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kergu56
Contributeur débutant
76 message(s)
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 Posté - 28 juin 2014 : 15:55:16
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Bonjour,
Une copropriété qui a un compte séparé au nom : Exemple « Syndicat des copropriétaires de la résidence des fleurs » peut-elle avoir un identifiant SEPA pour permettre des prélèvements automatiques ?
Merci de vos réponse.
Cordialement
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
Statut:
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Posté - 28 juin 2014 : 18:39:30
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Bonjour,
Voyez ce que précise l’ARC à ce sujet :
« Le prélèvement des charges dans le cas d’un compte séparé est évidemment possible : l’ARC rétablit la vérité avec la Banque de France. »
http://www.unarc.asso.fr/documentat...ssible-l-arc
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Édité par - ETASPAK le 28 juin 2014 18:40:56 |
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 Posté - 28 juin 2014 : 19:51:58
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ca laisse quand même pantois sur l'état des connaissance dudut président en ce qui concerne les copropriétés:
citation: La demande doit être formulée auprès de votre établissement bancaire qui vous demandera de lui fournir les pièces justificatives, conformes à la communication CFONB 20120047, à savoir, pour un syndicat de copropriétaires situé en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer :
Si le syndicat possède un numéro SIREN ou effectue des déclarations à l'URSSAF :
Avis de situation au répertoire SIRENE de l'INSEE datant de moins de trois mois
ou
Document de moins de trois mois mentionnant le numéro SIREN du syndicat délivré par l'INSEE au titre des déclarations URSSAF
Si le syndicat ne possède pas de numéro SIREN et n'effectue pas de déclaration URSSAF :
Attestation sur l'honneur, signée par le président du syndicat, ou son représentant, de non-inscription au répertoire SIRENE de l'INSEE et attestant que le syndicat n'effectue pas de déclaration à l'URSSAF (absence de numéro SIREN)
Copie du règlement de copropriété (5 premières pages)
Justificatif de domicile légal du siège de la copropriété datant de moins de trois mois (facture d'électricité ou de gaz ou avis d'imposition)
Le SIRET du syndicat, le président du syndicat, le justificatif légal du siège, on a largement l'impression d'un copié-collé ou l'on a rempalcé entreprise par syndicat de copropriété. |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
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3
Posté - 28 juin 2014 : 20:57:10
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Le directeur de la banque de france (qui a écrit ce courrier) s'est pas beaucoup fatigué, donc, c'est vrai. Mais bon, c'est pas non plus un spécialiste de la copropriété.
Et sur le fond, ça change rien. Le syndicat a bien une adresse légale,(qu'on peut considérer comme "siège") un représentant même s'il n'est pas "président" (le syndic) et, s'il a des salariés (gardien), le syndicat a aussi un SIREN.. |
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Édité par - Viviane le 28 juin 2014 21:20:27 |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
Statut:
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Posté - 28 juin 2014 : 21:51:49
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De toute façon je veux bien faire un virement (de mes charges) sur le compte de mon syndic mais je ne le laisserais pas faire un prélèvement sur mon compte....
Bien que la net attitude n'autorise pas la correction d'un post après l'édition d'un autre post... mais après les remarques judicieuses de JPM je corrige à nouveau" De toute façon"
Merci JPM |
Édité par - Numero6 le 29 juin 2014 08:36:24 |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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Posté - 29 juin 2014 : 07:41:14
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De toutes façons
Dans le contexte c'est une locution adverbiale qui signifie " quoi qu'il en soit "
Au pluriel on ne peut avoir que " de toutes les façons " qui correspond à " dans tous les cas de figure ". L'expression raccourcie " de toutes façons " est critiquable.
A noter que certains Ă©crivent " les cas de figures ". C'est une autre controverse.
MĂŞme solution pour " en tout cas ".
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Édité par - JPM le 29 juin 2014 08:06:16 |
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Posté - 29 juin 2014 : 08:25:16
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JPM
Je veux bien couper la tête à Numero6 qui exagère en effet 2 fois à 1 mot d'intervalle,
Mais alors, on fait quoi Ă Monsieur Beau,
Directeur de la Banque de France, qui doit nous couter une belle fortune (rappel; les missions remplies par les nombreuses succursales de la Banque de France deviennent de plus en plus réduites à tel point que nombreux se demandent à quoi peut-elle servir encore) qui ne fait pas de fôt' d'orthograf, mais publie de manière officielle un certain nombre d'incongruités?
Cout moyen des deux S de Numero 6 pour les français = environ zéro
Cout moyen du communiqué de Monsieur Beau = certainement plusieurs milliers d'euros
Sur le fond, pourquoi exige t'on du syndicat de copropriété qu'il certifie qu'il est immatriculé ou qu'il certifie qu'il n'est pas immatriculé?
A la limite, pour une autorisation à effectuer sur le compte d'autres personnes des prélèvements, un certificat de non condamnation en justice ou un extrait de casier judiciaire m'aurait semblé couler de source. |
Édité par - ribouldingue le 29 juin 2014 08:32:57 |
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