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uncopro
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 Posté - 27 mars 2015 : 11:21:32
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Bonjour,
un copropriétaire n'ayant ni retiré sa convocation ni assisté à l'AG peut il contester une décision de celle ci?
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Posté - 27 mars 2015 : 11:25:56
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Il ne peut pas s'appuyer sur le fait de ne pas avoir retirer la convocation pour faire annuler l'AG.
par contre, n'ayant pas participer à l'AG, il est classé DEFAILLANT et à ce titre il peut faire annuler, l'AG ou certaines résolutions, mais pour cela deux conditions :
* faire l'assignation dans les 2 mois qui suivent la notification qui lui est faite du PV
* démontrer qu'il a subi un préjudice.
PS : attention : il faut être sur qu'il n'a pas retiré volontairement la convocation, et non que celle ci ait été envoyée à une mauvaise adresse  |
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nefer
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Posté - 27 mars 2015 : 11:48:29
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citation: Initialement posté par rambouilletIl ne peut pas s'appuyer sur le fait de ne pas avoir retirer la convocation pour faire annuler l'AG. par contre, n'ayant pas participer à l'AG, il est classé DEFAILLANT et à ce titre il peut faire annuler, l'AG ou certaines résolutions, mais pour cela deux conditions : * faire l'assignation dans les 2 mois qui suivent la notification qui lui est faite du PV * démontrer qu'il a subi un préjudice. PS : attention : il faut être sur qu'il n'a pas retiré volontairement la convocation, et non que celle ci ait été envoyée à une mauvaise adresse
attention: pour faire annuler une AG pour vice de forme il n'est pas nécessaire de prouver avoir subi un préjudice |
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uncopro
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 Posté - 27 mars 2015 : 12:26:38
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OK.
La convocation est revenue au syndic "non réclamée".
Le fait de n'avoir pas retiré sa convocation ne lui enlève donc aucune prérogative.
Merci. |
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Posté - 27 mars 2015 : 12:27:50
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NON, cela ne lui en retire pas.... |
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Posté - 27 mars 2015 : 13:47:10
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uncopro: le RAR avec accusé de réception pour l'envoi de la convocation est important pour le respect du délai légal des 21 jours. Délai qui débute le lendemain de la première présentation et la vaille de la date de l'AG.
La première présentation ne signifie pas que le copro. soit rpésetn à son domicile; le bordereau du passage du facteur laissé dans la BAL prouvera cette prémière présentation.
Peu importe si le copro. ne va pas chercher son RAR. IL ne pourra pas assigner le SDC pour non réception du RAR, et non respect du délai légal si il fut respecté.
En tant que défaillant, et peu importe si le copro. ai retiré ou non ce RAR, il peut contester des décisions d'AG dans les 2 mois de la réception du PV d'AG également notifié en RAR avec accusé de réception, pour faire aprtie ce délai des 2 mois de l'article 42.
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uncopro
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Posté - 27 mars 2015 : 16:58:39
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Petit développement imprévu.
L'AG vient d'avoir lieu.
Ce copro, présent malgré tout, s'est opposé à tout.
Elle concernait le choix d'une entreprise pour réaliser des travaux qu'il avait approuvé et pour lequel une partie du budget, déjà voté, avait été appelée.
Peut il contester la décision de l'AG qui ne faisait que chiffrer des travaux qu'il avait approuvé? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 mars 2015 : 17:04:31
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citation: Initialement posté par uncopro
Petit développement imprévu.
L'AG vient d'avoir lieu.
Ce copro, présent malgré tout, s'est opposé à tout.
Elle concernait le choix d'une entreprise pour réaliser des travaux qu'il avait approuvé et pour lequel une partie du budget, déjà voté, avait été appelée.
Peut il contester la décision de l'AG qui ne faisait que chiffrer des travaux qu'il avait approuvé?
il semblerait que l'AG a voté des travaux sans les devis....
ou bien qu'il s'agit de travaux complémentaires...
ce n'est pas très clair |
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uncopro
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Posté - 27 mars 2015 : 17:17:28
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L' AG précédente avait validé une liste de travaux proposés par un architecte qu'elle avait chargé de présélectionner des entreprises.
La proposition avait été adoptée à l'unanimité.
Un budget prévisionnel avait été voté à cette occasion et appelé.
L' AG actuelle avait pour objet de retenir une entreprise parmi celles proposées et d'arrêter le budget définitif. |
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Sujet |
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non retrait convocation et contestation d'AG 
