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Totor13
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 Posté - 02 avr. 2014 : 00:57:04
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Bonjour,
Lors de la dernière AG une décision de faire une AGE à une date précise a été votée.
Or, à la sortie de l'AG, le syndic, et 4 ou 5 copropriétaires (les lèche-c.. habituels), a "décidé" de reporter l'AGE à une date ultérieure et que la date qui avait été fixée en AG ne serait plus qu'une réunion d'information dont le sujet serait un ravalement (mais dans un état financier catastrophique déjà énoncé dans un autre post).
Ma question : Vu que la décision d'une date précise a été prise lors d'un vote à l'AG, comment puis-faire respecter ladite décision de l'AG ?
Merci pour vos réponses.
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Posté - 02 avr. 2014 : 03:34:32
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"Bonjour,
Lors de la dernière AG une décision de faire une AGE à une date précise a été votée."
Etait ce une décision avec vote à la clé ?
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 02 avr. 2014 : 07:50:38
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si l'AG a décidé par vote une autre AG à une date précise, ceci doit être respecté...
S'il a été décidé une nouvelle AG, c'est qu'il y avait une motivation pour voter quelque chose à cette prochaine AG ?
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Totor13
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Posté - 02 avr. 2014 : 07:57:27
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Non. Voici le texte exact.
20e . Information : le Syndic XXX informe l'AG qu'il prendra à sa charge les frais d'une réunion spéciale des copropriétaires dans le but de statuer sur les travaux de ravalement de façade.
Le syndic informe les copropriétaires que l'Assemblée générale spéciale est prévue pour le 20 mai 2014. |
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air jordan
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Posté - 02 avr. 2014 : 08:11:31
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c'est hélas un point d'info sans force juridique aucune
cette résolution n'a pas été portée au votre
elle n'est pas impérative
et en plus votre syndic se couvre " une AG est prévue" dit il ......
par contre j'ai lu d'autres posts vous Totor13 et je ne partage pas vote point de vue :
un ravalement voté dans un tel contexte d'impayé est vraiment une mauvaise idée , à la la limite pouvez demander au syndic de faire du conservatoire (purger les éléments bétons dangereux, restructurer au mortier ça et là , passer du sika, ce n'est pas parfait je sais) mais je pense que "tenter" un ravalement dans de telles conditions est suicidaire....
pourquoi voulez vous le faire ce ravalement , dans un tel contexte ? |
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Viviane
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Posté - 02 avr. 2014 : 08:12:13
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Y'a pas de vote, donc c'est pas une décision de l'AG, c'est un engagement pris par le syndic. Mal rédigé, car une "réunion" ne peut prendre aucune décision, donc ne peut pas statuer. Une AG le peut. Et il mentionne un coup une réunion, un coup une AG.
C'est le syndic qui a signé le PV?
Ce que je vous suggère, c'est que le CS demande (par vote) à son président du CS de mettre en demeure le syndic de convoquer cette AG, à ses frais, conformément à l'engagement pris durant l'AG. Et le fasse à sa place s'il le fait pas.
citation: DĂ©cret 1967
Article 8 En savoir plus sur cet article...
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours. |
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Viviane
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Posté - 02 avr. 2014 : 08:14:26
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les remarques d'air jordan Ă©tant fort judicieuses par ailleurs. |
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air jordan
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Posté - 02 avr. 2014 : 08:22:55
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ce ravalement est évidemment posé sur de mauvaises bases
ce que je veux dire c'est qu'à un moment donné avec vos problèmes d'impayés, vous ne pourrez plus payer avec régularité les situations présentées par le façadier, et là ; vous vous exposerez à une suspension du chantier dans le pire des cas, ou à un chantier bâclé, -comment être exigeant avec une société alors qu'elle n'est pas payée....
je ne parle même pas de l'architecte, de la prime dommage ouvrage, de la mission L + LE qui est sans doute nécessaire
tout cela ne sent pas bon Tortor, je vous conseille de ne pas le voter
votre syndic a sans doute raison de ne pas vouloir faire voter ce ravalement
ne demandez pas cette AG spéciale |
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Viviane
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Posté - 02 avr. 2014 : 08:30:21
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citation: ne demandez pas cette AG spéciale
Tout dépend quel genre de décision elle prend. S'il y a des mesures minimum à faire, il faut bien les voter. Sinon, ils pourraient se retrouver avec des mesures d'urgence prises sans contrôle de l'AG et sans budget voté pour. De plus, si il n'y a rien d'urgent à faire, l'AG peut décider de surseoir au vote.
Mais si c'est une réunion informelle, et pas une AG, qui est convoquée, comme ça semble être prévu, elle ne pourra rien décider. Là , le syndic a proposé de payer... ça peut peut-être leur éviter de payer eux-mêmes une AG qui serait rendue indispensable du fait de travaux conservatoires urgents à faire..
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Édité par - Viviane le 02 avr. 2014 08:40:42 |
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air jordan
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Posté - 02 avr. 2014 : 08:39:56
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bonjour Viviane
l'essentiel est de ne pas voter ce ravalement selon moi
impossible dans un tel contexte
ce syndicat ne pourra en aucun cas le financer
je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point !
cg
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Viviane
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Posté - 02 avr. 2014 : 08:43:25
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Je sais pas pour tous, mais moi je suis d'accord... sauf travaux conservatoires urgents, on vote pas un ravalement complet avant d'avoir résolu les impayés.. Mais faudrait voir ce que ces travaux conservatoires vont coûter.. |
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Édité par - Viviane le 02 avr. 2014 08:44:35 |
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GĂ©dehem
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Posté - 02 avr. 2014 : 11:00:53
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Il faut être précis !
I est exposé initialement :
"Vu que la décision d'une date précise a été prise lors d'un vote à l'AG, ...."
Puis ensuite (selon PV ?), qu'il ne s'agirait que d'une "information".
La situation de ce syndicat sembalnt difficile, pour ne pas dire plus, sans doute qu'une réunion d'information sur ce point précis du ravalement, permettant de mettre les choses à plat, est plus pertinente qu'une AG décisionnnelle ....
Sauf que la rédaction est ambigue ..."dans le but de statuer sur les travaux de ravalement de façade"......mis à part la prise en charge des frais par le syndic. |
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Viviane
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Posté - 02 avr. 2014 : 11:03:27
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En fait, ça dit réunion ET AG...
le Syndic XXX informe l'AG qu'il prendra à sa charge les frais d'une réunion spéciale des copropriétaires dans le but de statuer sur les travaux de ravalement de façade.
Le syndic informe les copropriétaires que l'Assemblée générale spéciale est prévue pour le 20 mai 2014. |
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Totor13
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Posté - 02 avr. 2014 : 12:31:58
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Rebonjour,
Je réponds à Jordan... Mais qui a jamais dit que je voulais faire ce ravalement dans ce contexte ????????
C'est justement moi qui suis en pétard avec le syndic qui, LUI, accepte de faire ce ravalement car pour lui : "tout finira bien".
Oui je sais pour lui et l'architecte c'est du pain béni car avec leurs honoraires... mais pour nous, c'est la cata "assurée".
Ma simple question était, et on m'a répondu, si le texte qui était écrit sur le PV de l'AG pouvait être demandé à être respectée.
Car le syndic, en renvoyant l'AGE, essaye par tous les moyens de faire croire à des gens qui ne comprennent rien et en s'en prenant à moi, en me qualifiant de passimiste et alarmiste lorsque j'essaye "d'ouvrir les yeux" sur la réalité des chiffres.
Donc, hélas ! j'ai ma réponse... je continuerai à me battre afin que cette catastrophe annoncée ne se produise pas. |
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air jordan
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 Posté - 02 avr. 2014 : 13:07:40
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Oups....... Totor13 pardon j'ai relu vos posts
nous pensons donc la mĂŞme chose !
excusez moi !
cg
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Totor13
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Posté - 02 avr. 2014 : 14:41:50
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Pas de problème air jordan, vous n'avez pas vous excuser.
Remerciements Ă tous. |
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air jordan
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Posté - 02 avr. 2014 : 21:25:03
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Faire respecter vote AG 
