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isère38
Nouveau Membre
5 message(s)
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 Posté - 21 sept. 2016 : 09:24:27
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notre règlement de copropriété stipule que les balustrades qui
bordent nos terrasses sont privatives , et leur entretien est
à la charge du propriétaire .
Naturellement quelques unes sans entretien depuis 40 ans ne
sont que sciure .
Afin de réaliser des travaux d'étanchéité sur les
terrasses , le propriétaire a la charge de démonter sa
balustrade .
Certains propriétaires refusent . Dans certains cas le
sous traitant qui doit intervenir sur la terrasse le fait
gracieusement , mais dans de nombreux cas il refuse de
le faire car il ne pourra pas la remonter .
En ag 2012 une résolution a été adoptée pour poursuivre en
justice les récalcitrants , un début de procédure a eu lieu
mais stoppée en 2015 . On ne sait pas par qui !!
en ag 2013 une résolution dont l'initiateur est inconnu propose
la mutualisation des balustrades : vote négatif .
en ag extraordinaire 2015 notre syndic remet ça , ne fait pas voter
et annonce le caractère commun des balustrades
Depuis des travaux sur des balustrades sont effectués et nous sont facturés en charges générales .
Un avocat a ce dossier entre les mains , notre syndic n'a pas
répondu à ses 2 lettres de mise en demeure , nous
sommes décidés d'aller devant le TGI
Si vous avez des conseils Ă nous donner , merci
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Posté - 21 sept. 2016 : 10:49:54
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Il faudrait savoir ce qui vous est facturé : les travaux d'entretien de la balustrade et dans ce cas, vous n'avez rien à payer (travaux privatifs) ou bien les travaux de démontage de la balustrade pour refaire l'étanchéité (travaux communs) et dans ce cas, vous devez payer. |
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isère38
Nouveau Membre
5 message(s)
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 2
Posté - 21 sept. 2016 : 11:31:42
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c'est l'entretien : changement d'un poteau
PIRE : en février 2016 lors d'une tempête 2 balustrades ont été réduites en bois de chauffage .
Le CS a fait évacué les déchets , mis une barrière de sécurité de chantier à nos frais et a dit aux propriétaires que le remplacement sera pris en compte par la collectivité .
Ils n'ont même pas fait de déclaration à leurs assurances !
Je pense que les lettres de notre avocat a ralenti le processus
mais ils ont demandé aux propriétaires d'être patients .
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 21 sept. 2016 : 15:41:07
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citation: Initialement posté par isère38
Le CS a fait évacué les déchets , mis une barrière de sécurité de chantier à nos frais et a dit aux propriétaires que le remplacement sera pris en compte par la collectivité .
Le rôle du CS doit se résumer à informer le syndic pour que ce dernier agisse. |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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 Posté - 21 sept. 2016 : 19:14:50
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Pourquoi ne pas révoquer le syndic? |
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Posté - 22 sept. 2016 : 09:03:13
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... et changer les conseillers... |
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passage en force syndic et cs 
