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Gédehem
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Posté - 24 avr. 2017 : 23:25:51

Il est connu depuis des lustres que les copropriétaires, dans leur grande majorité (en gros 80 ou 85%) sont bien des "incapables" dans le domaine qui nous concerne.
Cela a été rappelé des centaines de fois. Il est surprenant que certains aient un doute.

Sur l'arrêt rapporté, on peut noter 2 points, là aussi pourtant connus :
- le syndic ne peut recevoir d'autres rémunérations que celles prévues dans le cadre de son mandat (à compter de sa désignation).
- l'AG n'a pas compétence pour décider contre une disposition d'ordre public.

Sauf que nombre des "incapables" dont nous parlons n'en savent rien, ou ne veulent pas savoir.
En particulier par les membres de CS désignés parmi ces 'incapables'.

Certes, il y en a 20% qui ne le sont pas ....

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