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snp
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 Posté - 09 juil. 2015 : 09:27:37
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Une solution. Bonne ou mauvaise? L'avenir le dira!
L’employé de notre résidence bénéficie de la couverture de la mutuelle de son épouse. Mutuelle, OBLIGATOIRE dans la société de son épouse, pour toute la famille et depuis « belle lurette ».
Comme il ne veut pas payer la mutuelle Humanis, qui ferait double emploi, un coût supplémentaire pour rien et, de plus, est moins « intéressante » au point de vue garanties.
Donc, je lui ai demandé une lettre de refus de souscription au contrat Humanis, avec une copie de sa couverture. Lettre et copie qui seront renouvelées tous les ans, pour justifier l’appartenance, toujours effective, de sa femme à la société qui l’emploie.
Si, par la suite, je reçois un rappel à l’ordre…nous aviserons à ce moment-là !!!
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JPM
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Posté - 09 juil. 2015 : 10:57:48
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En l'état des textes l'adhésion est obligatoire aussi bin pour l'employeur que pour le salarié
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jeanlamoure
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 Posté - 09 juil. 2015 : 12:39:10
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En effet SNP cette solution est bonne! Cet employé sera exempter de cette mutuelle s il fournit ces documents , mais uniquement jusqu a fin 2015, et comme je l ai dis plus haut, un avenant a ete signe pour que cette exemption devienne definitive, mais il faudra attendre sa parution au JO vers le début de l annee 2016. |
Édité par - jeanlamoure le 09 juil. 2015 12:41:46 |
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snp
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24
Posté - 09 juil. 2015 : 17:43:21
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Nous attendrons, donc…une fin positive, dans notre sens s’entend, à ce problème.
Le but, louable, de cette obligation est que tous les employés, quelque soit leurs revenus, puissent bénéficier d’une complémentaire santé…pour palier, en partie (hélas), la baisse des remboursements de la Sécurité Sociale.
Mais, où cela pourrait faire penser à un…« fric-frac », c’est le fait d’obliger ceux qui ont déjà ce genre de mutuelle, à s’en dessaisir pour prendre une autre, imposée ! Si encore, du fait de la notion de groupe (milliers de gardiens et employés d’immeuble), cette mutuelle était moins chère et avec de meilleures garanties. Mais cela, du moins pour notre situation, n’est pas le cas.
Si j’avais osé, j’aurais fait le rapprochement avec l’obligation (ancienne et caduque) faite pour les alcootests individuels : un seul fournisseur !!! Mais non.
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jeanlamoure
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Posté - 10 juil. 2015 : 08:41:38
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citation: Initialement posté par snp
Mais, où cela pourrait faire penser à un…« fric-frac », c’est le fait d’obliger ceux qui ont déjà ce genre de mutuelle, à s’en dessaisir pour prendre une autre, imposée ! Si encore, du fait de la notion de groupe (milliers de gardiens et employés d’immeuble), cette mutuelle était moins chère et avec de meilleures garanties.
en effet, c est du fric-frac, moi je dirais plutot de la grosse arnaque, car elles sont aussi chers et meme beaucoup plus que les mutuelles privées, sans compter la part patronale!
On prendra toujours les gardiens pour des cons, mais cette fois ci les copros sont aussi mis Ă contribution!! |
Édité par - jeanlamoure le 10 juil. 2015 17:08:08 |
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zz top
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Posté - 17 août 2015 : 13:59:40
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Et de mon côté, cotisant depuis le 1er juin à cette mutuelle obligatoire (Humanis), n'ayant jamais été prévenus à l'avance de cet état de fait par mon syndic qui a manqué à son devoir d'information, je me retrouve encore avec mon ancienne mutuelle que je ne peux résilier, vu que mon syndic, depuis 3 mois, ne me fait pas parvenir les documents à signer et à retourner auprès d'Humanis, afin que celle-ci m'envoie une attestation pour que je puisse résilier ma mutuelle personnelle.
3 mois de cotisations payées 20€ de mon côté pour ma mutuelle "MIS santé" + 45€ payé pour Humanis qui me dit ne pas pouvoir me couvrir tant qu'elle n'a pas reçus le dossier signé en bonne et due forme que doit m'envoyer mon employeur (le syndic) qu'il ne fait pas.
Je vais finir par croire que, vraiment, les syndics ne travaillent que pour ammasser de l'argent, et se foutent de leurs employés comme de leurs clients (les copropriétaires), mais peut-être en étais-je déjà convaincu? |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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zz top
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Posté - 17 août 2015 : 14:01:31
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Du coup, qu'est-ce que je fais? Malgré mes relances par mails auprès de mon Dirlo de copro, est-ce que je vais alerter l'inspecteur du travail? |
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didier45
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Posté - 17 sept. 2015 : 11:19:57
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zz top est ce que tu as reçu ton attestation , moi pas encore et en plus je continu à payer mon autre assurance santé de 90€ et en plus elle ne peux plus me rembourser les frais de santé elle n'est plus reconnu par la sécu parce que humanis à prit le relais . il y a du flottement pas que dans l'air . |
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Posté - 04 oct. 2015 : 08:50:44
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Je reviens sur ce fil:
La loi impose une complémentaire santé obligatoire a dater du premier janvier 2016
L'accord de branche semble (mais je n'ai pas d'élément, help!) imposer la complémentaire a dater du premier juin 2015.
La loi prévoit plusieurs cas de dispense, à la demande du salarié (le patron, ici, le syndicat, ne peut rien décider de lui-même  , il DOIT proposer):
https://www.service-public.fr/parti...roits/F20740
Par exemple (je recopie de manière non exhaustive, attention, reportez vous à l'original!)
*** Vous bénéficiez de la CMUC, de l'ACS ou d'une complémentaire individuelle
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique (décision de l'employeur) instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté.
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
** Vous bénéficiez par ailleurs d'une couverture collective
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer, y compris en tant qu'ayant droit, si les 2 conditions suivantes sont remplies :
L'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté
Vous devez justifier chaque année de la couverture obligatoire dont vous bénéficiez (par exemple celle de votre conjoint)
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
* Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :
Par décision unilatérale de l'employeur (DUE) avec participation financière du salarié
Ou si le dispositif prévoit cette faculté de dispense
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
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J'adoooore le DUE (décision unilatérale de l'employeur, je rappelle qu'une DUE c'est deja la déclaration unique d'embauche...)
J'ai bien peur  qu'en ce qui concerne la convention collective des gardiens d'immeuble, il n'y ait pas de DUE mais un accord, et en ce cas je ne lis pas de manière précise la condition. Help encore!
Enfin, zztop constate qu'il paye 45 euros de plus.
En fait la PREMIERE mauvaise nouvelle pour vous c'est que vous ne payez QUE 45 euros de plus la première année avec ce contrat Humanis (très cher) car il y a une réduction de 10% pendant les 12 premiers mois. ce contrat devrait couter 49 euros à partir du treizième mois.
La SECONDE mauvaise nouvelle est que ce contrat ne vaut que pour vous zztop salarié, mais par pour vos ayants droits; il eut fallu pour les ayant-droits que votre patron choisisse l'option avec ayant droit qui est a 113 mensuel au lieu de 49 chez Humanis, qui honnêtement est vraiment très cher!
La TROISIEME mauvaise nouvelle (je vous conseille de ne pas lire ce paragraphe pour ne pas pleurer) c'est que votre revenu imposable augmentera en année pleine de 14,60 * 12 = 175 euros du fait de la prise en compte de la part patronale de cette cotisation.
Vosu paierez donc en plus des impots supplémentaires..... |
Édité par - ribouldingue le 04 oct. 2015 08:57:58 |
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Posté - 04 oct. 2015 : 08:52:00
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Je recopie venant d'ici: https://www.service-public.fr/parti...roits/F20739
L'Ă©tendue et le niveau des prestations varient selon le contrat souscrit par votre employeur.
Elles sont similaires à celles proposées dans le cadre d'un contrat souscrit à titre individuel.
Remboursement des dépenses de santé
La complémentaire santé concerne les frais suivants :
Part des dépenses non prises en charges par l'Assurance maladie, de manière plus ou moins étendue (ticket modérateur, tout ou partie des dépassements d'honoraires),
Certaines prestations non remboursées par l'Assurance maladie (par exemple, l'ostéopathie, certains vaccins et médicaments non remboursables).
Panier de soin minimal
Au plus tard le 1er janvier 2016, votre complémentaire santé d'entreprise devra prendre en charge au minimum les garanties suivantes :
Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie sous réserve de certaines exceptions
Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation
Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
Frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, 150 € (voire 200 €) pour une correction complexe
Ă€ savoir :
la complémentaire santé de votre entreprise peut être un contrat dit responsable. Ce contrat ouvre droit à une exonération de charges sociales à condition de respecter certaines règles sur les garanties offertes.
Prestations supplémentaires
La complémentaire santé peut proposer des prestations supplémentaires, par exemple :
Tiers-payant
Service d'assistance (aide ménagère, garde d'enfants, etc.)
Prévention et accompagnement (prise en charge de dépistage par exemple)
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Posté - 04 oct. 2015 : 09:13:15
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Je reviens aussi
1/ a la fois sur l'avenant du 7 juillet 2015 (accord de branche) peu lisible mais qui rappelle que le salarié peut a sa demande etre dispensé de cette assurance,
2/ et sur la mention par JB22 d'un cout global de 108,10 Ă 50%-50% que je ne retrouve pas.
******* Il n'y a pas obligation de choisir Humanis, cela résulte d'une décision de l'employeur
******* Il n'y a en général pas paiement à 50%-50%, attention au leurre: Le patron DOIT payer 50% d'une assiette globale, mais si le contrat choisit contient l'assiette prévue par la loi plus une assiette à dessert plus un café, le patron paye 50% de la première assiette, et le salarié paye 50% aussi, mais EN PLUS l'assiette à dessert et le café....
Il faut donc résister à la tentation rapide qui consiste à pense que si une complémentaire santé coute 100, le patron va payer 50. En général il paye 20 à 30!!!!!
******* Les tarifs France de l'intérieur sont différentes des tarifs Alsace-Moselle. Si si.... Tout est moins cher en Alsace Moselle.
******* Ne pas oublier que Humanis est TRES cher, que Humanis cache le cout réel par une baisse de 10% la première année, et que les contrats valent du simple au triple selon qu'il y a extension ou non aux ayants droits.
Comme mentionné par JPM Axa propose des contrats bien moins cher (moitié du cout), je trouve aussi un contrat ALPTIS à 460 euros annuel soit un peu moins de 20 euros patron et 20 euros salarié, sans ayant droit.
******* Si le salarié ne veut pas du contrat, et que le patron ne lui a pas 'rappelé' qu'il peut refuser, courrier RAR nécessaire évidemment. |
Édité par - ribouldingue le 04 oct. 2015 09:21:57 |
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Posté - 04 oct. 2015 : 09:14:20
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http://accord-de-branche.humanis.co...Accueil.aspx
La publicité de Humanis est encore non purgée des modifications liées à l'avenant. Pur un contrat cher eu peu transparent, on peut ajouter que la publicité est peu transparente elle aussi..... Etrange... |
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Posté - 04 oct. 2015 : 10:12:27
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Perso je lis que l'adhésion du salarié est obligatoire (article 3.3) :
3.3. Caractère obligatoire de l'adhésion
Sous réserve des dispositions de l'article 8 relatif au régime frais de santé, l'adhésion des salariés aux régimes de prévoyance et frais de santé est obligatoire. avec quelques dérogations (article 8) mais jusqu'à la prochaine échéance de leur contrat en cours.
avec quelques dérogations transitoires (article 8) :
"Article 8 Dispenses d'adhésion
Par dérogation à l'article 3.3, les salariés suivants ont la faculté de refuser l'adhésion au régime frais de santé institué par le présent accord :
– les salariés qui, à la date d'entrée en vigueur du présent régime ou de leur embauche si elle est postérieure, sont déjà couverts par une assurance individuelle remboursement de frais de santé, et ce pour la durée restant à courir jusqu'à la prochaine date d'échéance du contrat individuel, sous réserve de produire tout document attestant de l'existence du contrat individuel et de sa date d'échéance ;
– les salariés qui, à la date d'entrée en vigueur du présent régime ou de leur embauche si elle est postérieure, sont bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé prévue à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale ou de la couverture maladie universelle complémentaire prévue à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, sous réserve de produire, d'une part, la décision administrative d'attribution de l'une desdites aides et, d'autre part, tout document attestant de la souscription d'un contrat individuel et de sa date d'échéance.
Cas des bénéficiaires de la CMU ou de la CMUC : ces salariés devront solliciter, par écrit, auprès de leur employeur leur dispense d'adhésion au régime de remboursement de frais de santé et produire les justificatifs requis. A défaut d'écrit et de justificatif adressé à l'employeur, ils seront obligatoirement affiliés au régime. |
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didier45
Contributeur actif
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34
Posté - 22 oct. 2015 : 12:09:43
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bonjours à tous je reviens vers vous parce que mon responsable copro ne m'a toujours pas envoyé cette fameuse attestation avec plusieurs relancent, cela va faire bientôt 5 mois que j'attend pour que je puisse résilier mon ancienne complémentaire . ma question est , est ce que je dois contacter les ressources humaines il parait que c'est de leurs compétence et autre question est ce que je peux demander le remboursement des 5 mois de prélèvement en LRAR . merci pour la réponse
cordialement |
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didier45
Contributeur actif
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Posté - 22 oct. 2015 : 23:29:01
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merci pour vos réponses . |
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zz top
Contributeur actif
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36
Posté - 23 oct. 2015 : 07:07:53
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Mon Drecteur de copro s'étant pris trop tard avec moi, et passé les vacances d'été, ayant du cotiser pour mon ancienne mutuelle et la nouvelle deuis le 1 er juin 2015 avant que que mon dossier ne se régularise, j'ai cotiser 4 mois pour rien sur l'ancienne mutuelle.
Celle-ci a refuser d'entendre parler de remboursement des 4 mois indûment perçus malgré l'attestation d'Humanis et de mon employeur qui leur prouvait mon obligation de rattachement à ma mutuelle d'entreprise.
Le syndic étant en faute puisqu'il n'avait pas prévenus ces employés deux mois à l'avance de cette nouvelle obligation afin que l'on puisse faire les démarches nécessaires à la résiliation de l'ancienne mutuelle, et comme c'est un type bien, il a décidé de me virer sous forme de prime le montant des 4 mois que j'ai cotiser pour rien à la fin du mois. Mais moi, j'ai un directeur de copro qui est correct et droit sur le plan humain.....Ce qui arrive rarement. |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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didier45
Contributeur actif
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Posté - 23 oct. 2015 : 07:30:34
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merci pour ta réponse zz top , je crois qu'on est tous dans le même bateau et je crois qu'il me mène en bateau ou il s'en fout . si j'avais été prévenu à temps j'aurais pu résilier ma complémentaire sachant qu'elle démarre en mai mais bon , j'ai eu une réponse de sa part mr je vous envoi l'attestation demain génial ; effectivement je ne compte pas être remboursé des mois de cotisations et à savoir si mon syndic va me donner une prime ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 oct. 2015 : 09:26:11
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citation: Initialement posté par zz top
Mon Drecteur de copro s'étant pris trop tard avec moi, et passé les vacances d'été, ayant du cotiser pour mon ancienne mutuelle et la nouvelle deuis le 1 er juin 2015 avant que que mon dossier ne se régularise, j'ai cotiser 4 mois pour rien sur l'ancienne mutuelle.
Celle-ci a refuser d'entendre parler de remboursement des 4 mois indûment perçus malgré l'attestation d'Humanis et de mon employeur qui leur prouvait mon obligation de rattachement à ma mutuelle d'entreprise.
Le syndic étant en faute puisqu'il n'avait pas prévenus ces employés deux mois à l'avance de cette nouvelle obligation afin que l'on puisse faire les démarches nécessaires à la résiliation de l'ancienne mutuelle, et comme c'est un type bien, il a décidé de me virer sous forme de prime le montant des 4 mois que j'ai cotiser pour rien à la fin du mois. Mais moi, j'ai un directeur de copro qui est correct et droit sur le plan humain.....Ce qui arrive rarement.
s'agissant d'une erreur du syndic, cette "prime" ne devrait pas être imputée au syndicat des copropriétaires, mais prise en charge par le cabinet du syndic |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 23 oct. 2015 : 09:32:03
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didier45, mettez le CS sur le coup pour qu'il négocie avec le syndic avant l'AG en faisant bien sentir au syndic qu'il doit assumer son erreur et que le refus de la dépense sera proposé par le CS lors de l'AG (résolution approbation des comptes). Refus de la dépense :
- part patronale pour le syndicat,
- part salariale pour vous.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 23 oct. 2015 09:57:57 |
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didier45
Contributeur actif
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Posté - 23 oct. 2015 : 17:54:36
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c'est bon , on va m'envoyer l'attestation après un mail assez menaçant ; louis92 je ne demande pas de prime mais ce dossier à été mal proposé tant pis . |
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Mutuelle obligatoire 
