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uncopro
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 Posté - 25 mars 2015 : 18:19:23
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Bonjour,
A quelle majorité doit être voté le déplacement de compteurs d'eau et de gaz actuellement sur les paliers vers l'intérieur des appartements desservis?
Merci.
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Posté - 25 mars 2015 : 19:08:39
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On applique dans ce cas, l'article 25-n : "n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ; "
je ne sais pas pourquoi vous voulez les déplacer à l'intérieur, mais cela me semble une grosse erreur, car dans ces cas là on rencontre toujours des difficultés de relevage et pour le gaz je ne pense pas que cela soit aujourd'hui autorisé... |
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 Posté - 25 mars 2015 : 20:40:17
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Oui, on ferait plutôt l'inverse.
Pourquoi payer beaucoup d'argent pour faire ca? |
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uncopro
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Posté - 26 mars 2015 : 09:43:33
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Merci.
Cela peut en effet sembler bizarre.
Les compteurs gênent actuellement beaucoup à l'endroit où ils ont été placés et leur regroupement en batterie en bas de l'immeuble a été étudié.
Malgré les avantages que cela représenterait, quelques copropriétaires au vu du coût demanderaient à les faire remettre à l'intérieur.
De quoi faire planter une AG.
Lorsque l'installation de gaz a été refaite les compteurs avaient été, conformément à la décision de l'AG, laissés à l'intérieur des appartements.
Ce n'est que 2 ans après environ qu'ils ont été mis sur le palier, apparemment à l'initiative du fournisseur car je n'ai pas trouvé trace de l'opération dans les archives.
Donc:
25 n: OK.
Je vais chercher si c'est autorisé pour le gaz.
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Gédehem
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Posté - 26 mars 2015 : 09:59:34
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Il faut avant tout contacter les fournisseurs avant d'envisager quoi que ce soit.
Quant à les implanter à l'intérieur des parties privatives, il faut que chacun en soit d'accord, s'agissant d'équipements qui ne sont pas communs (en particulier compteur gaz).
Rien à voir avec le 25n.
On serait ici dans l'unanimité, à moins qu'une réglementation n'impose autre chose.
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Édité par - Gédehem le 26 mars 2015 10:00:35 |
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uncopro
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Posté - 26 mars 2015 : 10:27:45
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Bon, ça s'annonce délicat.
Comme par hasard les copropriétaires qui souhaitent faire re-implanter les compteurs à l'intérieur des appartement se comptent parmi ceux qui sont passés au tout électrique.
Oups...
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Posté - 26 mars 2015 : 10:58:54
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conseil : si vous installez les compteurs d'eau à l'intérieur, mettez des compteurs à télérelevages si vous utilisez une entreprise de relevage, sinon il faudra investir dans un outil de relevage........ |
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uncopro
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Posté - 26 mars 2015 : 11:04:05
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les compteurs d'eau sont à télé relevage.
Le gros problème sera les compteurs de gaz. |
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uncopro
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Posté - 26 mars 2015 : 11:14:07
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Mais au fait, Ã propos de l'article 25n;
le syndic a mis le déplacement des compteurs de leur emplacement actuel sur les paliers à une batterie en bas de l'immeuble à l'article 24.
Compte tenu de votre remarque ne serait ce pas plutôt à l'article 25 n? |
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Posté - 26 mars 2015 : 11:23:36
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c'est tout à fait l'article 25_n : transformation
en général pour les travaux, l'article 24 concerne les travaux d'entretien : exemple : le ravalement  , le remplacement d'une chaudière
Mais si vous voulez mettre une serrure électrique qui n'existait pas avant : majorité 25-n ou mettre un miroir dans le hall |
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Gédehem
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Posté - 26 mars 2015 : 12:14:56
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Les compteurs, en particulier de gaz, sont-ils des éléments d'équipement commun ??
Sans doute pas, certainement pas pour le gaz et sa desserte des parties privatives.
Qui plus est pour en imposer la pose à l'intérieur des parties privatives. Intrusion qui ne relève pas de l'art.25, encore moins du 24. Qui pourrait être retenu pour un déplacement d'un local commun à un autre emplacement commun.
Il n'y a pas ici "transformation" de parties communes, d'éléments communs.
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Édité par - Gédehem le 26 mars 2015 12:18:51 |
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Sunbird
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Posté - 26 mars 2015 : 12:43:25
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Ce n'est clairement pas à l'art 24.
Dans une certaine mesure, je me demande si l'unanimité n'est pas nécessaire, car vous allez installer un système étant en partie commune, dans une partie privative des propriétaires concernés. Si le propriétaire concerné ne souhaite pas que le compteur soit dont son appartement (à juste titre), je ne vois pas comment le contraindre sans une résolution à l'unanimité. |
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uncopro
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Posté - 26 mars 2015 : 13:39:31
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Parfait merci.
Vous m'aurez évité de laisser passer une grosse bourde et à coup sûr une contestation d'AG (ce serait trop long à expliquer).
Le déplacement des compteurs est envisagé dans le cadre d'un ravalement intérieur.
Le syndic n'a pas pris ce détail en compte.
Donc si j'ai bien compris ravalement intérieur avec déplacement des compteurs des paliers vers l'extérieur => art 25? |
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Posté - 26 mars 2015 : 14:04:43
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uncopro
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Posté - 26 mars 2015 : 17:17:45
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jluc34
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Posté - 26 mars 2015 : 18:18:55
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bonsoir,
etes vous sur qu il ne faille pas le consuel gaz pour déplacer les compteurs et tout ceci n est pas gratuit |
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uncopro
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Posté - 26 mars 2015 : 20:20:53
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Merci de votre remarque.
Je demanderai à l'architecte qui a fait les appels d'offre. |
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Gédehem
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Posté - 26 mars 2015 : 22:10:28
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Pardon d'y revenir, mais qui est "propriétaire" des compteurs, ici de gaz ???
Comme pour les compteurs électriques, ils ne se déplacent pas au motif que le syndicat voudrait les déplacer.
C'est Gaz de France ou autre fournisseur qu'il faut contacter.
L'autre aspect, désolé d'y revenir aussi, est l'installation dans les parties privatives.
Ce n'est possible qu'avec l'accord de chacun des copropriétaires. D'où un vote unanime incontournable.
Si vous cumulez les 2, vous n'êtes pas au bout de vos peines : met avis que l'opération est impossible.
Sauf peut être pour ceux qui en sont d'accord, et uniquement ceux-là . Et qui supporteront seuls les travaux, s'agissant de travaux privatifs (*) et non de "travaux communs".
(*) traitement collectif de travaux privatifs.
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Posté - 27 mars 2015 : 06:44:27
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Ce n'est pas Gaz de France ni aucun fournisseur, c'est GRDF qui est le propriétaire des compteus, et éventuellement unc oncessionnaire pour les toyaux avant compteur.
En effet, le déplacement des compteurs nécessite un accord et un devis préalable de GRDF puis un avis favorable avant réouverture. |
Édité par - ribouldingue le 27 mars 2015 06:48:58 |
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uncopro
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Posté - 27 mars 2015 : 08:23:45
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Ca se complique mais il faudra y arriver car le débordement des compteurs sur les paliers a réduit à certains endroits le passage à moins de 60 centimètres.
Donc:
- remise des compteurs à l'intérieur des appartements: n'en parlons plus car les copropriétaires qui en ont été débarrassés ne seront pas d'accord.
- déplacement des compteurs n'appartenant pas à la copropriété:
- modalités à demander à l'AGNRC (Agence Gaz Naturel Raccordement Conseil).
D'où deux autres questions:
1) L'architecte chargé du dossier (mission complète) nous a présenté 3 devis d'entreprises qualifiées pour faire le travail.
La demande préalable à l'AGNRC qu'il n'évoque pas était elle de sa responsabilité ou de la notre?
2) quelle majorité pour accepter les travaux? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 mars 2015 : 08:54:47
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si vous missionnez un architecte pour l'étude d'un dossier, il doit vous présenter un dossier en accord avec les réglementations existantes. |
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quelle majorité pour déplacer des compteurs? 
