| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
gustav
Contributeur actif
289 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 26 mars 2015 : 12:09:36
|
Bonjour
notre VO a été condamné, il ya qqs années, voté à l'article 26.
est ce suffisant
Sinon, car faut il pas l'unanimité? , moyen de contester, malgré les 2 mois évidemment écoulés?
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 26 mars 2015 : 14:09:00
|
Si cela a été voté et fait, il y a quelques années, et que personne n'a réclamé/assigné, c'est amen et on passe à autre chose .... 
Plus sérieusement, si vous avez un doute, refaites voter pour raison d'hygiène :
"majorité 25 :
...
g) La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène ;" |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 26 mars 2015 : 14:39:36
|
Avec un sacré bémol : qui est à même de décider des "impératifs d'hygiène" ??
Que sont-ils, selon quels critères (règles/normes) ?
Entre défaut d'entretien et non respect de normes d'hygiène, il y un fossé.
S'agissant d'un service collectif prévu au RDC, il en est ici comme pour le service collectif conciergerie ou autres de ce style : unanimité pour sa suppression.
S'agissant de respecter une réglementation, soit il y a les travaux concernés, alors imposés, soit la suppression de l'équipement dont il s'agit, ici le vide ordures. C'est déjà le cas, toujours pour des questions sanitaires, pour le VO débouchant dans les cuisines (réglementation sanitaire locale).
"J'ai acheté au 6ème de cet immeuble parce qu'il y avait un ascenseur et un vide ordures, supprimer l'un ou l'autre sans que ce soit imposé par la réglementation nécessite mon accord (modification de jouissance des lots privatifs).
Unanimité. |
|
|
|
gustav
Contributeur actif
289 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 27 mars 2015 : 10:16:18
|
|
citation: Initialement posté par Gédehem
Avec un sacré bémol : qui est à même de décider des "impératifs d'hygiène" ??
Que sont-ils, selon quels critères (règles/normes) ?
Entre défaut d'entretien et non respect de normes d'hygiène, il y un fossé.
S'agissant d'un service collectif prévu au RDC, il en est ici comme pour le service collectif conciergerie ou autres de ce style : unanimité pour sa suppression.
eh bien, je découvre !!
donc, rien à faire si depuis ces années, personne n'a contesté.. qui peut etre le responsable ( le syndic qui a mis aux voix à l'art 26; ou le psdt d'AG qui a signé sans sourciller? ou le CS? ) |
|
|
|
4
Posté - 27 mars 2015 : 11:22:20
|
le syndicat ! est responsable.... (si un juge le dit).
Si c'est le cas, le syndicat peut se retourner contre le quidam qu'elle jugera "coupable" de sa condamnation, et ensuite un nouveau juge confirmera ou non.
Ă savoir, que le premier juge pourra dire son jugement en s'appuyant sur qui aurait fait l'erreur, mais ce sera le syndicat le "coupable" |
|
|
|
ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
|
|
5
 Posté - 27 mars 2015 : 17:35:23
|
Est ce vraiment gĂŞnant????
L'intérêt est multiple pour le tri ... pour le confort acoustique....
Lors de votre arrivée, les travaux de suppression étaient déjà réalisés????
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 27 mars 2015 : 17:53:30
|
Lorsque le tri sélectif est mis en place dans la commune, la fermeture du VO s'impose, puisque obligée par la règlementation !
Ce qui n'a rien à voir avec des "impératifs d'hygiène", dont on ne sait ce qu'ils peuvent être.., ou leur distinction d'un défaut d'entretien par le syndicat. |
|
|
|
gustav
Contributeur actif
289 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 29 mars 2015 : 10:56:39
|
|
citation: Initialement posté par Gédehem
Lorsque le tri sélectif est mis en place dans la commune, la fermeture du VO s'impose, puisque obligée par la règlementation !
Ce qui n'a rien à voir avec des "impératifs d'hygiène", dont on ne sait ce qu'ils peuvent être.., ou leur distinction d'un défaut d'entretien par le syndicat.
bonjour
je sui un peu étonné par votre affirmation, l'interdiction suite au passage au tri sélectif?? il y a un txt officiel.
et puis, comment savoir si la commune est passée au tri, on a reçu aucun courrier en ce sens, sauf des incitations évidemment.. ( il n'y a pas de poubelles de différentes couleurs individuelles, par contre, des bacs dispersés sur le territoire.; |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 29 mars 2015 : 11:20:21
|
Ne mélangeons pas tout !
Si le tri sélectif est mis en place dans la commune, il se fait par un arreté municipal dans ce sens, avec mise en place de poubelles dédiées, les camions de ramassage étant eux aussi spécialisés.
C'est donc bien sur la base d'une disposition réglementaire que les syndicats, informés comme le reste de la population, se trouvent dans l'obligation de se mettre en conformité, de fermer leur VO qui ne permet pas ce tri sélectif.
S'il n'existe pas d'obligation de ce type, la suppression de l'équipement commun VO prévu au RDC impose l'unanimité, aucune instance spécialisée (type commission locale hygiène et sécurité) n'ayant imposé leur fermeture, VO ne répondant pas à des critères impératifs d'hygiène définis.
Ce qui a été le cas pour les VO débouchant à l'intérieur des parties privatives (dans la cuisine) ou même communes (sur le palier), la règlementation sanitaire obligeant cette fermeture.
|
Édité par - Gédehem le 29 mars 2015 11:25:03 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
condamnation vide ordures? 
