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Colette
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 Posté - 15 avr. 2017 : 11:09:05
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Bonjour.
Mon retour ici pour vous conter l'histoire d'une copropriété et de son syndic.
Celui-ci, Se...ic pour ne pas le nommer, mécontente les copropriétaires en toutes occasions.
Un exemples parmi tant d'autres : Les copropriétaires ont voté une résolution autorisant la remise des convocations de l'A.G. contre émargement.
Le syndic refuse de le faire, argumentant que cela n'est pas légal !
Tout est ainsi constamment contesté, refusé, en attente de confirmation du directeur de l'agence, etc ...
Bref. Lassé de ce syndic, les membres du conseil syndical lui font savoir, lors du contrôle des comptes, que sont mandat sera mis en concurrence lors de la prochaine A.G..
Que croyez-vous qu'il arriva ?
Se...ic envoie immédiatement début avril les convocations pour l'A.G. qui se tiendra le 8 juin ! 
Bien évidemment, l'ordre du jour a été fait sans que le conseil syndical ait été consulté et seul son contrat est proposé en résolution.
Nous avons donc, ici, un syndic aux abois qui convoque 2 mois avant l'A.G. pour être sûr de sa réélection.
Cela se passe ainsi chez Se...ic.  qui refuse de faire un complément à l'ordre du jour alors que cela lui est possible jusqu'au 21 jours fatidiques avant l'A.G.
Les copropriétaires qui ont été réunis par le conseil syndical pour être informés des raisons de ce coup de force ont promis de prendre par les c... le responsable de copropriété le soir de l'A.G.
Du sport en perspective.
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 Posté - 15 avr. 2017 : 11:28:54
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Et... quelle est la question? |
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Copro112
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Posté - 15 avr. 2017 : 13:47:51
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L'intervenante ne demande visiblement pas de réponse.
Elle informe simplement, je pense, sur les agissements de certains syndics et met en garde (Ă elle de me contredire si je n'ai pas compris) contre ce syndic qui se moque des lois, des conseils syndicaux.
Mais cela vous est, ribouldingue, visiblement difficile à comprendre.  A moins que votre réponse n'ait pour but que de faire grimper votre score.  |
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| Chaque gilet jaune a un chĂ´meur sur la conscience. |
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Posté - 15 avr. 2017 : 14:32:44
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C'est vrai que votre score de 48 Ă©tait minable.
49 c'est mieux....
C'est mieux aussi pour Colette apparemment (selon vous?)
Sinon, vous allez bien?
(Je pose la question histoire de faire grimper le votre de score.... comme vous dites, car je sens que dans votre très fort intérieur ça bout....)  |
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Colette
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Posté - 15 avr. 2017 : 21:12:25
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Bonjour.
Vous avez raison, Copro112.
Mon intervention n'avait pour but que d'informer les copropriétaires sur les agissements de ce syndic qui n'a peur de rien et qui est prêt à tout pour conserver une copropriété, fut-ce au prix de toutes les magouilles.
Je vois aussi que le sieur ribouldingue est sur ce forum tel qu'il était déjà sur l'ancien.
Au lieu de vous invectiver, il aurait pu vous répondre que si la loi (art. 26 du décret du 17.03.1967) oblige le syndic à établir l'ordre du jour avec le conseil syndical, aucune sanction n'est prévue s'il ne le fait pas.
Prouvant ses connaissances, il aurait pu ajouter " … qu'aucun texte de loi n'interdit de compléter l'ordre du jour par une nouvelle notification adressée aux copropriétaires …" mais que rien ne l'y oblige.
Il aurait pu … mais pour cela il faut savoir.
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andre78fr
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 Posté - 15 avr. 2017 : 21:23:18
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La discussion peut cependant Ă©voluer vers "que faire face Ă de telles pratiques et comportements ???".
A mon avis, il faut simplement refuser de voter pour le renouvellement du mandat (oui je sais, on va avoir les trolls habituels qui vont hurler et dire que la seule solution c'est le tribunal mais c'est faux). Dans ce cas, le syndic peut et doit convoquer une nouvelle assemblée et vous pourrez mettre à l'ordre du jour des contrats concurrents. |
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Posté - 16 avr. 2017 : 07:20:00
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Oui, comme le dit Andre78fr, en effet.....
En particulier:
citation: Les copropriétaires qui ont été réunis par le conseil syndical pour être informés des raisons de ce coup de force ont promis de prendre par les c... ca ne sert rien de pendre par les couilles le syndic en titre;
citation: Cela se passe ainsi chez Se...ic. qui refuse de faire un complément à l'ordre du jour alors que cela lui est possible jusqu'au 21 jours fatidiques avant l'A.G. En s'y prenant un peu tot il faut
15 jours pour un référé au TGI,
et 8 à 10 jours pour obtenir la décision,
on ajoute 2 jours pour la signification (mais la, en mode rapide, en payant donc plsu cher l'huissier)
ca eut pu tout en restant (presque) gratuit car sans avocat etre une manière de pouvoir imposer l'ajout d'une résolution avec une autre proposition de sydnic, mais fallait-il avoir cette proposition sous la main, est-ce le cas? Vous ne l'indiquez pas.
SI le sujet avait été présenté sous forme de question, c'est ce que j'aurais répondu en second post du fil.
L'autre solution est le passage en force que propose Andre78fr;
Colette citation: Au lieu de vous invectiver, il aurait pu vous répondre Ne déformez pas les choses, je n'ai invectivé personne, c'est moi qui est été attaqué sur un sujet qui n'a rien a voir, mon 'score' (??? score, quel drole de mot) comme dit avec jalousie (que je ne comprends pas) copro12, et c'est vous qui avez lancé un sujet sans question.
Copro112 a besoin de se faire soigner sur cette question de jalousie car de plsu c'est sa seule contribution au forum.
Quand on crache en l'air on ne peut pas s'Ă©tonner qu'il pleuve. |
Édité par - ribouldingue le 16 avr. 2017 07:30:05 |
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Posté - 16 avr. 2017 : 07:25:54
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citation: Mon intervention n'avait pour but que d'informer les copropriétaires sur les agissements de ce syndic Non, et c'est malhonnête d'écrire cela quand on n'écrit pas en entier le nom du syndic. Il ne s'agit pas d'une 'information'. |
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nefer
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Posté - 16 avr. 2017 : 10:17:48
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Mon intervention n'avait pour but que d'informer les copropriétaires sur les agissements de ce syndic Non, et c'est malhonnête d'écrire cela quand on n'écrit pas en entier le nom du syndic. Il ne s'agit pas d'une 'information'.
Ribouldingue: le nom aurait été anonymisé...
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Franck1966
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Posté - 16 avr. 2017 : 10:36:11
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Colette, il aurait suffit de rajouter constatation sur le fonctionnement SANS QUESTION, et le tour était joué, ou bien Question : comment agir maintenant ?
Ceci n'Ă©tant pas une critique, il est assez difficile de formuler ce que l'on veut dire sans insulter un syndic .
Si vous disposez d'assez de temps après l'AG pour pouvoir voter contre le renouvellement du syndic, et refaire une AG sans dépassement de cette période (à voir sur le PV de l'année dernière), vous laisserait quelques jours pour proposer et faire inclure une proposition de nouveau syndic, évidemment par lettre RAR au syndic actuel (il serait trop content d'un mauvaise formulation ...).
Sinon référé au Tribunal ... |
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Posté - 16 avr. 2017 : 10:45:23
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colette : citation: Mon retour ici pour vous conter l'histoire d'une copropriété et de son syndic.
Celui-ci, Se...ic pour ne pas le nommer, mécontente les copropriétaires en toutes occasions.
Mon intervention n'avait pour but que d'informer les copropriétaires sur les agissements de ce syndic qui n'a peur de rien et qui est prêt à tout pour conserver une copropriété, fut-ce au prix de toutes les magouilles.
Il ne suffit pas de retirer 2 lettres au nom de votre syndic pour ne pas le reconnaitre, et pour se soustraire d'une diffamation.
Il s'agit ici d'un forum public, ou vous accusez votre syndic de magouilles. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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11
Posté - 16 avr. 2017 : 10:53:57
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Philippe, mĂŞme si le mot "magouille" est excessif, on ne peut pas dire qu'avancer une AG sans faire l'ODJ avec le CS soit blanc comme neige !!!
Là où le syndic est certainement très bête (pour rester poli sur un forum public ), c'est que même s'il n'est pas viré cette année, l'année prochaine il passera à la trappe !
Je ne comprendrai jamais cette attitude qui est forcément vouée à l’échec.
L 'avantage de ces syndics, c'est qu'ils comptent sur des copropriétaires moutons ou frileux pour leur renouvellement, j'en sais quelque chose ... et en plus ça marche ! |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 18 avr. 2017 : 14:43:45
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Personnellement, il y a deux types de personnes qui me font beaucoup rire...
- ceux qui revendiquent le fait d'avoir X posts Ă leur actif comme un argument pour dire qu'ils ont raison. Et dont ribouldingue ne fait pas partie.
- ceux qui, comme copro112, n'ayant absolument rien Ă dire d'utile, accusent sans cesse les autres de n'Ă©crire que pour faire augmenter leur compteur de posts.
On peut les mettre dans la même cour de récré... . Qu'on passe son temps à compter ses propres billes (ou, de nos jours, ses propres cartes pokémon) ou à lorgner, comme copro112, sur celles des autres,(fût-ce pour les dénigrer) c'est finalement, exactement la même obsession totalement infantile...
A part ça, Colette, si vous aviez évité de prévenir le syndic que vous vouliez en changer, ç'aurait été plus malin. Le coup est classique. On ne prévient pas le syndic. On lui signifie directement le contrat du concurrent, en RAR.
Il vous reste une solution simple : demande au syndic par le CS de convocation de l'AG avec la désignation du syndic comme seul ODJ (et donc contrat du concurrent).
Et s'il ne s'est pas exécuté sous 8 jours, le président du Cs convoque. Vous devriez y arriver avant le 8 juin. |
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Édité par - Viviane le 18 avr. 2017 15:29:46 |
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Colette
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Posté - 18 avr. 2017 : 14:54:30
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citation: Initialement posté par philippe388Il ne suffit pas de retirer 2 lettres au nom de votre syndic pour ne pas le reconnaitre, et pour se soustraire d'une diffamation. Il s'agit ici d'un forum public, ou vous accusez votre syndic de magouilles.
Je ne cherche pas à me soustraire à quoi que ce soit, j'évite simplement que la modération n'anomyse le nom du syndic.
Pour vous satisfaire, je réitère mes propos :
SERGIC, syndic de copropriété, pour éviter de ne pas être réélu lors de la prochaine assemblée a envoyé la convocation 2 mois avant l'AG avec un ordre du jour fait sans consulter qui que se soit, sans attendre d'avoir reçu les devis pour les travaux, sans attendre d'avoir reçu le projet de contrat du syndic prévu pour le remplacer.
Il envoie les convocations en recommandé AR alors que la précédente AG avait validé la remise contre émargement.
Pour complémenter, il facture l'ag annuelle alors que cela fait partie du forfait de son contrat.
De plus, celui-ci est d'un an (01.01.2017 au 31.12.2017) mais il lui met une fin d'effet au 30.09.2018. Soit 21 mois !
Je vous invite Ă consulter qui vous voulez, lĂ encore, il est en dehors des clous.
Aux dernières nouvelles, sachant comment se passera cette AG, il parait qu'ils seraient 2 pour tenir l'AG (non seulement il facture l'AG mais il facturera 2 personnes !!!).
Quant Ă la diffamation, j'ai l'ordre du jour et son contrat, s'il veut (ou vous-mĂŞme si vous souhaitez vous substituez Ă icelui) aller devant un tribunal : chiche !
Un copropriétaire s'est rapproché de l'ARC pour essayer de faire mettre tout cela dans les abus.  |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 18 avr. 2017 : 15:40:27
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citation: Il envoie les convocations en recommandé AR alors que la précédente AG avait validé la remise contre émargement.
Excusez moi mais c'est quoi l'intérêt ?
Qui dit remise contre émargement dit que le syndic se déplace, de préférence en soirée, sinon il n'y aura personne, pour distribuer les convocations. Et commence suffisamment tôt pour avoir le temps d'envoyer en RAR à ceux qu'il n'a pas pu joindre en direct.
A quoi il faut rajouter que si celui qui sonne aux portes ne connait pas les copros de visu, il peut donner la convoc à la mauvaise personne, parce que c'est elle qui a ouvert la porte. Et ce sera comme si le copro qui devait être convoqué ne l'avait pas été : annulation d'AG possible.
Sans compter les copros qui n'habitent pas l'immeuble...mais à l'autre bout de la ville, de la France, voire de la planète...
Vous espériez vraiment qu'un syndic allait faire ça ? Soit des heures et des heures de rémunération d'un salarié, à 60-80€ de l'heure, et même plus en dehors des heures ouvrables, et pour pas un centime de plus sur le forfait? Alors qu'en RAR, il mettra 10 fois moins de temps ?
Si vous voulez ça, il faut le mettre sur le contrat, et accepter l'augmentation du forfait qui va avec ET le fait qu'au lieu de s'y prendre un mois avant l'AG, il faudra rajouter une bonne semaine.
Bref, la remise contre Ă©margement, sauf dans une petite copro oĂą tout le monde se connait, et avec un syndic non pro, c'est une solution absurde, tant Ă©conomiquement que juridiquement.
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Édité par - Viviane le 18 avr. 2017 16:16:10 |
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Posté - 18 avr. 2017 : 18:40:10
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Colette : citation: Il envoie les convocations en recommandé AR alors que la précédente AG avait validé la remise contre émargement.
Méconnaissance de la loi. L'AG ne peut pas imposer la remise en pain propre exclusivement. Cette remise en main propre contre émargement est prévue par le loi AVEC d'autre notifications.
Article 64 du décret du 17 mars 1967, la notification de cette convocation doit revêtir la forme écrite et être transmise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, mais peut aussi valablement résulter d’une remise en main propre contre récépissé ou émargement.
autre mode de notification de la convocation à l’assemblée générale a été admis depuis 2007 : la télécopie avec récépissé.
La loi ALUR permet aux copropriétés qui le souhaitent de communiquer valablement via internet, par exemple par mails, des documents relatifs à la gestion de l’immeuble.
Cette nouveauté est retranscrite par le nouvel article 42-1 de la loi de 1965 qui dispose que :
"Les notifications et mises en demeure, sous réserve de l'accord exprès des copropriétaires, sont valablement faites par voie électronique."
Aucune magouille la dedans. le syndic respecte la loi; ce ne fut pas le cas de cette AG. Rien d'illégal contrairement à vos affirmations.
Le CS n'a pas participé à l'élaboration de l'OdJ et du budget !! mais que faisait ce CS ?  Ayant reçu cette convocation, qu'elle fut sa réaction ? Le CS pouvait EXIGER que l'OdJ soit modifié, l'a t'il fait ?
Ce CS a t'il notifié en RAR cette mise en concurrence, et joint les contrats concurrents de syndic immédiatement après le controle des comptes. Il ne suffit pas d'informer oralement le syndic de cette mise en concurrence !  Grosse faute du CS dans ce jeu avec le syndic.
Il n'est pas illégal de convoquer une AG 2 mois avant sa tenue.
Le CS désire pendre le syndic par les C...s. Mais il n'a pas été bon non plus sur ce coup, des menaces idiotes pour masquer une incompétence, une méconnaissance des textes, ... voire la notification exclusive contre émargement non contestée lors de l'AG.
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Posté - 18 avr. 2017 : 19:50:15
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citation: Le CS désire pendre le syndic par les C...s
Je suis désolé, mais cela n'est pas dans la mission du CS : "Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion." |
Édité par - rambouillet le 18 avr. 2017 19:50:41 |
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GĂ©dehem
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Posté - 18 avr. 2017 : 22:46:26
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Il n'est pas illégal de convoquer une AG 2 mois avant sa tenue.
Pour une AG qui se tiendra le 8 juin, les copropriétaires comme le CS en tout leur temps, avant le 15 mai tout de même, pour notifier au syndic les questions qu'ils souhaitent.
En particulier la proposition de candidature d'un autre syndic
ODJ complémentaire
Cassation 10.09.2008 n° 07-16448
".... aucun texte n'interdit au syndic de compléter l'ordre du jour initial par une nouvelle notification adressée aux copropriétaires dans le délai prévu par le décret du 17 mars 1967, la cour d'appel en a exactement déduit que l'ordre du jour complémentaire était valable ;
Le délai de convocation des AG est de 21 jours (25 en pratique).
Dans la mesure où ce délai permet la notification de questions nouvelles demandées par le CS ou des copropriétaires, le syndic doit établir un ODJ complémentaire et le notifier aux membres du syndicat.
Autrement dit, d'ici le 10 mai, vous avez encore un peu de temps pour notifier au syndic votre proposition. Du moment que la notification dans le délai des 21 jours est possible (ODJ complémentaire), le syndic DOIT la notifier aux copropriétaires.
PS : sujet qui montre la bêtise de certains syndics, une convocation d'AG très anticipée n'empêchant en rien la notification de questions nouvelles.
PS2 : dans la mesure où l'ODJ des AG doit être concerté avec le CS, se pose la question de la validité de l'AG dont l'ODJ n'a pas été concerté de la volonté du syndic. |
Édité par - Gédehem le 18 avr. 2017 22:51:07 |
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Viviane
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Posté - 19 avr. 2017 : 00:21:07
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Le problème ici c'est que le syndic refuse de notifier cet ODJ complémentaire.
D'où ma suggestion d'une AG convoquée par le président du CS avec carrément le seul concurrent à l'ODJ. D'ici le 8 juin, il y a le temps.
citation: DĂ©cret 1967
Article 8 En savoir plus sur cet article..
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, (...) La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
(...)
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.
Soit le syndic se ravisera et enverra l'ODJ complémentaire histoire d'être au moins sur les rangs.
Soit il reste sur sa position et le président du CS se passe du syndic et convoque.
Dans les 2 cas vous évitez, le 8 juin, la pagaie d'un refus de désigner le seul candidat.
A condition, bien sur, que l'AG soit prĂŞte Ă changer de syndic. |
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Édité par - Viviane le 19 avr. 2017 00:22:41 |
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Viviane
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19
Posté - 19 avr. 2017 : 01:20:05
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citation: Initialement posté par philippe388
Article 64 du décret du 17 mars 1967, la notification de cette convocation doit revêtir la forme écrite et être transmise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, mais peut aussi valablement résulter d’une remise en main propre contre récépissé ou émargement.
autre mode de notification de la convocation à l’assemblée générale a été admis depuis 2007 : la télécopie avec récépissé.
La loi ALUR permet aux copropriétés qui le souhaitent de communiquer valablement via internet, par exemple par mails, des documents relatifs à la gestion de l’immeuble.
Cette nouveauté est retranscrite par le nouvel article 42-1 de la loi de 1965 qui dispose que :
"Les notifications et mises en demeure, sous réserve de l'accord exprès des copropriétaires, sont valablement faites par voie électronique."
Cette manie de citer des gens comme si ça venait de vous est assez désagréable Philippe388. Pour ne pas dire carrément malhonnête...
https://www.legavox.fr/blog/franck-...es-16867.htm |
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Édité par - Viviane le 19 avr. 2017 01:24:42 |
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Posté - 19 avr. 2017 : 07:24:10
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Concernant l'idée émise par viviane, certes elle et possible, mais d'une part le syndic peut passer outre et ne pas bouger, d'autre part, elle est à bien menée pour le timing.
En effet dans le premier cas, il faut attendre un peu avant que le syndic ne se bouge et s'il ne bouge pas, il faudra faire la convocation dans les délais et le temps passe.
Dans le second cas, le timing de la seconde AG est à bien calibrer, car il faut faire juste avant celle du syndic et non après, et à condition d'avoir suffisamment de monde sur cette AG convoquée par le président.
Pour ma part, je mettrai en demeure le syndic de compléter l'OdJ sous un délai de 8 jours, et si rien ne bouge je demanderai par référé soit une annulation de l'AG déjà convoquée, soit une injonction de faire dans les délais.
Ensuite, il reste la solution, (fonction de la grosseur et de la sensibilité du syndicat mais non légale) : le président du CS envoie aux copros une copie du contrat concurrent ; et lors de l'AG, la désignation se fera avec cette concurrence, puis ensuite attendre 2 mois s'il y a réclamation. |
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Sujet |
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Se...ic 
