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fiduce
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 Posté - 21 juin 2014 : 13:44:11
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citation: Initialement posté par Viviane
Donc, contrairement à ce que vous disiez, elle est bien déduite des charges de l'exercice. Donc redistribuée. Aux copros payant les charges dont elle est déduite.
Elle est redistribuée à tous. Pas seulement aux copropriétaires de la même entrée. Et le premier euro est redistribué ainsi : aucune charge "spéciale" n'est payée en premier, avant que l'excédent ne soit reversé.
citation: Initialement posté par Viviane
Je vois pas le problème.
Moi non plus. Il y a des nouveaux copropriétaires qui n'ont bénéficié de rien dans mon entrée. Et les autres n'ont rien touché de plus que les autres, c'est donc normal qu'il ne payent pas plus et que la solidarité soit globale.
Je vais m'arrêter là . Merci à tous (Viviane en particulier). Je n'évoquerai plus ces affaires. |
Édité par - fiduce le 21 juin 2014 13:48:58 |
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fiduce
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Posté - 21 juin 2014 : 13:54:43
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Je ne comprends pas cet entêtement a aller essayer de comprendre ce genre de détail avec des outils que vous ne connaissez pas;
La seule difficulté ici, c'était que les feuillets étaient agrafées dans le désordre.
Ce genre de détail me permet de savoir si les 6 lots d'habitation de mon entrée vont avoir un sérieux retour de manivelle ou pas si j'efface ma créance (elle est considérable par rapport aux charges totales annuelles de tous ceux de l'entrée A, puisque toutes mes charges s'en trouvaient multipliées par 1,5 certaines années. Et je n'étais pas seul a cracher au bassinet : la moitié des contributions provient de mon entrée, laquelle a le moins d'étages et de lots). Je sais que non à présent. Quand on côtoie des gens tous les jours, ça a son importance. |
Édité par - fiduce le 21 juin 2014 14:08:56 |
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 Posté - 21 juin 2014 : 14:06:41
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citation: Ce genre de détail me permet de savoir si les 6 lots d'habitation de mon entrée vont avoir un sérieux retour de manivelle ou pas si j'efface ma créance Et en français compréhensible par un être normalement constitué ayant notamment un cerveau, ça veut dire quoi?????
citation: la moitié des contributions provient de mon entrée, laquelle a le moins d'étages et de lots Ca proviendrait de votre wc que je dirais pareil: je ne comprends rien à ce que vous racontez.... relisez vous......
citation: Quand on côtoie des gens tous les jours, ça a son importance. ?????????? C'est un critère pour les charges, ca????
j'en apprend tous les jours...... Je suis content de vieillir.... |
Édité par - ribouldingue le 21 juin 2014 14:09:19 |
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fiduce
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Posté - 21 juin 2014 : 14:26:48
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Je croyais que vous préfériez la concision. Avec moi, c'est purée ou bouillie.
J'ai voulu savoir qui avait bénéficié des contributions professions libérales : quels comptes ont été, peut-être avant leur répartition, soldés par mes contributions. Ou alors, qui avait bénéficié de la répartition de mes contributions, en annulation de quoi ?
J'ai "à peu près" découvert que personne n'avait été favorisé, en tout cas pas dans mon escalier, alors que la définition de ces contributions évoquait une majoration des charges d'ascenseur et d'escalier, donc répartie dans l'escalier du lot contributeur (charges d'escalier) ou parmi ceux qui payent l'ascenseur.
Si l'effacement de mon impayé revenait à défaire le dispatching initial des sommes, je craignais que le choc ne soit trop brutal pour certains, en particulier les nouveaux arrivants qui n'ont pas vraiment profité du système.
Dans cette copropriété, le total de ces contributions représente 2200 à 3000 euros par an. Et la moitié était payée par les libéraux installés dans mon escalier (où la concentration en libéraux est plus importante).
Pour le reste, vous ne pouvez pas comprendre. |
Édité par - fiduce le 21 juin 2014 14:27:48 |
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Viviane
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Posté - 21 juin 2014 : 14:46:40
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L'AG pourra se retourner contre votre syndic.
PS: moi je comprends à peu près ce que dit Fiduce. Certes, il a pas forcément saisi comment c'était comptabilisé, mais les docs de son syndic n'ont pas l'air limpides, et s'il avait saisi, il poserait pas la question. C'est donc un peu brouillon, mais les contributions de certains ne font qu'embrouiller un peu plus la chose.
Je comprends notamment que, fréquentant tous les jours ses voisins, il hésite à engager une action qui fera que de nouveaux arrivants rembourseront in fine des sommes dont il n'ont pas "profité". |
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Posté - 21 juin 2014 : 14:53:37
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fiduce : "J'ai voulu savoir qui avait bénéficié des contributions professions libérales : quels comptes ont été, peut-être avant leur répartition, soldés par mes contributions. Ou alors, qui avait bénéficié de la répartition de mes contributions, en annulation de quoi ?"
????????????????????
Allez vous nous expliquer ce que veut dire " contributions " ?? contributions des professions libérales, MES contributions, répartition de MES contributions,.....
fiduce : "alors que la définition de ces contributions évoquait une majoration des charges d'ascenseur et d'escalier, donc répartie dans l'escalier du lot contributeur" ..............
ET lycée de Versailles, évidemment  
fiduce : "Si l'effacement de mon impayé revenait à défaire le dispatching initial des sommes, je craignais que le choc ne soit trop brutal pour certains, en particulier les nouveaux arrivants qui n'ont pas vraiment profité du système."
Que voulez vous dire pas " effacement de mon impayé " ?? qui revient à défaire le dispatching initial des sommes ,..
????????????????
MOI, pas comprendre. Un impayé doit être payé pour ne pas que les autres paient à votre place vos impayés non payés afin que les factures impayées soit enfin ayées, le fonctionnement " normal" d'un SDC !!
fiduce : dans votre post de départ vous désiriez assigner votre syndic pour un manque de diligence à recouvrir les impayés !! ET vous êtes un mauvais payeur également ! |
Édité par - philippe388 le 21 juin 2014 14:55:45 |
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Posté - 21 juin 2014 : 15:00:42
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citation: Je comprends notamment que, fréquentant tous les jours ses voisins, il hésite à engager une action qui fera que de nouveaux arrivants rembourseront in fine des sommes dont il n'ont pas "profité". Sauf que cela n'a Strictement rien a voir avec le problème....
On pourrait aussi imaginer que selon l'age et le sexe des voisins on accepte ou on accepte pas des modifications du RdC. ON est sur un forum, on parle de légalité.....
Si Fiduce ne veut pas agir pour ne pas émouvoir ses voisins, alors qu'il s'abstienne carrément de poster son gros problème sur une dizaine de fils..... faudrait pas exagérer non plus... |
Édité par - ribouldingue le 21 juin 2014 15:03:27 |
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Viviane
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Posté - 21 juin 2014 : 17:42:22
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Certes, si le problème entier était posé sur un seul fil, ce serait mieux.
Mais si ça vous agace tant, vous pouvez aussi vous abstenir de lui répondre, faut pas exagérer non plus...
D'autant que ne pas avoir compris que les "contributions" dont il parle c'est le fameux "forfait", c'est quand même bizarre... |
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Édité par - Viviane le 21 juin 2014 18:22:15 |
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fiduce
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Posté - 22 juin 2014 : 01:04:56
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On essaye de me faire tourner en bourrique.
J'ai effectivement du mal à voir ce qu'il en est réellement, vu que mon forfait est intégré dans le budget en diminution d'une rubrique de charges qui n'est pas détaillée dans mon relevé. Il faut que je me procure le relevé d'un copropriétaire qui en bénéficie. C'est quand même malheureux ... et ne me dites pas que je n'ai jamais rien fait pour découvrir la vérité.
La seule chose que je peux dire, c'est que les charges sensées être diminuées sont intactes avant répartition. C'est ce qui me fait dire que chaque euro de mes contributions est traité de la même façon (il n'y a pas une certaine somme qui sert à ceci, et le reste qui est redistribué comme cela).
Je propose que ceux qui ne comprennent rien s'abstiennent de répondre, d'autant plus que ce petit conseil est leur leitmotiv et qu'il n'y a plus de question (personne n'ayant avancé l'idée qui pouvait réellement interrompre mes recherches : une créance perdue portant sur des exercices précédents approuvés par l'AG, est forcément supportée par l'ensemble de la copropriété). |
Édité par - fiduce le 22 juin 2014 01:50:48 |
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andre78fr
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Posté - 22 juin 2014 : 01:41:17
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Vous devez avoir l'annexe 3 qui présente le total des dépenses pour chaque catégorie de charges ainsi que le montant des appels (colonne budget à gauche). Cette annexe fait partie des documents obligatoires (joints à la convocation) et c'est elle qui permet de contrôler les répartitions individuelles à partir des tantièmes dans chaque catégorie.
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fiduce
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Posté - 22 juin 2014 : 01:53:25
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Je l'ai mais certaines rubriques n'y sont pas détaillées : il y a une grosse ligne "Dépenses auxquelles vous ne participez pas".
Les recettes dont je ne profite pas doivent en faire partie ...
[Edit] Oups, vous parliez des documents annexés à la convocation.
Et bien dans ce document là , mon forfait apparait en négatif (rubrique "230- Prestations") ... mais, dans cet état là , les clés de répartition ne sont pas précisée/expliquées.
[Edit] Bon, il y a du nouveau. J'ai à présent la certitude (j'ai pu consulter des documents que je ne peux normalement pas avoir en ma possession, grâce à un hacking informatique de haute voltige effectué sur dans enregistrements que la NSA possède des ordinateurs du syndic) que ces sommes ont été distribuées escalier par escalier, jusqu'au dernier euro. Le retour de manivelle va donc être important. |
Édité par - fiduce le 22 juin 2014 02:11:44 |
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andre78fr
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Posté - 22 juin 2014 : 02:08:51
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fiduce
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Posté - 22 juin 2014 : 02:19:37
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Je vous remercie pour cette référence qui me sera précieuse. L'annexe 3 fournie respecte ce modèle, si ce n'est que les clés de répartition sont seulement indiquées, pas détaillées (on ne sait pas qui paye quoi).
Les clés de répartition (il s'agit de répartition des profits) des forfaits/produits perçus dans chaque escalier sont effectivement différentes pour chaque escalier. Ce qui me fait dire maintenant que, même si on n'a pas le détail pour chaque lot, de la valeur de ces clés, les sommes sont tout de même réparties par escalier : elles restent dans l'escalier dans leur totalité.
Le fait de retourner comprendre votre commentaire m'a donc ouvert les yeux (bien plus qu'un hacking ;-) ) : les 6 (avant c'était 5) non-libéraux de mon escalier profitent, depuis toujours, des contributions libérales payées par les 2 autres (avant, c'était 3).
Mais le nouveau copropriétaire qui a acheté le lot anciennement occupé par un libéral, lui, n'a jamais rien touché.
Il y a également eu une autre mutation d'un lot d'habitation ... et donc là aussi, le nouveau copropriétaire n'a rien touché.
[Ajout hautement confidentiel] Je peux même en dire plus (mais là , c'est grâce au hacking ... il va falloir me croire).
La clé de répartition de ces profits vaut exactement, pour chaque lot, celle utilisée pour répartir les charges d'escalier (tantièmes du géomètre). Elle est simplement annulée pour les libéraux.
La répartition des charges d'ascenseur n'intervient donc pas dans celle de ce forfait (alors que la définition du forfait faite dans le RdC parle de "contribution aux charges d'ascenseur et d'escalier").
C'était de toutes façons inconcevable : on ne peut pas répartir un produit global forfaitaire en diminution de deux catégories de charges réparties différemment sauf à décider arbitrairement de la part donnée à chacune.
En plus des autres irrégularités reprochées à cette majoration de charges,je soumets donc officiellement cette question à messieurs Ribouldingue, Philippe388 et Gehedem : quelle est l'applicabilité d'une majoration de charges dont la répartition (des profits) n'est pas précisée. Peut-elle être laissée à l'appréciation du directeur du Lycée de Versailles ? La notion de taxation vient aussi de là : on ne peut plus parler de majoration de charges entrant dans la répartition des charges quand le produit de la contribution demandée n'est pas répartissable sur des postes de charges précis.
Même quand ces sommes demandées sont faibles, bien inférieures aux montants des deux charges réparties différemment sensées être épongées, leur répartition est impossible. Cet argument vaut en particulier pour les libéraux des autres entrées de ma copropriété (qui ont des ascenseurs).
Nous pensons donc avoir trouvé un nouvel argument, dont le processus de découverte s'est déroulé devant vos yeux ébahis/horrifiés ("la bouillie est prête"). |
Édité par - fiduce le 22 juin 2014 06:59:59 |
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Posté - 22 juin 2014 : 08:34:13
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citation: Nous pensons donc avoir trouvé un nouvel argument, Donc vous venez (enfin) de comprendre la réponse de JPM énoncé il y a deja pas mal de temps et pas mal de fils.....
Vous progressez
Cocasse de vous écriviez 'nous pensons avoir trouvé' quand il s'agirait de 'j'ai enfin compris...'.... 
Est-ce que vous avez intuité qu'il ne s'agit plus de droit de la copropriété, mais de droit civil, au fait ou c'est pour la semaine prochaine?
Et que de débuter par une franche négociation avec le syndic menée par quelqu'un qui s'y connait parait sans doute un premier pas....
Mais mais mai........ Par quelqu'un qui s'y connait et qui parle français, qui soit compréhensible dès la première phrase, sinon le syndic peut attendre deux ans avant de comprendre la question....
Bon dimanche
Pssst: Vous parlez d'un argument. NON
Vous avez simplement compris un CONCEPT, celui de recette sans fondement ni droit présentée faussement sous forme de charges
L'argumentation n'y est pas. Du moins pas encore.
Vous avez besoin d'une stratégie. Vous n'en n'avez aucune.
Aller voir les autres copropriétaires soumis aux mêmes règles n'est qu'à peine une tactique tant qu'elle ne s'insère pas dans une STRATEGIE.
Ne pas vouloir choquer les autres copropriétaires comme vous le mentionnez dans un fil (celui-ci, un autre, vous épandez le même problème dans tant de fil que c'est contreproductif) n'est en rien une STRATEGIE ni même de votre part une TACTIQUE, c'est juste une CONTRAINTE supplémentaire que vous vous imposez, pour des raisons obscures.
Comme vous devez avoir au moins une demi-douzaine de ces CONTRAINTES en stock, et que vous n'avez sans doute même pas exprimé, vous êtes bien loin d'avoir une ARGUMENTATION, contrairement à ce que vous prétendez. |
Édité par - ribouldingue le 22 juin 2014 08:45:48 |
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Posté - 22 juin 2014 : 08:50:19
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Je rappelle le dur cheminement de la pensée de Fiduce, rappel que Philippe388 a fait hier soir:
Le titre du fil est ''Diligence du Syndic à récupérer les impayés ''
C'est joliement titré, tout comme ses réflexions sur les majorités http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=17831, mais aucun de ces deux titres ne traite du sujet, et de même la digression sur l'annexe 3 n'a rien a voir non plus, on flâne en route.... |
Édité par - ribouldingue le 22 juin 2014 08:52:44 |
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Posté - 22 juin 2014 : 10:45:52
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ribouldingue : et fiduce avoue qu'il est un mauvais payeur, et qu'il attend des remboursement pour éponfer sa dette !!! une compentation, ce qui est totalement inderdit - si j'ai bien compris
Tant que fiduce n'emploiera pas les mots justes de la copropriété comme charges, dépenses, avance de trésorerie, apurement des charges, .... au lieu de contributions ?, profits ?, bénéfices ? ... son dicscours est totalement incompréhensible.
Lé découverte des annexes pour lui est assez sidérant quand on fut au CS ert vérificateur des comptes |
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Viviane
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Posté - 22 juin 2014 : 12:07:42
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Vous prenez le problème par le mauvais bout, fiduce.
Vous cherchez à savoir sur qui ces produits ont été répartis. De façon illégale puisque ce forfait de charges est illégal.
Vu que vous n'avez certainement pas les 10 derniers grands livres, et les états individuels de répartition, vous ne le saurez jamais de façon certaine et détaillée. Vous ne pourrez que faire des déductions à partir des annexes que vous avez gardées, si tant est qu'elles soient suffisamment détaillées, ce qui semble pas être le cas.
Savoir ça sera l'étape suivante. Quand le syndicat aura été condamné pour ce forfait illégal.
En l'espèce, ce que vous pouvez expliquer à vos voisins, c'est que vous poursuivez pour annuler ce forfait pour justement faire en sorte que cet embrouillamini ne dure pas plus longtemps. Parce que plus il y aura de nouveaux copros n'ayant pas "profité" de ces produits illégaux, plus il y aura de gens lésés le jour où ce forfait sera annulé par un juge.
Et en ce qui vous concerne, vu que vous refusez de payer ce forfait (sans que le syndic vous poursuive, il est pas bête), le jour où vous vendrez, si vous n'avez pas fait annuler ce forfait par un juge, le syndic retiendra cette somme sur la vente. Sur 5 ans.
Pour éviter une procédure, vous pouvez aussi proposer que soit votée une modif du RDC annulant ce forfait. Point barre, le forfait est annulé à la date où l'AG le vote. Le RDC est modifié et publié. On en reste là sans chercher à revenir sur les 10 années passées et se noyer dans qui a perçu quoi et qui doit rendre quoi, ce qui serait le plus simple.. |
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Édité par - Viviane le 22 juin 2014 14:32:05 |
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Posté - 22 juin 2014 : 18:34:09
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viviane :" Pour éviter une procédure, vous pouvez aussi proposer que soit votée une modif du RDC annulant ce forfait."
Vous avez l'air de suivre les propos de fiduce, et vous parlez d'une claus du RDC concernant un forfait !
Fiduce a t'il donné le texte exact de cette clause du RDC ? |
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Posté - 22 juin 2014 : 20:00:07
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citation: viviane :" Pour éviter une procédure, vous pouvez aussi proposer que soit votée une modif du RDC annulant ce forfait." Excellent, Vivianne, décidément vous n'en manquez pas une.
Bien entendu, c'est certain de passer a l'unanimité, d'abord
Et ensuite c'est Fiduce qui se paye les frais de publication, pour contrer quelque chose d'illégal.
Excellent conseil.
Et comment serait-il remboursé des paiements antérieurs pour lesquels je vous rappelle qu'il est en gros retard de paiement?
Vous conseillez peut-etre une modification du Rdg avec effet rétroactif.... Superrrrrr...
citation: On en reste là sans chercher à revenir sur les 10 années passées et se noyer dans qui a perçu quoi et qui doit rendre quoi, ce qui serait le plus simple.. Et donc on truande la comptabilité d'une paire de miliers ou de dizaine de milliers d'euros, ce n'est pas grave dans la loi de Vivianne
Mort de rire quand même, je me demande si vous avez deja présidé une AG de copro.... |
Édité par - ribouldingue le 22 juin 2014 20:05:43 |
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Viviane
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Posté - 22 juin 2014 : 20:32:25
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citation: Bien entendu, c'est certain de passer a l'unanimité, d'abord
Ben non, c'est pas certain, mais qui ne tente rien n'a rien... Si il s'agit déviter un procès qu'on est sur de perdre, les gens peuvent parfois se bouger pour donner un pouvoir..
citation: Et ensuite c'est Fiduce qui se paye les frais de publication, pour contrer quelque chose d'illégal.
Et pourquoi? Ca n'est à celui qui propose la modif de payer que si c'est précisé dans la résolution. S'il est précisé que c'est le SDC, ce sera le SDC.
citation: Et comment serait-il remboursé des paiements antérieurs pour lesquels je vous rappelle qu'il est en gros retard de paiement?
Ben vu qu'il a jamais payé, il a pas besoin d'être remboursé... A moins qu'il veuille vendre bientôt, 5 ans après la modif, on peut plus rien lui réclamer.. Tout comme, s'il y a procès, on ne pourra pas réclamer quoi que ce soit à ceux qui ont trop perçu. Les comptes sont approuvés incluant une répartition X, personne n'ayant contesté cette approbation, c'est mort. Un copro peut contester son compte perso, mais le SDC ne peut pas dire: rendez moi tant, le solde de l'exercice était mauvais...
citation: Vous conseillez peut-etre une modification du Rdg avec effet rétroactif.... Superrrrrr...
Je vous remercie de pas interpréter mes propos à votre convenance...
citation: On en reste là sans chercher à revenir sur les 10 années passées et se noyer dans qui a perçu quoi et qui doit rendre quoi, ce qui serait le plus simple..
Ben cet argent a été redistribué. Possiblement depuis 1988....soit plus de 25 ans. Payer un expert comptable pour débrouiller ce mic mac de qui a payé combien coûtera plus cher au SDC, donc possiblement à chacun des copros susceptibles de récupérer des sous, que ce qu'ils pourraient récupérer... Faudra de plus, les comptes étant approuvés, que le SDC rembourse à la place de ceux qui on perçu ce produit, tous ceux qui contesteront leurs paiements... et ce sur 10 ans..... Payeront donc la même chose ceux qui ont perçu ce produit et ceux qui ne l'ont pas perçu. Ceux qui sont remboursés devront-ils participer à ce remboursement ? Oui? Non? Car ils ont peut être eux aussi perçu ce produit sous forme de diminution des charges de l'exercice... Dans quelle proportion par rapport à ce qu'ils ont payé? Va -ton provisionner le remboursement des copros partis qui pourraient venir le réclamer?
Bref, dans certains cas, ne pas débrouiller un problème est plus malin que de le débrouiller... Nous on s'est assis sur une dette d'un copro de 3000 euros parce qu'on avait pas les pièces. On a jugé que ça valait mieux que chercjer à les récupérer, d'autant que rien n'indiquait que cette dette soit réelle, le débiteur la contestant depuis le 1er jour.. Dans le cas de fiduce, supprimer cette clause et laisser faire le temps, qui amèra un dépassement de délai pour contester son compte perso, serait probablement aussi le plus malin et le plus juste pour tous...
citation: ce n'est pas grave dans la loi de Vivianne
Je constate que vous manquez toujours autant d'imagination... De grâce, si vous voulez m'accabler à chacun de vos posts de remarques répétitives désobligeantes, prenez la peine et ayez le bon goût de les inventer vous même plutôt que les emprunter à d'autres. D'autant que la pauvreté linguistique de cette expression récurrente "la loi de viviane" est purement affligeante... Je crois mériter mieux... Cela dit, avez vous le talent de faire mieux ?A ce que j'ai vu, et que je vois encore ci-dessous, vous n'êtes pas non plus un raffiné de la "vacherie"...
citation: Mort de rire quand même, je me demande si vous avez deja présidé une AG de copro....
Je vois que vous avez, vous aussi, le rire facile... Je suis ravie d'égayer vos soirées. Je vais finir par me faire payer pour avoir suscité toutes ces crises d'hilarité...Sinon, ça fait quoi, presque 10 ans que je préside?
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Édité par - Viviane le 22 juin 2014 22:45:08 |
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Diligence du Syndic à récupérer les impayés 
