|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
baptiste
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 31 mars 2014 : 17:35:25
|
Mesdames, Messieurs Bonjour
Lors de notre prochaine AG du 17 avril 2014, le conseil syndical doit élire de nouveaux candidats car ceux exerçant actuellement (3/5) sont démissionnaires par suite de maladie. De ce fait le CS se trouve dissous.
Une copropriétaire ayant le mandat pour représenter un copropriétaire
à cette AG peut - elle présenter son mandant comme candidat au conseil syndical.
Merci de votre réponse avec mes salutations.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 31 mars 2014 : 17:51:57
|
|
citation: elle présenter son mandant comme candidat au conseil syndical.
oui, mais à condition que son mandant, absent à cette AG, lui ait donné une note de sa main se portant candidat ou qu'il l'ait adressé au syndic.
le mandataire ne peut pas oralement, seulement, faire part de cette candidature...
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 31 mars 2014 : 17:56:35
|
Si votre CS est composé de 5 membres et 3 le quittent (peu importe le motif démission, décés, vente du lot), le CS n'est pas "dissous" !
Il n'est plus régulièrement formé, il ne peut plus fonctionner en tant que "CS".
Les 2 conseillers restants ... le reste. Sauf qu'il ne peuvent plus rien faire collègialement.
Votre AG devra reconstituer le CS, avec la désignation d'au moins 3 nouveaux membres, à moins que faute de candidat il ne puisse y en avoir qu'1 ou 2 (voir le RDC si un nombre mini est imposé).
Quand bien même il n'y aurait que 2 nouveaux membres (CS à 4), et/ou que le RDC prévoit 5 membres mini, votre CS sera régulièrement formé.
Si un copropriétaire absent (représenté ou non) souhaite être candidat au CS, il doit le faire par un acte explicite, donc par écrit, et distinctement du mandat de représentation. (*).
Notifié au syndic s'il n'est pas représenté, ou remis à son mandataire.
Dans ce cas, le mandataire devra remettre au pdt de séance l'acte de candidature du copropriétaire qu'il représente lorsque la question du CS sera abordée.
(*) mandat qui ne concerne que mandant et mandataire. Le syndicat n'a pas à connaitre les indications qui y seraient portées, qui ne concernent que les 2 parties. (pas ex : des indications de vote)
Indications qui ne sont donc pas opposables au syndicat, dont il ne doit pas tenir compte.
D'où l'acte de candidature au CS par écrit, distinct de la délégation de pouvoir. |
Édité par - Gédehem le 31 mars 2014 17:59:47 |
|
|
|
3
Posté - 31 mars 2014 : 18:59:18
|
baptiste :" le conseil syndical doit élire de nouveaux candidats car ceux exerçant actuellement (3/5) sont démissionnaires par suite de maladie. De ce fait le CS se trouve dissous."
Ce n'est pas le conseil syndical qui élit de nouveau membre mais l'assemblée générale des copropriétaires.
D'ailleurs le syndic devait convoquer une AG si votre CS n'était plus régulièrement constitué depuis plusieurs mois. Il ne pouvait attendre l'AG annuelle.
Un copropriéatire DOIT fait acte de candidature pour être élu au CS; le jour de l'AG à l'appel de la résolution, OU le notifier par courrier au syndic, OU donner une lettre de candidature à un copropriétaire ou à son mandataire.
Cela ne fait pas aprtie du mandat de vote |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
conseil syndical 
