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uncopro
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 Posté - 31 mars 2014 : 21:39:19
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Bonjour,
1°) Une parcelle de notre copropriété est un terrain sur lequel un promoteur veut faire construire (après tout, c'est son job).
Maisons individuelles et grand parking en sous sol.
Le sol étant partie commune générale, à quelle majorité doit être accordée l'autorisation?
2°) Cette parcelle représente actuellement X tantièmes des parties communes. Ce nombre pourrait il être amené à changer du fait du lotissement?
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Posté - 01 avr. 2014 : 07:39:07
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etes vous en copropriété ou en ASL ?
cette parcelle est donc privative et détenue par une SCI ou une SCC (vraisemblablement)...?
dans le réglement de la copropriété ou de l'ASL, ou dans l'acte de vente de votre lot, n'y a t il pas un petit article ou cette SCI ou le promoteur se réserve le droit de faire construire sur ce lot, etc... ? |
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uncopro
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 Posté - 01 avr. 2014 : 19:11:14
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Nous sommes en copropriété.
Cette parcelle privative qui a ses tantièmes particuliers était rattachée à un atelier qui, après l'abandon de son activité a été racheté par un promoteur.
Donc à priori aucun pb de principe.
Je me renseigne simplement pour apprécier en connaissance de cause la régularité de ce qui nous sera soumis. |
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Posté - 01 avr. 2014 : 19:28:17
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uncopro
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Posté - 02 avr. 2014 : 14:41:19
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Non, le terrain servait de zone de stockage et est en friche depuis.
C'est bien parce que le droit à lotir se négocie (par exemple un petit geste sur des parties communes dégradées) que j'aimerais savoir à quelle majorité doit se faire le vote: 25 ou 26? |
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Sunbird
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Posté - 02 avr. 2014 : 15:15:35
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La création d'un lotissement est une affaire de professionnel. Si je comprends bien votre demande vous avez un promoteur qui va utiliser un lot de copropriété pour y faire un lotissement?
Ce lot sera-t-il toujours un lot de copropriété ou vous vendez ce lot qui deviendra une parcelle totalement indépendante?
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uncopro
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Posté - 02 avr. 2014 : 15:31:30
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Je ne sais pas car il ne m'a pas envoyé les modifications prévues au RC.
Je pense que le lot restera en copropriété car nous devrons partager quelques éléments communs.
Peut être un syndicat secondaire? |
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uncopro
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Posté - 02 avr. 2014 : 16:11:35
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En relisant le RC à la lueur de vos réponses, je pense avoir trouvé une partie des réponses.
- L'atelier et le terrain sont parties privatives => aucune autorisation n'est nécessaire pour lotir en surface.
- Les copropriétaires sont tenus de conserver l'indivision des parties communes => pas de vente possible.
- Quelles que soient les améliorations apportées sur une portion de l'immeuble les droits de propriété ne pourront être modifiés qu'à l'unanimité.
- Le sol est partie commune => besoin d'une autorisation pour créer des garages en s/sol?
- La créations de parkings souterrains est elle une amélioration ou une création de lot? |
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Posté - 02 avr. 2014 : 16:53:11
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Sunbird
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Posté - 02 avr. 2014 : 17:04:03
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C'est vraiment difficile de répondre.
Consulter un géomètre. Faire un lotissement demande des connaissances en terme de loi d'urbanisme, et dans votre cas le fait qu'il soit en copropriété ajoute une couche en terme d'analyse.
Ce lot est-il enclavé? N'est-il pas préférable de vendre ce lot et de faire une division parcellaire?
Bref plein de question qui me semble impossible de résoudre sur ce site.
PS je ne suis pas géomètre ;-). |
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uncopro
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Posté - 02 avr. 2014 : 18:24:36
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OK, merci de vos éclaircissements. |
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Posté - 02 avr. 2014 : 21:21:20
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une scission de copropriété conformément aux dispositions de l’article 28 de la loi .
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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uncopro
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Posté - 03 avr. 2014 : 21:17:53
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Oui, ça pourrait être la solution pour éviter d'associer une carpe et un lapin.
Par contre, ce qui me préoccupe, c'est la modification de l'état de répartition des charges, c'est à dire des tantièmes, à l'article 24. |
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création d'un lotissement, quelle majorité? 
