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 Sujet  |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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 Posté - 02 avr. 2014 : 08:01:59
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Dans le cadre d'A G avec demande de changement de syndic
- que pensez vous de demander au syndic dont le mandat se termine de
sortir : de façon à ce que le rapport du C.S. puisse se faire sereinement
(sans intervention du syndic..qui va chercher à répondre , donc = polémiques .. d'autant que 2 C.S / 5 le soutiennent et ont fermé les yeux sur certains faits ..)
- *Le Copropriétaire qui va poser sa candidature en qualité de président de séance (ex président du C.S. qui a démissionné courant 2013 ) souhaite poser la question à propos de la désignation du syndic : aussitôt après le rapport du C.S. ( donc avant l'approbation des comptes .. et du Budget prévisionnel )
qu'en pensez vous ?
Merci pour vos remarques
bibi
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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1
Posté - 02 avr. 2014 : 08:24:54
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Faire sortir le syndic durant le rapport du CS, pas de problème.
Elire le nouveau syndic avant d'approuver les comptes de l'ancien me semble en revanche une mauvaise idée. Le syndic est responsable de ses comptes. S'il n'est pas réelu, il part. Ou vous met dehors s'il le souhaite et que l'AG est convoquée chez lui...
Vous approuverez donc (ou pas) ses comptes sans qu'il soit là pour en répondre, avec donc la possibilité de s'engager (par écrit, séparé du PV), par exemple, à vous rembourser des dépenses contestées. Je vois pas trop l'intérêt, et ça peut vous nuire si plus tard vous souhaitez le poursuivre.
Le budget prévisionnel est lui, effectivement à voter plutôt après la désignation du syndic qui le mettra en oeuvre. |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 2
 Posté - 02 avr. 2014 : 09:15:10
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Je peux apporter quelques précisions:
Cette A.G aura lieu dans une salle indépendante
Les comptes ont été vérifiés par 2 équipes ( C.S.en ma présence ) + 2 copropriétaires et pour les 2 = seule remarque: 36 € facturés par la cie des eaux ( frais pour impayés , or ces frais sont abusifs et le syndic a demandé le remboursement , copie /courrier a été donné (sans réponse à ce jour )
Il n'y a donc pas de raison de ne pas approuver les comptes
Ce qu'il faut c'est Ă©viter les interventions du syndic .. afin que (comme le disait Gedehem,dans d'autres sujets) les "moutons" se laissent
influencer .. Si ce syndic prend la parole : il est capable de ne pas lâcher prise ..
Bibi
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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3
Posté - 02 avr. 2014 : 09:24:16
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Si effectivement vous avez rien Ă lui reprocher au niveau des comptes, vous pouvez faire les choses dans l'ordre que vos voulez.
Et surtout le faire sortir pendant la désignation du syndic. |
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4
Posté - 02 avr. 2014 : 10:02:09
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Le président de séance a la possibilité de changer l'ordre de passage des résolutions si tous les présents sont d'accord (le syndic n'ayant pas voix...).
si les comptes sont approuvés sans difficultés (en prévision), le président de séance peut tout à fait mettre la désignation du syndic en début de séance et demander au syndic de sortir. Une fois que le syndic est sorti (ne pas le laisser sortir avec la feuille de présence !!!), le président de séance peut tout à fait commencer par le bilan du CS.
ce serait bien que quelqu'un se porte volontaire comme secrétaire en lieu et place du syndic, s'il est prévu de changer de syndic.  |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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5
Posté - 02 avr. 2014 : 10:02:28
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"ça peut vous nuire si plus tard vous souhaitez le poursuivre."
Je ne suis pas de cet avis, la présence du syndic n' est pas obligatoire, il n' est que secrétaire à défaut de désignation d' une autre personne par l' A.G.
Le président de séance ne doit pas lui donner la parole et "le faire sortir pendant la désignation (élection) du syndic".
Dans votre cas, pas de motif de refus des comptes, l' ordre des questions n' a pas d' importance. |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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6
Posté - 02 avr. 2014 : 10:30:18
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JB22, j'ai pas dit qu'il était obligé d'être là ... juste que si on conteste ses comptes, mieux vaut à mon avis qu'il soit là pour en répondre... Maisil s'avère que c'est pas le cas de BIBI, donc...
Et comme Bibi parlait de le faire sortir pendant le rapport du CS uniquement, ben je lui ai suggéré de le faire sortir aussi pour la désignation du syndic, ce qui me semble plus important encore... désignation qu'elle peut mettre où elle veut.. |
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Édité par - Viviane le 02 avr. 2014 10:33:25 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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7
Posté - 02 avr. 2014 : 11:08:49
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FICHE
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" Changement de syndic : propositions multiples
Lorsque la question de la désignation du syndic est inscrite à l'ODJ, c'est que le mandat du syndic sortant est censé se terminer à la date de cette AG.
Il ne s'agit pas pour le sortant d'un "renouvellement", le mandat de syndic étant obligatoirement à durée déterminée, mais de la désignation "à nouveau" de l'ancien syndic, pour un nouveau mandat.
Que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre à la question : "Désignation du syndic".
c'est à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en 1er.
Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.
IMPERATIF :
- trouver un Pdt de séance sachant diriger, présider une réunion et ayant quelques connaissance sur l'AG d'un syndicat.
- trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic, le sortant ne devant avoir aucune fonction dans l’assemblée (changement de syndic = syndic JAMAIS secrétaire)
- trouver des scrutateurs (au moins 2) chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes.
Il faudra aux scrutateurs une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes servant de "feuille de votes" : à préparer à l'avance (type tableau Excel avec x colonnes).
Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (on prend le temps qu'il faut) ou on la complète s'il manque des informations à celle préparée à l'avance. (Un "bon" CS connaît la plupart des noms des copropriétaires, à commencer par ceux résidant sur place).
Ensuite, une fois élu, le président de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargement contrôlé par les présents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas vérifié et validé cette pièce indispensable et les mandats annexés.
Il conserve cette pièce pendant toute la durée de la réunion
Ceci fait, le pdt ouvre la séance et passe à l'ODJ.
La 1ère question à aborder est généralement l'approbation des comptes.
Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". Chacun sait qu'il ne faut JAMAIS le donner afin de préserver les intérêts du syndicat...
Le quitus étant un acte juridique de décharge de responsabilité du mandataire, il n'est pas appréciation de la gestion de celui-ci.
Ensuite vient tout de suite l'élection du syndic, même si ce n'est pas cet ordre qui est prévu : ici, la pertinence des choses fait que c'est cette question qui doit s'imposer, au pdt de séance d'être ferme là dessus.
Pour l'Ă©lection du syndic, le pdt demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !
(Il faut rappeler ici que la présence d'un syndic n'ayant aucune fonction officielle dans l'organisation et le déroulement de l'AG n'est pas indispensable à sa tenue ni à la validité des décisions prises.)
L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se présenter et "se vendre" à l'assemblée. (Idem si plusieurs candidats)
Présentation faite il ressort pour papoter avec son "collègue" et l'AG, sous l'animation du PDT, débat et décide par QUI elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.
(On peut faire à pile ou face, mais c'est moins démocratique ).
Chacun comprend que le choix de l'ordre des candidatures et le débat sur ces candidatures doit se faire hors la présence des candidats concernés .. donc du "sortant".
C'est la pratique courante de tout jury : les délibérations ne sont jamais faites en présence des candidats.
ATTENTION : En présence de candidatures/propositions multiples (syndic mais aussi travaux), les personnes ayant procédé aux recherches et tractations commerciales (CS, commission ad hoc, ..) doivent donner leur avis, doivent préciser leur préférence en l'expliquant.
Il faut impérativement éviter la dispersion des voix.
C'est le point le plus important, et sans doute le plus difficile, en présence de candidatures multiples. C'est pourquoi l'avis et donc le choix de ceux qui ont fait les recherches est capital.
Le choix étant fait, le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu majoritairement.
Les scrutateurs scrutent sur leurs feuille de vote, donnent le résultat au pdt, lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
Si les choses sont bien faites, c'est ce candidat qui sera Ă©lu Ă la maj.art.25.
On fait un tour dans le couloir, on leur donne le résultat et on invite l'élu à rejoindre l'assemblée.
Eventuellement, on le conseille vivement, le secrétaire de séance démissionne et le pdt propose que le syndic élu assure la fonction de secrétaire.
Hormis les 3 questions qui précèdent (comptes, quitus, élection syndic) c'est lui qui établira le reste du PV et qui procédera plus tard, étant LE syndic, à la notification de ce PV à ceux concernés. "
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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8
Posté - 02 avr. 2014 : 13:44:37
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MERCI aux uns pour vos précisions:
Viviane : OK (puisque le syndic n'aura pas Ă ĂŞtre poursuivi )
OK : pour que secrétariat soit à confier à qq'un d'autre que le syndic -
OK : recommandation / Président de séance qui doit se saisir de la feuille de présence
+ et à Gédehem pour sa fiche : qui va être imprimée ..
Nous ferons simulation avant l'A G ..
Le plus contraignant sera d'enregistrer les résultats des votes ( composition du bureau ..)
c'est aussi une des raisons pour lesquelles nous devons minimiser ces transcriptions en passant rapidement Ă l'Ă©lection du SYNDIC ..
et donner la main à celui qui sera élu (pour la suite au secrétariat ) ..
bonne fin de journée
Bibi |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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9
Posté - 02 avr. 2014 : 14:14:06
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Le plus contraignant sera d'enregistrer les résultats des votes ( composition du bureau ..)
Ce n'est pas "contraingnant" qui convient mais "vigilant". Les "feuiiles de vote" sont à préparer à l'avance, complétées au début de la réunion selon les feuilles d'émargement.
Comme il n'y a pas de scrutateurs, au CS de s'en occuper "pour controle", ou à défaut aux candidats scrutateurs.
c'est aussi une des raisons pour lesquelles nous devons minimiser ces transcriptions en passant rapidement Ă l'Ă©lection du SYNDIC ..
et donner la main à celui qui sera élu (pour la suite au secrétariat ) ..
Le syndic désigné secrétaire "ne prend pas la main" !
C'est le pdt de séance qui préside, dirige les débats, fait voter !
Les scrutateurs "scrutent" et donnent le résultat au pdt, le secrétaire de séance enregistre ce que lui dicte le pdt de séance.
Attention Ă ne pas faire de confusion entre le rĂ´le de chacun. |
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