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didier45
Contributeur actif
203 message(s)
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 Posté - 04 nov. 2015 : 10:55:33
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rebondissement , j'ai envoyé en LRAR ma résiliation de mon ancienne mutuelle avec attestation de mon patron et un certificat d'adhésion d'humanis en vain harmonie me dit " vous nous avez adressé une demande de résiliation . cependant , nous vous informons que nous ne pouvons pas lui donner une suite favorable . en effet , conformément à notre règlement mutualiste, la résiliation ne peut être effectuée en cours d'année . par conséquent , votre adhésion est maintenue . " j'avais cru comprendre et lu qu'étant donné qu'on m'oblige à prendre une mutuelle obligatoire , je pouvais résilier mon contrat . puis je avoir une réponse de votre part ... merci et quoi faire |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 42
 Posté - 04 nov. 2015 : 11:42:13
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Rambouillet indiquait la piste, plus haut :
"3.3. Caractère obligatoire de l'adhésion
Sous réserve des dispositions de l'article 8 relatif au régime frais de santé, l'adhésion des salariés aux régimes de prévoyance et frais de santé est obligatoire. avec quelques dérogations (article 8) mais jusqu'à la prochaine échéance de leur contrat en cours.
avec quelques dérogations transitoires (article 8) :
"Article 8 Dispenses d'adhésion
Par dérogation à l'article 3.3, les salariés suivants ont la faculté de refuser l'adhésion au régime frais de santé institué par le présent accord :
– les salariés qui, à la date d'entrée en vigueur du présent régime ou de leur embauche si elle est postérieure, sont déjà couverts par une assurance individuelle remboursement de frais de santé, et ce pour la durée restant à courir jusqu'à la prochaine date d'échéance du contrat individuel, sous réserve de produire tout document attestant de l'existence du contrat individuel et de sa date d'échéance ;".
Autrement dit, comme pour tous les contrats d'assurance, il faut faire coincider échéance du contrat en cours et départ du nouveau contrat.
Ce qui oblige syndics et employés à se rapprocher pour coordonner l'affaire.
Avez vous informé le syndic/gestionnaire de votre couverture par une mutuelle, de la date échéance du contrat en cours ?
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Édité par - Gédehem le 04 nov. 2015 11:44:26 |
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didier45
Contributeur actif
203 message(s)
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43
Posté - 04 nov. 2015 : 13:50:25
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merci pour la réponse , donc je paye une mutuelle bis jusqu'à mai . |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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44
Posté - 04 nov. 2015 : 16:04:10
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Et l'employeur aussi, faute d'information 'mutuelle', ..... ce qui est le cas de le dire .... |
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