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DavidZ
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 Posté - 04 janv. 2021 : 21:28:01
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Bonjour,
Je vous restitue la résolution d'assemblée générale relative aux honoraires travaux (résolution acceptée):
" Conformément à l'article 18-1A de la Loi du 10/07/65 et à la Loi ALUR du 24/03/2014, l'assemblée générale accepte que les honoraires de syndic pour le suivi administratif, financier et comptable soient calculés de la façon suivante:
Les honoraires doivent être calculés sur le montant HT des travaux:
2.2% HT soit 2.64% TTC sur la tranche jusqu'à 30 000€ HT
1.8% HT soit 2.16% TTC sur la tranche au delĂ
* avec un forfait minimum de 75€ HT soit 90€ TTC.
Les honoraires pour le financement des travaux seront calculés en fonction du nombre d'appel: soit 9€ par lot principal et par appel.
L'ensemble de ces honoraires seront répartis selon les tantièmes de chaque copropriétaires"
5 000€ HT de travaux - Soit 132€ d'honoraires.
2 appels de fonds - 27 lots soit 486€ d'honoraires pour les appels de fonds.
Pour autant le contrat de syndic prévoit que la rémunération des honoraires travaux doit être fixée en %.
Pour moi les honoraires votés au titre du financement (montant pris par appel de fonds et par lot) ne sont pas réglementaires.
Pouvez-vous me le confirmer? Je souhaite (pour bien d'autres irrégularités avérées) faire annuler certaines résolutions de cette assemblée générale.
Je vous remercie et comme c'est de circonstance je vous souhaite une année légère et sans soucis.
David
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nefer
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 Posté - 04 janv. 2021 : 23:35:00
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les honoraires travaux sont obligatoirement votés en pourcentage du montant des travaux
le syndic ne peut pas y ajouter une facturation supplémentaire
cette AG a t elle eu lieu en présentiel?
aucun copropriétaire n'a fait de remarque ?
et le CS ?
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JB22
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 2
 Posté - 05 janv. 2021 : 00:32:16
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"Les honoraires pour le financement des travaux seront calculés en fonction du nombre d'appel: soit 9€ par lot principal et par appel."
C' est une pratique de certains syndics professionnels pour faire accepter des honoraires prohibitifs, le montant des honoraires supplémentaires pour les travaux votés n' étant pas indiqués...
Alors que les honoraires pour travaux sont de 2.64 % TTC, ces honoraires irréguliers sont à un taux réel de 9.72 % TTC pour des travaux administratifs déjà inclus |
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Posté - 05 janv. 2021 : 05:41:37
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Cette résolution est annulable en saisissant le juge du fond dans le délai des deux mois de la réception du PV.
« Conformément à l'article 18-1A de la Loi du 10/07/65 et à la Loi ALUR du 24/03/2014 » Il ne manque pas de culot votre syndic ! |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 05 janv. 2021 : 05:48:51
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Je m’interroge aussi sur la légalité du « forfait minimum » ? |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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DavidZ
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Posté - 05 janv. 2021 : 06:33:05
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Bonjour, Merci pour vos retour qui confortent ce que je pensais. Si c'était là les seuls irrégularités...Outre les comptes à revoir (facturation des photocopies, des enveloppes, mauvaises clés de répartition, etc.), les résolutions travaux pour lesquelles des honoraires prohibitifs sont pris sont mises à l'ordre du jour sans devis, sans date d'appels de fonds (AG uniquement en VPC) avec une délégation de montant accordée au CS (sans que ce montant ait fait l'objet d'un vote en AG). Et assemblée convoquée sans avoir préalablement affiché dans les parties communes la date d'assemblée et la possibilité qui est accordée aux copropriétaires de porter un point à l'ordre du jour. Je vais donc faire annuler l'ensemble des résolutions litigieuses. Et avec le vote par correspondance comme unique possibilité de voter sans aucun détail ni débrief les copropriétaires ne prennent parfois pas toute la mesure de leur vote. Merci encore à vous. Bonne journée, David. |
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Posté - 05 janv. 2021 : 07:28:47
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j'ai l'impression que vous nous parlez d'une résolution de portée générale, alors je rappelle que les honoraires syndics se votent à chaque occasion de travaux.....
Donc ce que l'on vous propose peut tout au plus être donné à titre indicatif, mais pas soumis à un vote. |
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Posté - 05 janv. 2021 : 07:50:32
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L’affichage dans les parties communes, bien qu’absent, n’est pas un motif de nullité.
Par curiosité, pourriez-vous m’indiquer comment a été désigné le président de séance ? À l’article 24 ? Désigné par le syndic ? |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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DavidZ
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Posté - 05 janv. 2021 : 09:19:48
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Pour l'élection du président de séance, certains membres du Conseil Syndical étaient présents. C'est un membre du CS qui a été désigné président de séance. Et la résolution des honoraires travaux se rapporte bien à des travaux spécifiques votés (remplacement de la platine interphone), par ailleurs résolution travaux sans devis sans dates précises d'appels de fonds travaux proposées, sans financement proposé avec le fond travaux ALUR et simplement avec une enveloppe fixée à 5 000€ HT et délégation au CS pour tout le travail (demande de devis, choix du prestataire, etc.). Des honoraires travaux pris à quel titre, c'est le CS qui fait le taf... |
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JB22
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9
Posté - 05 janv. 2021 : 09:29:16
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"sans financement proposé avec le fond travaux ALUR "
Il n' y a aucune obligation de financer des travaux par le fonds travaux.
D' ailleurs ce fonds peut avoir été utilisé pour d' autres travaux. |
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DavidZ
Nouveau Membre
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Posté - 05 janv. 2021 : 09:37:40
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C'est un fait, mais il me semble qu'il appartient au SDC d'en décider, non? Pas au syndic. Le financement doit, à mon sens, proposer les deux possibilités. Appels de fonds travaux ou utilisation du fond ALUR. |
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nefer
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Posté - 05 janv. 2021 : 09:44:58
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il semble que cette AG relève plutot du manque de préparation avec le CS
exemple: si le nom du président de séance n'était ps mentionné dans l'ODJ, les copropriétaires ne pouvaient pas émettre de vote par VPC ...sans nom |
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JB22
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Posté - 05 janv. 2021 : 11:28:24
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L' ordre du jour de l' assemblée générale doit être établi par le syndic en concertation avec le CS; et tout copropriétaire peut demander au syndic l' inscription d' une question l' ordre du jour, il n y a donc pas d obligation pour le syndic de mettre à l' ordre du jour la question du financement pas le fonds travaux, qui peut être épuisé .
"si le nom du président de séance n'était pas mentionné dans l'ODJ, les copropriétaires ne pouvaient pas émettre de vote par VPC ...sans nom"
Le vote par correspondance pose, actuellement, de nombreux problèmes. |
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DavidZ
Nouveau Membre
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Posté - 05 janv. 2021 : 11:57:01
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Le Conseil Syndical ignore beaucoup de choses, je pense qu'ils ont toute confiance dans le syndic. C'est moi qui les ai alerté après avoir consulté les comptes sur les irrégularités et des comptes et de la convocation. Et je ne suis pas bien vu pour cela...Je passe pour l'em*****ur de service...Pour porter un point à l'ordre du jour encore faut-il savoir que des travaux sont prévus et connaitre la période d'assemblée d'où l'intérêt d'affichage obligatoire et non respecté dans le cas présent. Je me permettrai de vous tenir informés des suites de la procédure. Bonne journée, |
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nefer
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Posté - 05 janv. 2021 : 12:17:35
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vous oubliez que tout copropriétaire peut adresser au syndic sa demande de mise à l'ODJ à n'importe quel moment de l'année: son projet sera porté à l'ODJ de la prochaine AG
il ne faut pas attendre le dernier moment |
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DavidZ
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Posté - 05 janv. 2021 : 13:16:30
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citation: Initialement posté par nefer
vous oubliez que tout copropriétaire peut adresser au syndic sa demande de mise à l'ODJ à n'importe quel moment de l'année: son projet sera porté à l'ODJ de la prochaine AG
il ne faut pas attendre le dernier moment
Ainsi que je l'ai précisé, encore faut-il savoir que des travaux sont prévus! |
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Sunbird
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Posté - 05 janv. 2021 : 13:27:44
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"Le Conseil Syndical ignore beaucoup de choses, je pense qu'ils ont toute confiance dans le syndic. C'est moi qui les ai alerté après avoir consulté les comptes sur les irrégularités et des comptes et de la convocation. Et je ne suis pas bien vu pour cela...Je passe pour l'em*****ur de service..."
C'est souvent le cas dans les copropriétés, CS qui ne connait rien mais qui se sent indispensable car cela arrange tous les copropriétaires, et lorsqu'un copropriétaire s'intéresse à la copropriété et qui commence à poser des questions dérangeantes ce copropriétaire devient l'em*****ur de service.
Tout cela est très mauvais pour les copropriétés, car il est très peu probable que le syndic vous suivra car il sait qu'il est soutenu par le CS incompétent.
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 05 janv. 2021 : 13:57:23
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DavidZ, je suis aussi un em.... de service et redouté des syndics pour cela. Mais pour faire entendre sa grosse voix, l'AG ne suffit pas (en présentiel).
Il faut être au CS pour anticiper les travaux, les révisions, ou les pannes 
Et vous verrez que même en étant le râleur, le syndic vous appréciera.
Il arrive qu'on refasse deux ou trois fois un odj si un point précis est mal expliqué (surtout avec les AG actuelles en VPC.
Il vaut mieux anticiper les problèmes, plutôt que de les subir ! |
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JPM
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Posté - 09 janv. 2021 : 22:19:42
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C' est vrai tout cela ! On n'y avait pas pensé  |
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FACTURATION DES APPELS DE FONDS 
