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Eagle Four
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 Posté - 27 avr. 2017 : 15:33:03
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Ma voisine est " en guerre" contre le syndic pour des motifs personnels (qui me semblent légitimes).
Elle a affiché sur ses vitres d'appartement, un message de protestation pour des nuisances qu'elle subit et pour lesquelles le syndic ne fait rien (je ne rentre pas dans les détails qui seraient trop longs).
Un huissier a été saisi pour constater son message sur sa vitre. L'avocat de la copro lui a envoyé une mise en demeure RAR pour retirer son affichage (qui etait pourtant enlevé depuis quelques semaines à la reception de la mise en demeure).
Qui paye le constat d'huissier, et l'intervention de l'avocat ? Elle, ou la copro ?
merci Ă vous.
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Posté - 27 avr. 2017 : 15:58:19
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La réponse est difficile :
* certainement pas l'afficheuse qui n'a rien demandé
* le syndicat peut-être, mais encore faut-il prouver que le syndicat est demandé cela et que cette affichage était contraire au RdC ?.....
* Ă mon avis, je pencherai pour le syndic qui semble avoir agi de sa propre initiative |
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Eagle Four
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 Posté - 27 avr. 2017 : 16:02:36
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Merci Rambouillet.
Le syndic aurait agit Ă la demande du CS, selon le courrier de l'avocat. |
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Posté - 27 avr. 2017 : 16:07:44
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Le CS n'est pas le syndicat .... et le syndic a donné un ordre de service, ce serait à lui d'en supporter les frais, il pouvait répondre au CS que le passage d'un huissier n'était pas prévu par les textes.
Ensuite, si quelqu'un était visé par cet affichage et de façon grossière, c'est à lui de faire le nécessaire et d'assumer les frais tant qu'un juge ne dit pas qui doit payer.... |
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Eagle Four
Contributeur actif
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Posté - 27 avr. 2017 : 16:16:31
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Très bien merci.
Mais quel recours, si le syndic impute les frais malgré tout à la voisine ? |
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Posté - 27 avr. 2017 : 16:57:08
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citation: Un huissier a été saisi pour constater son message sur sa vitre. L'avocat de la copro lui a envoyé une mise en demeure RAR pour retirer son affichage (qui etait pourtant enlevé depuis quelques semaines à la reception de la mise en demeure). A priori c'est le syndicat qui paye, je ne vois pas le syndic intervenir a titre personnel, mais c'est à vérifier quand même.
citation: quel recours, si le syndic impute les frais malgré tout à la voisine ? Elle ne paye pas, le syndic met en demeure, et impute au syndicat, elle ne paye toujours pas et soit le syndic abandonne, soit il lance une procédure, par exemple requête en injonction de payer, elle recoit l'ordonnance du tribunal, fait opposition ('est gratuit) et explique (pas d'avocat nécessaire) à ) l'audience, elle est certaine de gagner.
De toutes facons, il y a 90% de chances que la requĂŞte n'aille mĂŞme pas Ă l'ordonnance... |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 27 avr. 2017 : 17:29:01
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Ce n'est surement pas Ă votre voisine de payer.
Le syndic et le CS feraient mieux de faire leur boulot, car vous semblez dire que les demandes de cette dame sont légitimes.
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 avr. 2017 : 17:41:52
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la facture sera imputée au syndicat... |
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Posté - 27 avr. 2017 : 19:19:08
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citation: Initialement posté par Eagle Four
Ma voisine est " en guerre" contre le syndic pour des motifs personnels (qui me semblent légitimes).
Elle a affiché sur ses vitres d'appartement, un message de protestation pour des nuisances qu'elle subit et pour lesquelles le syndic ne fait rien (je ne rentre pas dans les détails qui seraient trop longs).
Un huissier a été saisi pour constater son message sur sa vitre. L'avocat de la copro lui a envoyé une mise en demeure RAR pour retirer son affichage (qui etait pourtant enlevé depuis quelques semaines à la reception de la mise en demeure).
Qui paye le constat d'huissier, et l'intervention de l'avocat ? Elle, ou la copro ?
merci Ă vous.
citation: Initialement posté par Eagle Four
Très bien merci.
Mais quel recours, si le syndic impute les frais malgré tout à la voisine ?
C'est une petite copro? avec syndic bénévole?
ça ressemble
si oui,
1 - il a une assurance le syndic bénévole? (payée par la copro normalement)
suggérez que le syndic voit avec son assurance... je doute que ça prenne mais ça va dans le sens de l'apaisement
2 - faire payer les frais à la copro est une façon, pour le syndic, de demander à la copro de prendre parti et de le soutenir
et lĂ ; la parade est simple:
faire savoir autour de vous que vous ne voulez pas prendre parti en acceptant de payer
dans les petites copro avec syndic bénévole,
la tendance est toujours de vouloir éviter les ennuis et les divisions, et pour ça, de préférer faire front derrière le syndic... même s'il a tort
mais si vous utilisez cet argument, justement, de la neutralité, pour dire que refuser de payer est le choix de la neutralité, vous avez des chances d'être suivis par les autres copro(r) (pour ne pas payer) et de voir le syndic reculer
En effet, si petite copro avec syndic bénévole; c'est plus politique et machiavélique, que juridique
et si vous ĂŞtes amis avec la voisine, dites lui que son approche n'est pas la bonne.
personne ne la suivra mĂŞme si elle a raison.
il faut qu'elle soit plus fine que le syndic sur ce coup lĂ .
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Édité par - Mathieu Marie le 27 avr. 2017 19:25:56 |
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Posté - 27 avr. 2017 : 19:31:17
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citation: Initialement posté par Eagle Four
Très bien merci.
Mais quel recours, si le syndic impute les frais malgré tout à la voisine ?
que ce soit une petite copro ou non, et que le syndic soit bĂ©nĂ©vole ou non, le recours le moins cher et de faire appel Ă
***modération: suppression lien publicitaire***
Il est possible de faire appel à eux en tant que copropriétaire, à titre individuel, et pas uniquement en tant que resp de copro
Conseillez Ă votre voisine de se tourner vers eux
c'est ce qu'elle a de mieux Ă faire...
et si le syndic est déjà adhérent chez eux, elle peut quand même faire appel à eux (pour leur demander de devenir médiateur ici), ou se tourner vers une autre asso dans le même genre |
Édité par - nefer le 28 avr. 2017 13:58:10 |
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Posté - 27 avr. 2017 : 19:41:35
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citation: C'est une petite copro? avec syndic bénévole?
ça ressemble
si oui,
1 - il a une assurance le syndic bénévole? (payée par la copro normalement)
suggérez que le syndic voit avec son assurance... je doute que ça prenne mais ça va dans le sens de l'apaisement Ou est-il question d'un syndic bénévole?
En quoi l'assurance (responsabilité civile) du syndic est impliquée en l'état de l'affaire? Je ne comprends pas, merci d'expliquer.
Par ailleurs les réponses ont été donnée en l'état de la demande, on n'en sait pas beaucoup sur le différend, en particulier ce qui est reproché au syndic d'un côté et la qualification (civile, pénale?) de ce qui est reproché à la 'voisine' (dont on ne sais pas formellement si elle est copropriétaire ou juste occupante d'ailleurs)
citation: En effet, si petite copro avec syndic bénévole; c'est plus politique et machiavélique, que juridique Ah bon 
On est sur le blog de Madame Irma, lĂ ? 
Il est indiqué que le syndic a agit après avoir recueilli l'avis , une information, ou quelque chose du conseil syndical.
Avant de considérer qu'il s'agit d'un comportement 'machiavélique' du syndic 'bénévole' il faudrait des élément, sinon on risque d'entrainer l'initiateur du fil dans de bien mauvaises directions. |
Édité par - ribouldingue le 27 avr. 2017 19:50:07 |
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Eagle Four
Contributeur actif
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Posté - 28 avr. 2017 : 12:39:24
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Pour répondre à la question posée, il s'agit d'une grosse copro avec syndic pro (j'ai d'ailleurs choisi la bonne rubrique dans ce sens).
Merci Ă tous ...........et Ă Mme IRMA ;-) |
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Posté - 28 avr. 2017 : 14:02:14
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Et Machiavel?
Comment va t'il? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 28 avr. 2017 : 17:52:55
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ribouldingue au post 6 citation: Elle ne paye pas, le syndic met en demeure, et impute au syndicat, elle ne paye toujours pas et soit le syndic abandonne, soit il lance une procédure, par exemple requête en injonction de payer, elle recoit l'ordonnance du tribunal, fait opposition ('est gratuit) et explique (pas d'avocat nécessaire) à ) l'audience, elle est certaine de gagner. Si le syndic impute au syndicat, la copropriété peut refuser ces honoraires de huissier lors de l'approbation des comptes au motif que le syndic n'avait pas à intervenir même à la demande du CS (ce qui suppose prise en charge par le syndic).
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 28 avr. 2017 18:36:28 |
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Posté - 28 avr. 2017 : 18:10:24
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La vu qu'on ne connait pas le motif, c'est bien entendu possible, mais il faudrait en savoir plus.
Le fait que le conseil ait demandé ou donné son avis va quand même dans un sens favorable au syndic pour facturer, en attente d'éléments plus consistants. |
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Posté - 29 avr. 2017 : 21:14:09
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citation: Initialement posté par Eagle Four
Pour répondre à la question posée, il s'agit d'une grosse copro avec syndic pro (j'ai d'ailleurs choisi la bonne rubrique dans ce sens).
Merci Ă tous ...........et Ă Mme IRMA ;-)
Merci
ce genre de comportement est plus surprenant venant d'un pro...
@ribouldingue
peu constructif votre post
je dirais juste ceci, dans le langage courant il y a souvent confusion entre président du conseil syndical et syndic, ça aurait pu être la cas ici.
VoilĂ tout
pour le reste, relisez moi, et vous verrez que c'est vous qui vous emballez...
Bien cordialement |
Édité par - nefer le 30 avr. 2017 00:10:41 |
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Posté - 29 avr. 2017 : 21:15:26
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Et Machiavel?
Comment va t'il?
Il ne répond pas au trolling :)
toujours aussi cordialement bien sûr |
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Posté - 30 avr. 2017 : 07:59:32
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citation: @ribouldingue
peu constructif votre post Mathieu Marie,
merci pour votre 'leçon de morale'
mais vu que ici c'est vous qui changez les données apportées par un autre, vous êtes bien placé pour mériter un 'tirage d'oreille'.
Vous tordez la réalité, point à la ligne. Par exempe, vous suggérez maintenant (apres avoir supposé que le sydnic était bénévole) sans aucun élément que je me trompe puisque c'est le président qui a demandé alors que Eagle four parle du conseil.
Vous parliez d'un comportement 'machiavélique' du syndic sans fonder votre 'opinion' sur des déductions de fait.
Je n'ai donc pas grand chose à faire de votre 'qualification' fondée sur des faits imaginaires puisque autres que ceux présentés par Eagle four. |
Édité par - ribouldingue le 30 avr. 2017 08:13:41 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 30 avr. 2017 : 14:46:25
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Si j'Ă©tais dans la mĂŞme situation je facturerais le syndicat.
Sinon, la prochaine fois que le syndicat doit faire envoyer un courrier RAR par huissier le syndic pourrait très bien dire de passer par AG pour éviter le coût à sa charge !!! |
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Sujet |
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qui paye les frais d'huissier ?? 
