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 Sujet  |
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uncopro
Contributeur senior
546 message(s)
Statut:
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 Posté - 31 mars 2014 : 21:54:18
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Bonjour,
est il possible de faire quelque chose pour éviter d'avoir à aller en justice après l'AG lorsqu'on s'aperçoit qu'une résolution est proposée à la mauvaise majorité (ex art 24 "entretien" alors que cela relève en réalité de l'art 26 "démolition puis construction à neuf")?
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Posté - 01 avr. 2014 : 07:34:34
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l'important n'est pas la proposition (il peut toujours y avoir erreur  ), mais l'article de majorité réellement utilisé pour prendre la décision.
donc pas besoin d'aller en justice avant l'AG, mais de bien prendre le bon article pour voter : donc en AG, discussion, argumentation, etc.... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 01 avr. 2014 : 09:00:59
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Je complète rambouillet : .... et comme toujours :
- si vous êtes président du CS, en parler avant l'AG au syndic,
- sinon en parler au CS et autour de vous avant l'AG,
pour que le maximum de voix aille dans votre sens le jour de l'AG.
Car il est difficile de convaincre des gens qui n'ont pas bien réfléchi au problème avant.
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 01 avr. 2014 : 09:06:48
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La majorité nécessaire pour décider ne dépend pas de la discussion, du débat nécessaire, mais de la nature de la question inscrite, du but de la décision !
S'il s'agit de décider de construire un local à vélo, ce n'est pas la discussion qui déterminera la règle de majorité.
Il faut donc connaitre la nature de la question posée, son objet, son but, pour déterminer la majorité requise.
"Faire quelque chose" consiste à informer, au besoin par une note distribuée dans les BAl, ou lors d'une réunion informelle. |
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Sujet |
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Mauvaise majorité, comment anticiper? 
