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JB22
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France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 19 févr. 2015 : 23:23:14

"Les tantièmes n'ont pas encore été évoqués car il n'y a pas eu de visite de géomètre pour le moment."

Ni de résolution sur la prise en charge des frais de géomètre.

Je crains que la situation en reste là.

ribouldingue
Pilier de forums

17400 message(s)
Statut:

Posté - 20 févr. 2015 : 07:23:58

Moi aussi, affaire TRES mal embarquée, car la modification relève désormais de l'unanimité, autant dire: JAMAIS

Paut-etre faire rédiger une lettre RAR au syndic et au président du conseil syndical indiquant que:

La résolution sur la destination ne vaut rien puisque...
La résolution ne statue pas sur l'irrégularité d'urbanisme, laquelle plane sur le syndicat

Le syndic n'a pas fait son travail de conseil correctement sur la premier et la deuxième issue, et il pourrait etre responsable des suites.

Aucune modification des tantièmes n'a eu lieu, un propriétaire lésé peut demander la correction dans les 5 ans. Le syndic ne pouvait ignorer qu'une création de surface DOIT s'accompagner d'une augmentation des tantièmes et qu'elle DOIT etre votée dans la meme AG pour que les modalités du vote soient identiques a celle de l'autorisation de travaux.

Sur ce point, le syndic est fautif.

Édité par - ribouldingue le 20 févr. 2015 07:28:39

agnon
Nouveau Membre

France
36 message(s)
Statut:

Posté - 23 févr. 2015 : 22:24:40

Bonsoir,
Merci pour tous vos conseils.
J'ai tout de même écrit au syndic en lui disant que les termes repris dans le résultat de la réunion n'avait pas de sens on verra bien. En ce qui concerne mon lot mon notaire a pris note et reviendra plus tard avec une réponse. Je vais lui faire un écrit qu'il y ait au moins une trace de la conversation téléphonique.
Bonne soirée
Agnon

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agnon

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