Foncia s'excuse pour avoir demandé à un couple de retirer le drapeau français de leur jardin

Un syndic a écrit à un couple de retraités Niçois pour leur demander de retirer le drapeau tricolore installé dans leur jardin. Le président du groupe s'est désolidarisé de cette initiative.

par Eléanor Douet publié le 18/09/2016 à 10:36 mis à jour le 18/09/2016 à 16:20

Des habitants d'un immeuble de Nice (Alpes-Maritime) se sont retrouvés bien malgré eux au coeur de l'affaire dite du drapeau. Le 9 septembre dernier, Foncia, syndic de copropriété de l'immeuble, a écrit à un couple de Niçois une lettre dans laquelle il leur demande de retirer le drapeau français installé dans leur jardin. "Suite à notre dernière visite d'immeuble, nous avons pu constater l'installation de votre drapeau français dans votre jardin". Un détail qui visiblement ne plaît pas à Foncia, dont un agent local a demandé aux propriétaires de retirer le drapeau.

"Nous tenions à vous remercier de votre patriotisme mais sachant que les activités sportives estivales sont terminées, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir le déposer afin d'éviter tout débordement". Foncia, dans son message, dit compter sur la "collaboration et la compréhension" des concernés.
Un drapeau en hommage aux victimes de l'attentat de Nice

Interrogés par Nice Matin, les retraités visés ont expliqué qu'il s'agissait d'un hommage aux victimes de l'attentat de Nice. Sur Internet où la lettre du syndic a été diffusée, les internautes hésitent entre colère et dégoût.

Foncia se désolidarise de son syndic local et présente ses excuses

Foncia a finalement réagi dans l'après-midi dans un communiqué. L'entreprise condamne "l'action faite en local qui ne reflète en rien la politique du groupe". Le président du groupe, François Davy, "va personnellement appeler le copropriétaire afin de lui présenter ses excuses au nom du groupe". Le couple de Niçois va donc pouvoir continuer de dresser un drapeau français dans leur jardin.

PAVOISER OU PAS ? - A Cagnes-sur-mer, un syndic d'immeubles a demandé à deux habitantes de retirer leur drapeau français qu'elles affichent depuis les attentats du 13 novembre. Mais que dit la législation ?

C'est le drapeau de la discorde, dans la commune de Cagnes-sur-mer, dans les Alpes-Maritimes. Selon les informations de France Bleu Azur, deux habitantes d'une petite résidence située à deux pas de la plage ont refusé d'obéir au syndic de leur immeuble. Ce dernier leur demandait de retirer les drapeaux bleu-blanc-rouge qu'elles arboraient sur leur balcon en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre dernier à Paris et Saint-Denis. Mais que dit la loi sur le pavoisement ?

Peut-on accrocher un drapeau d'un pays à son balcon ? Selon France Bleu Azur, Arlette, 76 ans, et Anne-Marie, 72 ans, ont reçu le même courrier de leur syndicat de copropriété J&E Noailly. Dans cette lettre, le syndic leur rappelle qu'il est interdit de "modifier l'aspect" de la façade. Mais que dit exactement la législation ? "Arborer un drapeau relève clairement de la liberté d'expression", explique d'abord Nicolas Hervieu, juriste au Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF). "Par conséquent, en principe, chaque citoyen est parfaitement libre d'arborer comme il l'entend le drapeau bleu-blanc-rouge français à son balcon".

"Toutefois, dans cette affaire à Cagnes-sur-mer, il semble que le syndic n'ait pas souhaité nier la liberté d'expression, mais simplement la concilier avec les droits et intérêts des autres habitants". Si le syndic estime que le drapeau constitue un trouble sérieux pour le voisinage, il pourrait donc obtenir gain de cause et faire retirer le drapeau. Encore faut-il qu'il motive sa demande. Et dans le cas d'un drapeau de taille classique et peu gênant pour les voisins, les motivations seront difficiles à trouver…

Peu importe la nationalité du drapeau ? Lors de la Coupe du monde 2014, le maire LR de Nice Christian Estrosi avait pris un arrêté le 4 juillet pour interdire "l'utilisation ostentatoire de drapeaux étrangers". Un arrêté pris à l'époque au lendemain d'incidents qui avaient accompagné la qualification de l'Algérie pour les 8es de finale du Mondial. Mais la justice administrative a décidé de suspendre l'arrêté anti-drapeaux étrangers. "Tant que le drapeau et son usage ne sont pas constitutifs d'un véritable trouble à l'ordre public, il n'y a strictement aucune raison de l'interdire", abonde Nicolas Hervieu.

Et les bâtiments publics ? Sont-ils obligés d'afficher le drapeau français ? S'il est possible d'arborer un drapeau chez soi ou dans l'espace public, qu'en est-il pour les édifices publics (mairies, écoles, hôpitaux, etc.) ? "Le drapeau tricolore peut être arboré dans tous les bâtiments publics", affirme le juriste au CREDOF Nicolas Hervieu. "La seule limite sera celle de la sécurité des agents et usagers du service public". Par exemple, on ne pourrait pas imaginer un drapeau immense sur la façade d'une école qui gênerait l'entrée des élèves.
Drapeau-Elysée

Les bâtiments publics ont donc le droit de pavoiser librement mais y sont-ils tenus par la loi ? "Il est ici question d'usage, de tradition républicaine", assure Nicolas Hervieu. Mais en principe, il n'y a pas d'obligation légale ou réglementaire d'arborer ce drapeau, comme l'a souligné une réponse ministérielle en 2005 : "si l'article 2 de la Constitution de 1958 dispose que l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe les règles du pavoisement des bâtiments et édifices publics". Au même titre que le buste de Marianne ou le portrait du président de la République, le drapeau n'est donc pas obligatoire. "Par contre, arborer un autre drapeau que français ou européen sur un édifice public peut être interdit au nom du principe de neutralité".

Et les lors des fêtes nationales et des cérémonies officielles ? Le drapeau n'est pas obligatoire mais de "bon ton" en certaines circonstances. "Un maire qui refuserait d'arborer le drapeau national lors de fêtes nationales ou cérémonies officielles, malgré les consignes gouvernementales, risquerait d'être suspendu par le ministre de l'Intérieur", nuance Nicolas Hervieu. De plus, concernant les cérémonies officielles, un décret de 1989 encadre explicitement la mise en berne des drapeaux.

Et le drapeau européen ? Les bâtiments publics doivent-ils l'arborer ? Quant au drapeau européen, il n'y a pas non plus d'obligation légale ou réglementaire, mais une circulaire du 4 mai 1963 précise qu'il ne peut être arboré sans le drapeau français à ses côtés.

PS ; la banlieue parisienne" brule" depuis plusieurs mois; pas un mot dans les juurnaux.

INTERVIEW - Après la polémique sur ces habitantes sommées par le syndic de retirer leur drapeau du balcon, le spécialiste de l’immobilier Henry Buzy-Cazaux, fait le point. Il rappelle ce qui est légal et souligne que le «bon sens» doit triompher.

Le fait divers a défrayé la chronique en ce début de semaine. Deux femmes, Arlette et Anne-Marie, domicilées à Cagnes-sur-Mer ont été sommées par le syndic de leur immeuble de retirer de leurs balcons deux drapeaux français installés après les attentats du 13 novembre... Pourquoi? Parce que, plus de deux mois après les attentats du Bataclan, Éric Noailly, gestionnaire de la copropriété, a estimé qu’il était «temps de revenir à la réalité.»

Mais de quelle réalité parle-t-on, au juste? La réalité juridique, naturellement! Mais est-il décent d’en revenir à cette réalité au détriment d’autres valeurs? En aurait-il été de même pour n’importe quel autre objet affiché ou installé de manière ostentatoire au balcon? Et qu’en est-il des paraboles? Henri Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers, nous donne un éclairage juridique complet sur le sujet.

LE FIGARO IMMOBILIER. - Que faut-il retenir de ce fait divers qui a beaucoup fait parler les Français?

HENRY BUZY-CAZAUX. - C’est beaucoup de bruit pour une petite maladresse! C’est parce que le sujet est très sensible. Faut-il privilégier un symbole à la vie du pays? Ou bien entrer dans les débats juridiques? Pour certains, la question ne se pose pas... Pour les syndics, c’est un dilemme fâcheux! Dans ce cas précis, le syndic a fait son choix, celui de faire respecter scrupuleusement son point de vue. Il a fait son travail. Mais sans doute aurait-il dû le faire de manière moins injonctive... C’est ça qui a mis le feu aux poudres. En donnant ordre d’enlever les drapeaux et de mettre fin au «délai de décence», ces deux femmes ont pris cela pour un outrage à la France.

Là, il est question de drapeaux, mais concrètement, qu’a-t-on le droit d’afficher, de montrer sur son balcon, sa terrasse, ou n’importe quelle façade commune?

Absolument rien. Rien n’est autorisé par la loi. Le fait «qu’Arlette, 76 ans, ne revienne pas de la requête du syndic, trouvant son drapeau discret et aussi joli qu’un bouquet de fleurs», est d’ailleurs particulièrement représentatif de ceci: le moindre pot de fleurs est logé à la même enseigne que les drapeaux! Il modifie le champ visuel de la façade, et n’est donc pas autorisé. Et c’est exactement pareil pour le linge, les volets, les paraboles, et toute autre bannière ou signe personnalisé!

Tant d’intransigeance n’est-il pas absurde? Le linge et les paraboles sont souvent visibles sur les balcons, et ce sont des choses tolérées...

«Tolérées», en effet. Mais pas autorisées. C’est la tolérance qui prévaut, mais le moindre objet que vous décidez d’afficher fait de vous un hors-la-loi.
C’est-à-dire que si la vue du pot de fleurs de mon voisin m’est insupportable, je peux tout à fait le sommer de le retirer sur le champ?

Tout à fait. C’est pour cela que dans ce genre d’affaires, la notion de «bon sens» est très importante. C’est elle qui vient réguler tout cela. Ainsi, si vos plantes n’empiètent pas sur le balcon ou la terrasse de votre voisin, il y a peu de chances pour qu’il vous embête... sauf si il a une bonne raison de vouloir le faire! Imaginez: le fils de votre voisin laisse sa trottinette dans les parties communes de l’immeuble. Si c’est un enfant charmant et bien élevé, il y a fort à parier pour que vous laissiez faire... En revanche, s’il est malpoli et bruyant, c’est beaucoup moins sûr!

Initialement posté par philippe388

FBO : J'aimerais bien voir ce que vous donneriez en tant que syndic, tiens. Ça serait sûrement beau à voir...

Procès d'intention idiot !!!

Vu la qualité de nos syndics, il me sera très facile de faire beaucoup mieux qu'eux; en tous les cas JE respecterai les règles et la loi.

Vous suivez la meute des abrutis ( élus, journalistes, ...) qui ne font que du buzz. C'est si facile facile avec cette histoire de drapeau.