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zz top
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 Posté - 30 juin 2015 : 20:00:30
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Salut Ă tous!
Et voilà ! Je reçois mon bulletin de salaire hier, je l'étudie, je remarque qu'il me manque environ 45€.
Je l'Ă©pluche et je trouve deux nouvelles lignes:
- Prévoyance Humanis retenue: 12,96€
- Frais de santé Humanis retenue: 31,80€
Les glaaaandes!
D'ou ça viens ça? Même pas avertit, aucune information sur cette mutuelle, aucune connaissance du contenus de ce contrat, épouvantable la façon de faire de ce syndic parfois, ils nous considérent vraiment comme des pions.
Je leur ai envoyé par mail la réponse suivante:
"J'ai déjà une mutuelle santé, qui me couvre intégralement ma fille et moi pour deux fois moins cher.
Je vous demande de faire le nécessaire auprès de la comptable pour me faire restituer cet argent indûment prélevé, sans mon accord, ni même m'en avoir informé.
Pour rappel:
Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :
Par décision unilatérale de l'employeur (DUE) avec participation financière du salarié
Ce qui c'est passé dans le cas qui me concerne, décision de l'employeur de faire cotiser de force sans leur consentement, ni même information, les salariés de l'entreprise à une mutuelle.
Source: http://vosdroits.service-public.fr/...F20740.xhtml
Je vous remercie par avance de faire le nécessaire,Mr XXX, vous sachant concerné et impliqué dans la gestion du personnel avec efficacité. (45€, c'est un manque pour moi, à la fin du mois)."
On va voir ce que ça vas donner, pour l'instant, aucune nouvelle du syndic, ils vont certainement faire les morts, et je vais devoir certainement alerter l'inspection du travail, et mon syndicat Force Ouvrière.
A suivre donc.
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Édité par - zz top le 30 juin 2015 20:00:59 |
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JB22
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Posté - 30 juin 2015 : 20:25:00
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"Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté.
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion"
Bel usage de la langue de bois: Dans votre cas qu' elle est l' acte juridique instituant le dispositif de prévoyance.
Est-ce la convention collective, et dans ce cas prévoit-elle le choix.
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zz top
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 2
 Posté - 30 juin 2015 : 20:33:01
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J'en sais rien du tout. Que pensez-vous que je dois faire?
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JB22
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3
Posté - 30 juin 2015 : 23:27:45
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La Mutuelle Santé est une nouvelle obligation qui ne sera obligatoire qu' à partir du 1er janvier 2016.
Le choix qui avait été fait de "Humanis Prévoyance" est devenu une "recommandation"
La cotisation est de 3.41% du PMSS (Plafond Mensuel Sécurité Sociale) soit une cotisation mensuelle de 108.10 € financée pour moitié par l' employeur.
Je n' ai rien trouvé concernant la possibilité ou non de souscrire au dispositif, dans votre cas où vous disposez déjà d' une mutuelle.
D' autres Uniautes auront peut-ĂŞtre plus de chance que moi.
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Édité par - JB22 le 30 juin 2015 23:29:17 |
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Posté - 01 juil. 2015 : 07:41:04
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citation: La cotisation est de 3.41% du PMSS (Plafond Mensuel Sécurité Sociale) soit une cotisation mensuelle de 108.10 € financée pour moitié par l' employeur. Avez-vous une référence pour cette citation, JB22 s'il vous plait.
Je ne voudrais pas avoir à payer cette somme pour un employé de quelques heures par mois.
A moins que votre PMSS soit la PMSS d'un temps complet, le PMSS d'un temps partiel étant calculé au pro-rata des heures de présence ce que je suppute -(désolé pour mes questions qui peuvent paraitre de béotiens) |
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JB22
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5
Posté - 01 juil. 2015 : 08:42:48
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zz top, votre employeur vous fait souscrire à la prévoyance santé suivant l' accord du 10 juin 2013, celui-ci est déjà remis en cause, il prévoyait:
"Article 8
Dispenses d’adhésion
Par dérogation à l’article 3.3, les salariés suivants ont la faculté de refuser l’adhésion au régime frais
de santé institué par le présent accord :
– les salariés qui, à la date d’entrée en vigueur du présent régime ou de leur embauche si elle
est postérieure, sont déjà couverts par une assurance individuelle « remboursement de frais
de santé », et ce pour la durée restant à courir jusqu’à la prochaine date d’échéance du contrat
individuel sous réserve de produire tout document attestant de l’existence du contrat individuel
et de sa date d’échéance ;"
L' exemple donné est pour un temps plein. |
Édité par - JB22 le 01 juil. 2015 08:43:44 |
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zz top
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6
Posté - 01 juil. 2015 : 10:40:21
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Ok, entendu JB22.
Je viens de tél à ma mutuelle pour leur demander de m'envoyer au plus tôt une attestation d'adhésion avec la date d'échéance et le détail de ma couverture.
Je la ferais parvenir à mon syndic en accusé réception afin de griller la mutuelle imposée par l'accord de brancher des gardien d'immeuble.
Oui parce que, entre temps, j'ai trouvé ça: http://accord-de-branche.humanis.co...Accueil.aspx
et donc, ça me fait bien chier ce bordel: Humanis Prévoyance est recommandée pour gérer les régimes de santé et prévoyance définis dans votre accord de branche. Nouvel Accord du 6 décembre 2013 : application au 6 Juin 2015
Ce qui veux dire que tous les gardiens vont se retrouver chez Humanis de force, et Humanis me préléve 45€ et 45€ à ma copropriété, donc, une couverture minimale pour 90€, alors que j'ai la même pour 20€ environ (sans rien faire payer à mon syndicat) et que ma fille est couverte aussi.
Sur leur site, Humanis écrit ça aussi:
--------------------------------------
? L’un de vos salariés ne veut pas adhérer au régime Frais de santé.
Tous les salariés sont concernés et doivent être affilés au régime minimum (régime de base conventionnel).
Cependant, certaines dérogations sont admises dans le cadre de l’accord (cf. : Article 8 : dispenses d’adhésion) : bénéficiaires CMU OU CMU-C et les salaries ayant un contrat individuel antérieur à la date de mise en vigueur du présent accord sous réserve de produire un document attestant de la date d’échéance du contrat individuel.
------------------------------------
Ce système est pourrie jusqu'à la moelle, et j'aimerais bien savoir à qui profite le plus ces accords de branches mal négocié, que l'on paye au prix fort (Moi salarié, et les copropriétaires pour lesquels je travaille) pour une couverture minimale!
Je vous tiens tous au courant pour la suite des événements.
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Édité par - zz top le 01 juil. 2015 10:43:43 |
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fripone
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Posté - 01 juil. 2015 : 10:41:37
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zz top
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Posté - 01 juil. 2015 : 10:46:36
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OUi, entendu Fripone, mon contrat de mutuelle actuelle se termine le 31/12/2015.
Et si je ne le résilie pas, est-ce que je peux encore repousser au calendes greques la mutuelle entreprise, ou vais-je être obligé de la prendre malgré tout? En d'autre termes, par rapport à ce que l'on sait des textes, est-ce que je ne suis pas en train de reculer pour mieux sauter? |
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snp
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Posté - 01 juil. 2015 : 11:27:16
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Donc, si j'ai bien compris (à voir), à terme, Humanis sera en position de monopole, dumoins en ce qui concerne les gardiens et employés d'immeuble! !!!
Dans ce cas, on peut se demander pourquoi nous avons encore la possibilité de choisir, nous-même, tout seuls, nos assurances auto, MRH.... |
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snp
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10
Posté - 01 juil. 2015 : 11:29:34
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Donc, si j'ai bien compris (à voir), à terme, Humanis sera en position de monopole, dumoins en ce qui concerne les gardiens et employés d'immeuble! !!!
Dans ce cas, on peut se demander pourquoi nous avons encore la possibilité de choisir, nous-même, tout seuls, nos assurances auto, MRH.... |
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JPM
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Posté - 03 juil. 2015 : 10:26:51
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Il y a beaucoup Ă dire sur cette affaire mais il ne faut pas partir dans tous les sens.
C'est en 2013 que les organisations paritaires ont monté la création d'une mutuelle complémentaire pour 1 Prévoyance et 2 Frais de Santé avec entrée en vigueur le 1er juin 2015.
Or il apparaît que nombre de syndics n'ont informé ni les copropriétaires ni les salariés et que par ailleurs Humanis est présenté comme quasiment obligatoire alors que c'est totalement faux. Il s'agit dans le texte d'une simple recommandation sur laquelle on peut s'interroger. La recherche sur Internet permet de constater qu'AXA présente une proposition à ce titre et n'est sans doute pas seule.
Le prélèvement sur le salaire de juin a été automatique alors que bien des salariés peuvent bénéficier d'une dispense temporaire ou définitive lorsqu'ils bénéficient déjà d'une mutuelle.
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nefer
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Posté - 03 juil. 2015 : 10:41:51
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JPM: où est il question d'une dispense définitive ? |
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fripone
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Posté - 03 juil. 2015 : 10:55:55
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JPM
Modérateur
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Posté - 03 juil. 2015 : 11:24:12
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Nous ne parlons pas de la mĂŞme chose.
Ce qui entre en vigueur le 1er juin 2015, ce sont les dispositions nouvelles de la CCN des concierges, gardiens et employés d'immeubles.
Par application de ces dispositions, tous les salariés relevant de la CCN seront considérés au 1er janvier 2016 comme pourvus d'une garantie complémentaire 
Pour la dispense définitive ? Cela concerne les personnes disposant de la CMU sauf erreur de ma part ?
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snp
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Posté - 03 juil. 2015 : 11:25:47
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Si j'ai bien compris (!!!), le sens "définitif" dans le post de JPM, après lecture du lien de fripone, est que tous les ans il faut que l'employé doit demander son refus d'adhésion et fournir le justificatif ??? |
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fripone
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Posté - 03 juil. 2015 : 11:50:19
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il me semble que pour une dispense définitif du salarié du syndicat, que celui ci soit affilié à une complémentaire santé familiale obligatoire de son conjoint |
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snp
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Posté - 03 juil. 2015 : 13:16:04
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Ok... fripone!
Mais la demande de resolution à formuler tous les ans serait pour les cas où le/la conjoint (e), affilié(e) autre part, serait soit, hélas, licencié (e), ou à la retraite, ou ....
Quant au dernier post de JPM, il est inquiétant. Le refus définitif, uniquement pour ceux ayant la CMU??? Cà d, obligation pourtous les autres cas????? |
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nefer
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Posté - 03 juil. 2015 : 14:52:58
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citation: Initialement posté par fripone
il me semble que pour une dispense définitif du salarié du syndicat, que celui ci soit affilié à une complémentaire santé familiale obligatoire de son conjoint
pouvez vous nous donner un lien qui justifie cette affirmation? |
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jeanlamoure
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Posté - 03 juil. 2015 : 19:00:49
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par fripone
il me semble que pour une dispense définitif du salarié du syndicat, que celui ci soit affilié à une complémentaire santé familiale obligatoire de son conjoint
pouvez vous nous donner un lien qui justifie cette affirmation? En fait, si on est affilié à la mutuelle obligatoire et familiale de son conjoint, on est dispensé jusqu'à fin 2015 uniquement.
Mais je peux m'avancer avec certitude, qu'un avenant devrait sortir début 2016, qui dispensera définitivement l'obligation de prendre une mutuelle obligatoire si on est déjà affilié à celle de son conjoint à condition qu'elle soit obligatoire et familiale! |
Édité par - jeanlamoure le 03 juil. 2015 19:06:36 |
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JPM
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Posté - 09 juil. 2015 : 08:34:28
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Le vrai problème concerne les salariés qui sont déjà pourvus d'une mutuelle à titre personnel.
On leur dit présentement qu'ils doivent résilier cette mutuelle personnelle à la première date possible.
Or dans bien des cas la couverture qui est imposée par la CCN est inférieure à la couverture procurée par la mutuelle à résilier :
Les documents adressés aux salariés présentent Humanis comme seule solution. C'est inexact mais on ne sait pas très bien dans quelles conditions il est possible de recourir à une autre assureur.
Quant aux syndicats de copropriétaires ils ne sont au courant de rien.
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Mutuelle obligatoire 
