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sonia75
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 Posté - 12 févr. 2018 : 15:16:05
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Bonjour à tous,
Savez-vous s'il y a des éléments indispensables que doit contenir un OS envoyé par le syndic ?
Nous (CS) souhaitons que le syndic spécifie bien la nature du problème rencontré et l'objet de la demande mais il s'est contenté d'une demande vague d'intervention, contre notre demande bien spécifique par écrit...
Peut-on obliger le syndic à mettre certaines infos dans l'OS ?
Merci à vous et bonne journée !
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Édité par - sonia75 le 12 févr. 2018 15:16:35 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 12 févr. 2018 : 16:58:05
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citation: il s'est contenté d'une demande vague d'intervention, Il prend deux risques :
- que le travail réalisé ne réponde pas au besoin (réalisé à un mauvais endroit ou autre),
- que le travail réalisé ne soit pas celui demandé par le CS.
Dans les deux cas, il prend le risque voir le CS refuser le paiement de la facture ou de refuser la facture payée si le syndic paye d'abord.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 12 févr. 2018 : 17:09:02
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Louis92 : citation: Dans les deux cas, il prend le risque voir le CS refuser le paiement de la facture ou de refuser la facture payée si le syndic paye d'abord.
NON, ceci est FAUX. Le CS n'a pas ce pouvoir. Il n'a aucun droit de refuser un paiement, ou de rejeter une facture.
Le syndic paie, et l'AG est la seule à pouvoir rejeter des écritures comptables lors de l'approbation des comptes, que le CS doit seulement vérifier. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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3
Posté - 12 févr. 2018 : 18:45:34
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philippe388, je vous accorde que je n'ai pas été précis, j'aurais dû écrire :
citation: Dans les deux cas, il prend le risque voir le CS donner un avis défavorable pour le paiement de la facture ou de donner un avis défavorable sur la facture payée si le syndic paye d'abord. Oui, le syndic, en théorie, peut attendre l'AG pour réagir ou laisser la facture dans les dépenses. En pratique, plus syndic et CS se mettent d'accord en amont, plus c'est simple de corriger.
Cdlt. Louis92. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 14 févr. 2018 : 16:09:12
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Merci à vous deux mais du coup qu'en est-il de la rédaction des OS ? le syndic est-il tenu de respecter les demandes du CS ou de quelconques régles quant au contenu d'un OS ?
merci encore à ceux qui pourront m'éclairer là -dessus :-) |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 14 févr. 2018 : 16:22:23
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Il n' y a pas de règle imposée. L' ordre de service doit être le plus précis possible concernant le travail demandé.
Bien souvent cela démarre par la demande d' un devis ou d' un cahier des charges, dans ce cas l 'OS doit faire référence au devis ou au cahier des charges. |
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Posté - 14 févr. 2018 : 16:47:03
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loUIS92 / citation: le syndic, en théorie, peut attendre l'AG pour réagir ou laisser la facture dans les dépenses. En pratique, plus syndic et CS se mettent d'accord en amont, plus c'est simple de corriger.
??? le syndic ne décide pas de laisser ou non un facture de coté. Le syndic et le CS n'ont aucun droit de se mettre d'accord sur l'utilité de laisser une facture d'un fournisseur de coté.
sonia75 : citation: Merci à vous deux mais du coup qu'en est-il de la rédaction des OS ? le syndic est-il tenu de respecter les demandes du CS ou de quelconques régles quant au contenu d'un OS ?
C'est le syndic qui établit les OS, pas le CS. Le CS peut émettre un avis sur la rédaction d'un OS; mais le syndic suivra ou non le CS. Il n'a aucune obligation à suivre les demandes du CS.
sonia75 : L'OS suit un devis, qu'elle serait une bonne rédaction d'un ordre de service ? donnez nous un exemple, car cela est assez accessoire dans une gestion de travaux. Ce qui est important c'est établir un cahier des charges à soumettre aux entreprises. Ce qui est rarement le cas.
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sonia75
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Posté - 15 févr. 2018 : 17:33:53
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Merci de la précision. Comment s'organiser quand il s'agit d'une simple réparation où le cahier des charges ne paraît pas adapté mais où il est quand même nécessaire d'avoir une trace écrite de l'objet de la demande et du dysfonctionnement rencontré de sorte à ce que l'on puisse engager l'obligation de résultat de l'entreprise le cas échéant (les entreprises refusant en général de mentionner sur leur devis l'objet de la réparation malgré nos demandes...) ?
merci encore ! |
Édité par - sonia75 le 15 févr. 2018 17:35:38 |
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Posté - 15 févr. 2018 : 18:27:05
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sonia75 : citation: (les entreprises refusant en général de mentionner sur leur devis l'objet de la réparation malgré nos demandes...) ?
???? un devis vierge, ceci est absurde. 
Pour les petites interventions il est assez difficile de deviner à l'avance quelles sont les réparations. Le syndic demande aux entreprise de passer, elles réparent et elles établissent une facture.
Je ne comprends pas ce que vous cherchez avec cette histoire d'OS ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 févr. 2018 : 18:35:36
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le syndic doit indiquer le "défaut" constaté sur son OS: exemple la porte de l'escalier D ne ferme plus, la gâche ne fonctionne pas. |
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Posté - 15 févr. 2018 : 19:36:32
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nefer : c'est tellement simple et évident !!!!
On imagine pas un syndic envoyer un OS sans explication sur une panne de groom ou d'une ampoule à changer.
Mais pas pour sonia75 qui parle même de devis sans aucune information, d'ou l'impossibilité pour le syndic de faire un OS suite à une demande de devis. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 15 févr. 2018 : 20:38:55
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Merci nefer. Simple et évident, oui peut être mais notre syndic l a omis et n a donné aucune précision, si ce n est validé un devis tout aussi vague... L objet de la réparation a juste été discute oralement... |
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Franck1966
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Posté - 15 févr. 2018 : 20:51:52
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Sonia75, on ne va pas apprendre à un syndic qui envoie des OS depuis des dizaines d'années pour certains ...
Souvent, cela part de l'appel d'un membre du CS ou d'un copropriétaire, qui explique le problème, et le syndic l'explique succinctement sur l'ordre.
Il ne va pas faire un pavé de 10 pages pour un tuyau qui fuie ou une porte qui ferme mal.
Par contre, comme dab, Philippe ne va pas être d'accord, mais sur un ordre (suite à l'accord d'un devis) où nous avions fait écrire "présence d'un membre du CS obligatoire avant le début de la réparation" (changement de la platine du vidéophone soit disant HS), le technicien a changé la platine (ou pas) et a appelé ensuite le membre du CS prévu !
résultat : j'ai interdit au syndic de régler cette intervention pour non respect de l'ordre de mission ... j'attends toujours l'appel de la société |
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JPM
Modérateur
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Posté - 16 févr. 2018 : 08:27:52
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Franck 1966 se fait sa petit réglementation particulière d'une manière abusive.
citation: résultat : j'ai interdit au syndic de régler cette intervention pour non respect de l'ordre de mission ... j'attends toujours l'appel de la société
La société n'a pas à prendre contact avec lui. Elle ne connaît que le syndic et elle procédera si nécessaire au recouvrement de la somme due si elle demeure impayée.
Ceci étant, il est courant que les entrepreneurs aient d'excellents rapports avec un membre du conseil syndicat moins adjudantesque.
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 16 févr. 2018 : 10:24:49
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J'explique plus précisément le pb :
les entreprises en général ne précisent pas le problème ou l'objet précis de la réparation et se contentent d'indiquer la nature de leur intervention, ce qui peut être 2 choses différentes, surtt ds le cas d'une réparation.
Ex : Mr le serrurier, pouvez vous réparer cette porte qui ne se referme plus correctement ?
Devis réalisé : "rabotage porte"
le serrurier vient et rabote donc.
Souci : Mr le serrurier la porte ne ferme tjs pas.
Serrurier : ah oui en fait ca vient de votre groom
Nveau devis : "réglage groom"
Mais Mr le serrurier, vous nous aviez dit que c'était du à un pb de rabotage ?
Serrurier : ...
Mr le syndic ?
Syndic : ...
Mr le serrurier, Mr le syndic, la porte ne ferme tjs pas ?
Serrurier : ah en fait c'est un pb de XX...
etc, etc.
les devis (très laconiques sur le travail réalisé en général) s'accumulent et le pb peut demeurer un certain tps, tout cela parce que le prestataire peut ne pas identifier correctement la cause du premier coup, sauf qu'en attendant c'est nous qui payons ces "tatonnements" alors que nous ne devrions avoir qu'un seul devis et à charge pour lui d'ajuster par la suite si jamais son 1e diagnostic n'était pas juste (obligation de résultat : la porte doit se fermer).
Si l'entreprise met juste "rabotage", elle vous dira, j'ai respecté mon devis : le rabotage a bien été effectué.
Et vous n'avez que vos yeux pr pleurer..., d'autant que les montants, déplacements, etc peuvent vite s'accumuler du simple au double voire triple voire bien plus...
Autre cas vécu :
- Panne électrique
- Devis "changement de plaques électriques"
- Le lendemain les fusibles sautent encore
- il s'est avéré que la cause était en fait le chauffe eau défectueux
- Impossible de faire de recours car le devis ne mentionnait que le chgt des plaques, qui lui avait bien été effectué..., sauf que j'avais demandé réparation d'une panne électrique mais aucune trace écrite :-(
D'où ma question donc sur la rédaction de l'OS, car le syndic n'a rien mentionné du tout, juste la validation d'un devis ne comportant pas l'objet de la réparation donc et le dysfonctionnement observé...
Merci de votre aide :-)
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Édité par - sonia75 le 16 févr. 2018 10:29:55 |
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Posté - 16 févr. 2018 : 10:41:09
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franck1966 : citation: Par contre, comme dab, Philippe ne va pas être d'accord, mais sur un ordre (suite à l'accord d'un devis) où nous avions fait écrire "présence d'un membre du CS obligatoire avant le début de la réparation" (changement de la platine du vidéophone soit disant HS), le technicien a changé la platine (ou pas) et a appelé ensuite le membre du CS prévu !
résultat : j'ai interdit au syndic de régler cette intervention pour non respect de l'ordre de mission ... j'attends toujours l'appel de la société
Vous m'avez sollicité. Vous savez donc que ce genre de fonctionnement n'est PAS un fonctionnement normal en copropriété.
Un CS, un président du CS n'a pas le pouvoir que vous lui donnez. Vous agissez ici en CS "dictateur". Le CS n'a pas à se substituer au syndic.
Le seul contact des entreprises EST le syndic pas le CS, qui n'a qu'un role d'assisdatance. Les entreprises n'ont PAS à répondre au CS.
sonia75 : citation: L objet de la réparation a juste été discute oralement...
Exigez donc la présence d'un huissier ! La rédaction d'un OS est au centre de la vie de la copropriété ?
Vous cherchez toujours les fautes du syndic; ce n'est pas le role du CS, qui a une mission bien précise, assistance du syndic. Rédigez donc gentiment les OS avec lui. Et l'affaire est réglée
PS : ce serrurier est mauvais, cherchez en un autre. L'OS n'a rien à voir avec votre exemple. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 16 févr. 2018 : 15:24:14
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Comme le disait Nefer, je crois que l'OS devrait au contraire bien préciser l'objet de la réparation car sans cela comment prouver ce qu'on a demandé si le devis ne le mentionne pas non plus.
Je crois qu'une rédaction précise de l'OS est en effet importante contrairement à vos sarcasmes peu constructifs... |
Édité par - sonia75 le 16 févr. 2018 15:25:24 |
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Posté - 16 févr. 2018 : 15:39:11
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sonia75 : citation: Je crois qu'une rédaction précise de l'OS est en effet importante contrairement à vos sarcasmes peu constructifs...
Vous vous trompez. Ce qui compte c'est bien le devis ET la facture.
Que cherchez vous comme réponse ?
Donnez nous un exemple d'OS satisfaisant à vos yeux. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 16 févr. 2018 : 16:43:44
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Certes, mais si vous aviez lu ce que j'ai écrit : le pb est que les entreprises refusent de mentionner sur leur devis l'objet de la réparation.
Donc il ne reste plus que l'OS pour le spécifier donc si en plus le syndic refuse de l'indiquer, c'est bien problématique. |
Édité par - sonia75 le 16 févr. 2018 16:44:05 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 16 févr. 2018 : 18:00:06
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citation: le pb est que les entreprises refusent de mentionner sur leur devis l'objet de la réparation. Pour les travaux de plus de 200 € pour fixer les idées, un devis est nécessaire, il ne faut donc plus utiliser les entreprises qui ne veulent pas faire de devis précis. Pour les petits travaux, un devis n'est pas nécessaire (surtout si un travail comparable a été fait par le passé) et alors l'OS doit être précis.
Pour les réparations qui peuvent attendre 1 ou 2 ou 3 mois, le CS peut aussi attendre ce délai et grouper plusieurs réparations dans une même demande d'OS au syndic. Alors, un déplacement peut être possible pour établir le devis.
Un syndic qui ne pratiquerait que des entreprises qui se complaisent dans le flou des devis et qui ne veut pas être précis dans ses OS non appuyés sur des devis précis serait un syndic à fuir.
Cdlt. Louis92.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 16 févr. 2018 : 18:12:13
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sonia75 : citation: le pb est que les entreprises refusent de mentionner sur leur devis l'objet de la réparation.
Pipo !! un devis vierge !!!! Expliquez comment le syndic peut faire un OS avec un devis qui ne dit rien sur l'intervention.
citation: si en plus le syndic refuse de l'indiquer, c'est bien problématique.
LOL !!! un devis vierge ne peut qu'entrainer un OS, et vice versa.
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