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ina
Contributeur senior
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 Posté - 19 nov. 2017 : 20:58:19
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Bonjour,
Une même copropriété comprend un bâtiment A de 23 lots principaux et un bâtiment B dans le jardin de l'immeuble de 6 studios (6 lots).
Un audit énergétique est prévu à la prochaine AG dont la dépense sera répartie aux lots chauffés (bât A et bât B). Le devis de l'audit précise qu'il concerne l'immeuble de logement composé de 23 lots chauffés répartis sur 1 bâtiment.
La chaufferie est identique pour les 2 bâtiments mais pas le bâti ni la situation des studios...
Les préconisations d'amélioration ne tiendront compte que du bâtiment A.
Le bâtiment B doit-il payer les mêmes charges pour cet audit que s'il se trouvait inclus dans le bâtiment A ?
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Posté - 20 nov. 2017 : 07:34:14
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La copropriété dispose donc d'un chauffage collectif avec une seule chaufferie ?
Vous parles de 23 lots principaux d'un côté et de 6 lots principaux de l'autre, soit au total 29 lots principaux. Existe-t-il d'autres lots : caves, parkings, celliers.... ? et si OUI, combien ?
Je rappelle que l'audit énergétique se fait en comptant tous les lots :
"Les lots pris en compte pour le calcul du seuil d'application s'entendent de l'ensemble des lots de la copropriété (par exemple, une copropriété comportant 2 commerces en rez-de-chaussée et 16 logements associés chacun à un parking et une cave, soit 50 lots au total, est soumise à l'obligation)."
Enfin, existe-t-il dans cette copropriété des charges spéciales pour le batiment A et d'autres charges spéciales pour le bat A ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 20 nov. 2017 : 10:58:04
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En outre, que précise le RDC sur l'installation elle-même, le circuit de distribution, et quel type de répartition pour ce chauffage collectif (individualisation ou non).
L'audit étant destiné à déterminer les pertes thermique du bâti en chauffage collectif, et d'envisager les travaux d'économies nécessaires, c'est l'ensemble du bâti desservi qui doit être traité.
A défaut cet audit n'a aucun sens.
Qui propose une telle bêtise ?
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Édité par - Gédehem le 20 nov. 2017 11:12:26 |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
504 message(s)
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3
Posté - 20 nov. 2017 : 16:28:26
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Article L134-4-1 du Code de la construction et de l’habitation Créé par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 1
Un diagnostic de performance énergétique est réalisé pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.
Les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, sont exemptés de la disposition de l'alinéa précédent.
Dans ces bâtiments, un audit énergétique doit être réalisé. Le contenu et les modalités de réalisation de cet audit sont définis par décret en Conseil d'Etat.
Dans le cas de INA, il ne s’agit pas de réaliser un audit énergétique mais un Diagnostic de Performance Energétique (DPE), bien moins cher, et seuls les lots inclus dans un bâtiment relié à une installation collective de chauffage sont pris en compte.
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Posté - 20 nov. 2017 : 17:29:15
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ina nous a dit "audit énergétique" et non DPE ..... alors on reste sur l'audit énergétique... |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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 Posté - 21 nov. 2017 : 00:02:43
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Oui il n'y a qu'une seule chaufferie pour les 2 bâtiments. Chauffage collectif sans individualisation
Il y a 31 caves, 2 parkings couverts avec 26 emplacements.
Il y a des charges spéciales pour la bâtiment B : il y a eu des fuites au bâtiment B, seul ce bâtiment a participé aux dépenses.
Le bâtiment B est soumis aux charges communes générales, charges de chauffage, charges d'ascenseur (pour aller à la cave située dans le bâtiment A)et des charges bâtiment A (très peu de tantièmes).
C'est une résolution que le syndic propose à la prochaine AG.
Le devis précise bien "audit"
Il est obligatoire de présenter une résolution sur l'audit énergétique mais le vote peut être négatif. C'est peut-être ce qui va se passer. Dans le cas contraire, s'il est voté malgré mes remarques, quels sont les recours possibles ?
Je ne vais pas attendre l'AG mais envoyer un message au syndic et à plusieurs copropriétaires dont le conseil syndical.
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Posté - 21 nov. 2017 : 07:47:08
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Vous etes donc dans un syndicat de plus de 50 lots. L'audit énergétique est obligatoire. (à ne pas confondre avec le DTG : diagnostic technique général).
https://www.service-public.fr/parti...droits/F1615
Il devra concerner le syndicat, donc l'ensemble est audité et tout le monde paie.
En cas de vote négatif, une nouvelle résolution devra être présenté éventuellement avec un autre auditeur, etc, etc... jusqu'à ce que cela soit fait.
Ne pas faire cet audit, peut gêner pour une vente.... |
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Lots de copropriété hors du champ pour l'audit éne 
