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 Sujet  |
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paounet
Nouveau Membre
France
22 message(s)
Statut:
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 Posté - 05 avr. 2014 : 11:39:32
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Au cours de notre AG, nous avons eu Ă voter sur une proposition , comme
le mentionnait la "convocation " cette proposition devait être votée à l'article 25 ce qui fut énoncé par le Président de séance.
Or, nous constatons dans le procès verbal reçu ce jour que cette proposition a été adoptée à l'article 26 majorité nullement proposée dans la convocation.
Le syndic faisant office de secrétaire avait t'il le droit d'agir ainsi ?
Merci pour vos réponses.
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1
Posté - 05 avr. 2014 : 11:47:20
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à mon avis, cela a peu d'importance si la résolution a été votée avec le nombre de voix de la majorité 26, qui est plus conséquente que la majorité 25.
De plus, il peut être nécessaire de modifier en cours d'AG la majorité qui a été proposé avec la convocation si on s'aperçoit qu'il y aurait erreur à voter à une majorité alors, qu'il faudrait voter à une majorité plus contraignante : passage de la majorité 25 à la majorité 26, comme c'est le cas ici.
exemple : le vote de travaux d'amélioration qui doit se voter à la majorité 26, alors que le projet indiqué vote à la majorité 25. |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 05 avr. 2014 : 12:00:45
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Je rejoins Rambouillet, si cette résolution a obtenu la majorité de l'article 26, elle a aussi et forcément la majorité de l'article 25. Donc ça n'a pas d'importance.
La majorité article 26 étant:
+ de 50 % du total des copropriétaires du syndicat (donc présents+représentés+absents)
ET
au moins les 2/3 des voix de tout le syndicat. |
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Édité par - Viviane le 05 avr. 2014 12:48:25 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 05 avr. 2014 : 12:50:52
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C'est la nature de la question inscrite qui détermine la majorité requise pour son adoption.
Pas ce qui est indiqué "pour information" sur la convocation (pas d'obligation).
"Qui peut le plus peut le moins "....  |
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