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dan69
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 Posté - 19 janv. 2018 : 12:55:57
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Le syndicat des copropriétaires a décidé et fait réalisé un audit énergétique dont le rapport fera l'objet d'une présentation lors de la prochaine AG en juin.
Quelles pourraient les raisons pour lesquelles le syndic s'opposerait à la fourniture d'une copie du rapport aux propriétaires qui en feraient la demande ?
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Posté - 19 janv. 2018 : 13:22:25
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A quel titre n'importe quel copropriétaire pourrait en obtenir copie?
Rien n'est prévu.
Il l'aura au moins 21 jours avant l'AG.
Le conseil syndical DOIT l'avoir ou se le procurer. Il est peut-etre indiqué a ceux qui veulent en prendre connaissance avant de passer par le conseil syndical.
Imaginez une copro de 100, ou chacun des 100 vient l'un apres l'autre demander une copie! |
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Posté - 19 janv. 2018 : 14:01:22
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attention, dans la convocation peut être mise seulement une synthèse.
Rien n'empêche de le mettre sur l'extranet ou de l'envoyer par mail. Certes, il restera ceux qui ne manipule pas d'informatique, il y en a encore..... |
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dan69
Contributeur actif
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3
Posté - 19 janv. 2018 : 17:41:30
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J'ai fait une demande auprès du président du CS qui m'a dit que le syndic avait programmé une présentation par le BE lors de l'AG. Comme le dit Rambouillet, cette présentation ne pourrait être qu'une synthèse et l'on sait que l'ordre du jour des AG est bien souvent si chargé que les débats sont tronqués voire impossibles.
Le président m'a toutefois indiqué que je pouvais contacter directement le syndic pour connaitre les conditions de diffusion du rapport intégral; N'est-il pas la propriété des membres du syndicat?
J'attends une réponse et peut-être, si ma demande est acceptée, me facturera t'on des frais de photocopie!
Il faut quand même bien considérer que, désormais, la plupart des documents sont disponibles en version numérique et qu'il serait effectivement judicieux que certains documents soient mis en ligne par le biais de l'extranet du syndic. C'est ce que je demande depuis un certain temps mais il semblerait que notre syndic manque d'ardeur en la matière d'autant plus que rien ne l'impose. |
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Posté - 19 janv. 2018 : 18:43:39
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citation: Le président m'a toutefois indiqué que je pouvais contacter directement le syndic pour connaitre les conditions de diffusion du rapport intégral; N'est-il pas la propriété des membres du syndicat? Non, pas des membres.
Il est la propriété du syndicat, donc sous la responsabilité de son mandataire, le syndic.
Je trouve que votre conseiller syndical est peu coopératif, pour dire qu'il n'est pas intéressé.
Le rôle d'assistance au syndic consisterait a mon avis justement a diffuser avant la convocation la version complète du rapport a ceux qui sont intéressés.
citation: Il faut quand même bien considérer que, désormais, la plupart des documents sont disponibles en version numérique et qu'il serait effectivement judicieux que certains documents soient mis en ligne par le biais de l'extranet du syndic. C'est ce que je demand Je suis d'accord avec vous, et la aussi le conseil syndical devrait être moteur dans la demande.... |
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dan69
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5
Posté - 20 janv. 2018 : 08:47:59
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Je reconnais être assez critique envers notre CS ce qui semble justifier la position de son président. En ce qui concerne notre syndic, j'ai voté contre le renouvellement de son mandat lors de l'AG. Mais peut-il "légalement" refuser de me communiquer le rapport d'audit? |
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6
Posté - 20 janv. 2018 : 09:12:59
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Oui. Je crois l'avoir deja exprimé clairement mais je vais répéter;
Il le doit au syndicat et de manière incontestable PUISQUE c'est un document du syndicat et non du syndic.
Le devoir au syndicat ne signifie en rien qu'il le doit individuellement à tout copropriétaire du syndicat.
Le devoir au syndicat (je le répète aussi) signifie qu'il le doit sur toute requête au conseil syndical.
Malheureusement pour vous, être critique envers le conseil syndical, ou être pour une autre candidature en tant que syndic ne font naitre aucun droit. |
Édité par - ribouldingue le 20 janv. 2018 09:14:44 |
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majik
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Posté - 20 janv. 2018 : 10:58:19
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citation: Il le doit au syndicat et de manière incontestable PUISQUE c'est un document du syndicat et non du syndic.
La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui possède des droits et des obligations. Ce syndicat naît automatiquement sans formalités particulières, dès lors qu'un immeuble, comportant des parties communes, est divisé en lots avec au moins deux copropriétaires.
Le syndic régulièrement désigné est le représentant légal de la personne morale nommée "syndicat de copropriétaires.
A mon sens, le syndic NE DOIT RIEN au syndicat de copropriétaires qu'il représente!
Alors que c'est la COLLECTIVITE DES COPROPRIETAIRES qui est constituée en un syndicat ...
...lequel ne peut être dissocié ...parce que "c'est crop dur" d'informer tous les copropriétaires............ |
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Gédehem
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Posté - 20 janv. 2018 : 11:18:19
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Sans doute !
Qu'un syndic soit "la voix et la main" d'une personne 'incapable' ne le dispense pas de rendre compte des décisions de son mandant pour tel acte déterminé, qu'il est charge de mettre en œuvre.
C'est à cela que sert le CS, qui est devenu un acteur un peu plus important dans la gestion du syndicat.
Information qui doit dépasser le cadre de l'assemblée générale, qui est destinée à décider.
On a là le type même de sujet qui nécessite une réunion spécifique, non seulement pour informer de l'audit lui-même, mais de débattre des préconisations pour répondre aux différents points soulevés.
C'est à cela que devraient se consacrer syndic et CS, en concertation étroite, en incluant, pourquoi pas, une commission ad hoc (CS élargi) pour analyser cet audit et travailler sur les pistes qu'il ouvre.
Ce n'est certainement pas en faisant de la rétention d'information et en réduisant l'affaire à 15 minutes lors d'une AG, qui a autre chose à faire, que l'on avance sur de tels sujets. |
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Franck1966
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Posté - 20 janv. 2018 : 11:47:46
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Ne pas oublier aussi que les photocopie pour l'odj sont payées maintenant par le syndic, donc si le rapport fait 10 pages et qu'il y a 100 copro, cela fait 1000 copies en plus ...
Copie du rapport qui ne sera lue que par 2 à 10 % (fourchette très large) des copropriétaires, donc pourquoi s'embêter ...
Pour être sûr d'avoir des copies de tout, mieux vaut être au CS... comme cela vous ne dépendrez plus de personne (CS ou Syndic) |
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Posté - 20 janv. 2018 : 12:48:12
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citation: Le syndic régulièrement désigné est le représentant légal de la personne morale nommée "syndicat de copropriétaires.
A mon sens, le syndic NE DOIT RIEN au syndicat de copropriétaires qu'il représente!
Alors que c'est la COLLECTIVITE DES COPROPRIETAIRES qui est constituée en un syndicat ...
...lequel ne peut être dissocié ...parce que "c'est crop dur" d'informer tous les copropriétaires............ C'est joliment écrit mais .... je n'ai rien compris.
Pouvez vous expliquer?
Et accessoirement quelle st votre réponse à la question posée? |
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dan69
Contributeur actif
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Posté - 20 janv. 2018 : 14:27:45
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Moi ce que je retiens de tout celà c'est que, si vous vous voulez bien vivre en copropriété, 'il faut accepter la toute " puissance" du CS et du syndic. On comprend alors pourquoi les copropriétaires se désintéressent de plus en plus de la vie en copropriété...... sauf quand on a des problèmes personnelles à résoudre et alors on entre au CS. Le monde de la copropriété deviendrait-il aussi "sauvage" que le monde politique? |
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Posté - 20 janv. 2018 : 14:44:15
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citation: je retiens de tout celà c'est que, si vous vous voulez bien vivre en copropriété, 'il faut accepter la toute " puissance" du CS et du syndic. On comprend alors pourquoi les copropriétaires se désintéressent de plus en plus de la vie en copropriété...... sauf quand on a des problèmes personnelles à résoudre et alors on entre au CS. Le monde de la copropriété deviendrait-il aussi "sauvage" que le monde politique? ce n'est pas moi qui fait les lois;
citation: je retiens de tout celà c'est que, si vous vous voulez bien vivre en copropriété, 'il faut accepter la toute " puissance" du CS et du syndic. On comprend alors pourquoi les copropriétaires se désintéressent de plus en plus de la vie en copropriété...... sauf quand on a des problèmes personnelles à résoudre et alors on entre au CS. Le monde de la copropriété deviendrait-il aussi "sauvage" que le monde politique? Je remplace copropriété par société et syndic par gouvernement, ou encore par entreprise et chez d'entreprise, ou aussi armée et colonel, famille et belle-mère (non, oubliez, je m'égare, c'est même pas vrai) et ça fonctionne aussi.
Pourquoi la copropriété serait un monde idéal ou le syndic viendrait vous apporter des croissants tous les matins et le conseil s'enquérir de vos besoins?
Tout cela est humain, avec nos limites, et les tribunaux ne fonctionnent que de tous les problèmes qui en résultent.
Les tribunaux ne se plaignent pas de manque de travail. |
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majik
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Posté - 20 janv. 2018 : 14:54:27
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A mon avis, sur le sujet de l'information loyale des copropriétaires, il faut distinguer "diffusion" (à l'ensemble) et "communication" (à certains).
Sur l'aspect de "la loi": ce qu'elle n'interdit pas est autorisé.
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 Posté - 20 janv. 2018 : 15:08:57
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Merci, je comprends deja mieux. |
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Gédehem
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Posté - 20 janv. 2018 : 18:54:08
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La copropriété est une organisation démocratique et quasi auto gestionnaire.
Lorsque la commune veut planter un poteau "stationnement interdit" quelque part, on ne demande pas l'avis des citoyens, ni même des riverains. On le découvre parfois en prenant un PV.
Dans nos copropriétés, pour planter un panneau "stationnement interdit", il faut que les 'citoyens-copropriétaires' en débattent après avoir reçu toutes les infos nécessaires, et ensuite le décident. |
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Franck1966
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Posté - 20 janv. 2018 : 19:01:10
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Dan69 : "Moi ce que je retiens de tout celà c'est que, si vous vous voulez bien vivre en copropriété, 'il faut accepter la toute " puissance" du CS et du syndic. On comprend alors pourquoi les copropriétaires se désintéressent de plus en plus de la vie en copropriété...... sauf quand on a des problèmes personnelles à résoudre et alors on entre au CS. Le monde de la copropriété deviendrait-il aussi "sauvage" que le monde politique?"
J'ai une villa, une femme, deux enfants, 6 chats, une société, et je suis dans 4 CS (dont trois pdt de CS), donc quand il faut trouver du temps on le trouve (on essaye), désolé  |
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Sunbird
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Posté - 20 janv. 2018 : 21:06:46
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Dans ma commune, lorsqu'un sens interdit va être implanté une consultation, puis information est faite ;-)
Plus sérieusement, vous pointez tout le problème du syndicat qui a pour mandant le syndic, et une organisation le conseil syndical qui n'a pas d'existence juridique, mais qui a des pouvoirs de contrôle (et d'assistance) du syndic, et un copropriétaire qui paie.
Si il s'avère que le conseil ne communique pas ce rapport (un simple lien sur google drive permet de faire) et qu'il y a un refus du syndic, le plus simple est de faire voter une résolution pour qu'il le fasse... Il n'y a pas de raison que l'AG refuse (quoique dans une copropriété que je connais c'est ce qu''elle ferait ...) |
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Gédehem
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Posté - 21 janv. 2018 : 12:18:28
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le conseil syndical qui n'a pas d'existence juridique
Heuu .... Le CS est institué par la loi, laquelle lui confère des pouvoirs, en particulier à son président, dont certains obligent le syndic ...
Si ce n'est pas reconnaitre une existence juridique au CS, c'est quoi d'autre ??
Il y a hélas chez beaucoup de fausses idées en la matière. |
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Posté - 21 janv. 2018 : 14:02:28
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citation: J'ai une villa, une femme, deux enfants, 6 chats, une société, et je suis dans 4 CS Vous pouvez divorcer. |
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Posté - 21 janv. 2018 : 14:05:12
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citation: Il y a hélas chez beaucoup de fausses idées en la matière. Plutôt que de vous en prendre à la personne comme d'habitude, ne suffisait-il pas de faire remarquer que le conseil a une existence juridique puisqu'il a un statut légal, mais pas de personnalité juridique, ce qui, il faut l'avouer est une nuance certes subtile plutôt qu'une 'fausse idée hélas'. |
Édité par - ribouldingue le 21 janv. 2018 14:06:17 |
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diffusion de documents 
