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Bizance
Nouveau Membre
France
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 Posté - 26 mars 2015 : 11:09:40
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Bonjour à tous,
Je souhaitais obtenir les noms et adresses des copropriétaires du même immeuble que moi. Je l'ai demandée au CS qui ne l'a pas et qui ne souhaite pas la demander au syndic car il est encore persuadé que ce doc est confidentiel. Je ne veux pas insister au risque de créer des tensions inutiles.
Je voudrai éviter aussi de m'adresser au syndic car, s'étant habitué à fonctionner à sa guise et sans l'assistance / contôle du CS, il prend systématiquement la mouche dès qu'une demande le dérange. Ainsi je suis sûre que j'éveillerai sa méfiance et que je me verrai opposer un "vous n'avez pas confiance".
Ce document me serait très utile pour communiquer à tous les copropriétaires un bon nombre d'informations (que je collecte ici - merci Gedehem- et ailleurs) sur le fonctionnement de la copropriété.
Afin d'éviter tout conflit, tout soupçon, etc... j'envisageais sérieusement de m'adresser au CDI fonciers. Mais mon interlocutrice au CDI m'a demandé si j'étais membre du CS. Selon elle, il faut être membre du CS. Je suis dubitative. Dois-je réellement être au CS pour faire cette requête ?
Ce qui m'intrigue : lorsque je lui ai demandé quel document il fallait produire pour attester qu'on est membre du CS, elle n'a pas su quoi me répondre.
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Posté - 26 mars 2015 : 11:13:55
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ce n'est pas au CDI qu'il faut aller, mais au service du fichier de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques) |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 26 mars 2015 : 11:48:05
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Bonjour,
On peut déjà noter que votre CS devrait l'avoir et peut le demander au nom de l'article 21 de la loi de 1965. Et peut-être qu'un article de votre règlement de copro précise que cette liste doit être remis par le Syndic au CS à chaque début de nouvelle année avec signification des changements en cours d'année.
En tant que copropriétaire, il faut le demander des annexes de l'AG précédente au nom de l'article 33. |
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Posté - 26 mars 2015 : 12:20:32
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bizance : le syndic ne peut pas vous refuser de vous communiquer la liste de présences de la dernière AG; c'est une annexe du PV? un petit RAR pour la réclamer comme tout copropriétaire.
Le PV d'AG EST le document le plus important de la copropriété: approbation des comptes, vote du budget, élection du syndic, élection des membres du CS, choix et vote des travaux, ................ C'est le document de travail du syndic : exécution des décisions de l'AG, appel de fonds, ...
Le PV indique donc le nom des membres du CS élus.
VOus désirez vous impliquer dans la gestion du bien commun, présentez vous au CS. VOus aurez accès à TOUS les docs concernant le SDC; 100% des documents.   |
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Bizance
Nouveau Membre
France
26 message(s)
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Posté - 27 mars 2015 : 09:10:14
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Merci de vos réponses.
Rambouillet, au service des hypothèques c'est payant. Il faut faire une demande pour chaque lot et c'est coûteux.
J'ai bien compris vos remarques mais mon objectif était d'obtenir ce doc par une autre voie pour ne pas créer de tensions.
Voici un renseignement qui m'a bien aidé : j'ai été invitée à consulter les articles R107A-1 et suivants du Livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20150326 |
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Posté - 27 mars 2015 : 09:16:03
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Bizance : La loi oblige le syndic à vous délivrer copie de la liste de présences; liste qui n'est pas un document fiscal mais une annexe au PV.
Adressez vous au syndic ou au CS qui va vous indiquer que vous pouvez le faire au titre de copropriétaire.
C'est un droit; mais vous partez du principe que le syndic va se " méfier" de vous, alors que c'est lui qui ne respecte pas la loi de la copropriété.
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Bizance
Nouveau Membre
France
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Posté - 28 mars 2015 : 01:00:34
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Syndics suceptibles, CS inerte, etc... Chaque situation est particulière et il y a plusieurs méthodes pour agir.
J'aime bien connaître toutes les options. Après je vois la plus adaptée.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 28 mars 2015 : 12:32:16
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Tout copropriétaire peut obtenir cette "liste", du moins celle renseignée sur les feuilles d'émargement. Qui est une extraction réduite de la "liste des copropriétaires tenue par le syndic et que tout CS digne de ce nom se doit de détenir.
Pour un copropriétaire, demande à notifier au syndic.
LRAR
M/Mme le syndic
Ainsi qu'il est prévu par l'art.33 du décret du 17 mars 1967 modifié, je vous demande de me faire parvenir copie du PV de l'AG du ..( la dernière) ainsi que ses annexes, dont la feuille de présence et les mandats qui lui sont annexés.
Remerciements
Bizance.
Si rien au bout de 15/20 jours, c'est la MED.
LRAR
MISE EN DEMEURE
Par LRAR en date du .... je vous ai demandé de me faire parvenir copie du PV de l'AG du .... et de ses annexes.
Cette demande est conforme aux dispositions de l'art.33 du décret du 17.03.67 qui vous en fait obligation.
A ce jour il n'en est toujours rien.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de me délivrer copie des pièces demandées, PV de l'AG du .... et ses annexes, dont feuille de présence et mandats qui lui sont annexés, sous huit jours, et au plus tard le (date à 10 jours de la notification) terme de rigueur.
A défaut j'en réfèrerais au juge pour vous y contraindre sous astreinte.
Bizance"
Si votre CS est aussi timoré, à quoi sert il ???
Des potiches ? |
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Bizance
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Posté - 28 mars 2015 : 21:52:44
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Merci pour les modèles de lettres. Je ne sais pas si je vais les utiliser car; avec ce type de lettre, je vais droit au conflit. Et comme j'ai d'autres points à voir avec le syndic je ne vais pas me le mettre à dos tout de suite. C'est un choix stratégique. D'abord j'esquive... J'ai fait un courrier au CDI foncier. Je vous dirai les résultats de ma démarche.
Notre CS est peu informé et n'ose rien demander au syndic. Ce dernier est intimidant et manipulateur, cela je l'ai vérifié.
Au lieu de critiquer mon CS je vais tenter de leur apporter les éléments qui leur manque que j'ai glané de ci de là . |
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Posté - 29 mars 2015 : 07:55:03
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et surtout essayez de rentrer au CS, cela me parait la démarche la plus importante au vu de ce que vous souhaitez faire ! |
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Liste corpropritaires au CDI fonciers 
