et de la r√©novation √©nerg√©tique.

Le questionnaire n‚Äôest pas nominatif. Vous pouvez cependant participer √† un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d‚Äôune valeur de 239‚ā¨ TTC. Le gagnant sera d√©sign√© parmi les sond√©s ayant particip√© √† l‚Äô√©tude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropri√©taires s'en remettent √† lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit √™tre √©paul√© par un conseil syndical comp√©tent   [34%] 479 votes
m√©diocre : les copropri√©taires doivent eux-m√™mes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire syst√©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Qui achète le logiciel de gestion ?!?
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 20 juin 2019 : 16:39:06 par andre78fr
Citation:
Ne soyez pas trop s√©v√®re !!! Je pensais donner le lien de la discussion √† mon contr√īleur afin de lui expliquer la complexit√© des copropri√©t√©s et la nature du mandat de syndic...
J'ai quand même appris des choses sur le droit de la consommation, l'existence du médiateur (obligatoire), et je ne remets pas en cause la compétence ou la formation de ces agents ;-)
Syndicat débiteur
Eclairage permanent dans l'ascenseur
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 20 juin 2019 : 15:38:59 par goutelette
Citation:
Bonjour,
Depuis plus d'une semaine les nouvelles réglettes LED son posées.
A mon étonnement (perso) l' éclairage n'est pas homogène et ne donne un vilain rendu.
(Pour d' autres, l'important c'est qu'il y ai de l' éclairage ..)
En effet, quand vous regardez le plafond vitr√© de l'ascenseur, appara√ģt la pr√©sence d' une ligne d' √©clairage lumineuse, et la suivante en demi teinte.
Ce qui voudrait dire que l' écart entre les 2 tubes de chaque réglette est différent des réglettes néon. De ce fait un éclairage/2 est partiellement dans la partie non transparente.

L'ascensoriste répond, que faute de place (raison technique) qu'ils ont repositionné les réglettes en lieux et place des anciennes.
De ce fait, s'il y a eu que changement de réglettes, ( sans travaux) est-ce que ce changement est facturable au syndicat.?

Jusqu'à ce jour le chg de néon était à charge de l' ascensoriste. Est -ce différent pour le Chg de réglette ?
Rien n'est spécifié à ce sujet sur le contrat.
Merci pour vos réponses éclairées
LOI ELAN - PENALITES
Il y a 11 réponses, avec le dernier message posté le 20 juin 2019 : 13:57:52 par Sunbird
Citation:
citation:
Initialement posté par rambouillet

et oui, on le sait la justice est humaine et de ce fait le facteur humain du juge en première instance est important.

moins en appel et encore moins en CC...


Car nous sommes sur un TI, sur un TGI c'est une autre histoire.

Personnellement je constate une déshumanisation de la justice, et les réformes depuis plus de 20 ans ne font qu'accentuer ce point et rendent de plus en plus difficile l'accès à la justice.
Vente d'un lot d'un groupe d'habitations à une SCI
Il y a 24 réponses, avec le dernier message posté le 20 juin 2019 : 12:05:38 par majik
Citation:
citation:
l'édification de toutes constructions ou annexes autres que celles figurant aux plans est interdite sauf modifications éventuellement autorisées par l'administration.


Il faudrait faire le point précis sur la situation juridique de ce

"groupe d'habitation"

ayant fait l'objet
d'un " règlement - cahier des charges de 1964"
qui comporte un chapitre
"dispositions d'intérêt public concernant l'usage du groupe d'habitations"

ayant été construit sur la base "d'un permis de construire" (...unique pour le groupe?)


en considérant:
qu'à la date de 1964, la loi du 10 juillet 1965 n'existait pas!

qu'à cette époque, le terme "groupe d'habitation" signifiait

terrain d'assiette indivisible pour des constructions que la loi de 1965 définira comme étant des lots de copropriété comportant chacun une partie privative et un tantième des parties communes

et en considérant encore que
"l'édification de toutes constructions ou annexes autres que celles figurant aux plans est interdite"

ce qui résulte des "dispositions d'intérêt public concernant l'usage du groupe d'habitations"

l'expression : "sauf modifications éventuellement autorisées par l'administration" ne peut signifier que "modifications" réglementaires (L 442-10 CUrb) de "L'implantation des villas, leur gabarit et leur unité esthétique sont définis par les plans joints au permis de construire.des plans"

soit des pi√®ces approuv√©es d√©pos√©s devant notaire (=acte de d√©p√īt de pi√®ces) charg√© de leur publication au fichier immobilier

Ainsi publiées au fichier immobilier, elles seraient par suite de nature contractuelle "régissant les rapports entre les propriétaires et le mode de gestion des parties communes" (L 442-9 code urba)


il appara√ģt que l'exercice du droit de pr√©emption pr√©alable √† la r√©alisation d'un permis de d√©molir et d'un permis de construire

en bravant "L'esthétique générale du groupe d'habitations "

a un caractère pour le moins saugrenu


permis de construire
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 19 juin 2019 : 17:11:51 par alain77
Citation:

Ah oui!
Merci encore.
Cdt
TAXE FONCIERE COPROPRIETE
Il y a 14 réponses, avec le dernier message posté le 19 juin 2019 : 15:02:10 par Arthur75019
Citation:
Merci à Philippe388 dont la référence au BOFIP me semble définitivement la plus pertinente (c'est juste mon avis de simple copropriétaire).

Une derni√®re pr√©cision toutefois qui me parait utile √† souligner pour √©viter les ambig√ľit√©s sur des mots ayant apparemment le m√™me sens : il faut distinguer "partie commune" de "local commun" au niveau de la taxe fonci√®re car ces expressions ne sont pas synonymes:

-en effet la taxation du Syndicat de copropriété nécessite l'existence d'un local bati différent des parties privatives (sauf si la copro possède en propre un lot privatif sur lequel elle sera taxée comme le serait n'importe quel copropriétaire).
-ainsi ceci exclu la taxation du Syndicat pour les surfaces telles que, par exemple, une cage d'escalier commune, un couloir commun, le porche de l'immeuble ou une cour commune (rassurez vous le Fisc se rattrappe en taxant individuellement chaque copropriétaire en prenant en compte ces aménagements).
confort de l'appartement du gardien
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 19 juin 2019 : 13:57:41 par Rycke
Citation:
C'est bien la première fois que je lis quelqu'un qui se soucie du confort du gardien. Ca existe donc :-)
Portée de l'approbation des comptes et l'ARC
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 19 juin 2019 : 11:39:34 par JPM
Citation:
Nous sommes parfaitement d'accord sur un point : les copropriétaires ne sont pas de parfaits abrutis incapables de vérifier un compte de banque, voir même le dossier financier d'un chantier de ravalement.

C'est plus difficile avec le compte définitif d'un dossier contentieux. Je connais d'excellents comptables copro qui sont incapables de passer correctement le compte final d'un huissier. A noter en particulier qu'une facture d'huissier ne passe pas d'emblée au débit du compte du copropriétaire débiteur.

et aussi que la plupart des comptes d'huissier exigent une ventilation en quatre ou cinq débits et crédits du montant du chèque adressé au syndic.

Il se vérifie que l'ARC ne dispose toujours pas d'un(e) véritable juriste.

A la vérité, il vaudrait mieux dire que l'ARC, quand elle dispose d'un(e) véritable juriste, rejette d'emblée des solutions correctes présentée par le collaborateur en question.



FRAIS D'HUISSIERS
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 19 juin 2019 : 11:20:09 par Sunbird
Citation:
citation:
Initialement posté par biscotte

Lors du jugement, le juge n'a pas mis les frais de recouvrement et autres dépends au frais du syndic? C'est généralement le cas


Concernant les dépens, c'est toujours galère. Si le syndic ne s'exécute pas volontairement, il faut faire un état des dépens, le faire certifier par le greffe, puis mettre en demeure le créancier, ensuite demander un titre exécutoire au greffe...

Concernant certains dépens et en particulier le recouvrement par huissier, une partie est à la charge de celui qui fait exécuter.

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