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 Posté - 20 mars 2014 : 09:08:44
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viviane, je ne rajoute rien à ce que j'ai dit précédemment   |
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Viviane
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 22
Posté - 20 mars 2014 : 09:17:56
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J'en prends note. Je n'ai rien à changer non plus dans mon post précédent. |
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GĂ©dehem
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Posté - 20 mars 2014 : 10:00:11
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Et il n'y a rien à changer non plus au fait que D.art.33 n'est pas découpable en tranche, sauf à le réformer, au motif qu'on à l'idée de vouloir le découper en tranche, à détacher PV d'AG et ses annexes.
Uinautes je vous aime ....  |
Édité par - Gédehem le 20 mars 2014 10:01:12 |
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Totor13
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Posté - 20 mars 2014 : 12:49:24
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Rebonjour,
Je me permets de rentrer dans les discussions.
L'art.21, 2e §, de la loi 65-557 spécifie : "IL" (le Conseil syndical) or un ami me fait remarquer que JE demande des documents de la copropriété et non pas "IL" (le Conseil syndical) et que, donc, le syndic peut me refuser ces documents même si je suis le plus ancien des membres du C.S.
Je pourrai éventuellement associer 3 ou 4 autres membres... mais ça ne sera pas "IL" (le Conseil syndical)...
A votre avis, peut-il le faire légalement ?
Merci pour vos réponses. |
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Posté - 20 mars 2014 : 13:02:20
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totor83 : IL me semble que vous n'avez pas élu de président de votre CS !! A nous confirmer car cela a son importance pour vous répondre.
Cette Ă©lection est une obligation; en agissant de la sorte votre CS ne peut pas focntionner.
Votre syndic va en jouer, et avec " raison".
Vous devez respecter la loi en élisant votre président, qui pourra alors demander TOUS lezs docs au nom du CS qu'il représente.
Le syndic refusera de donner les docs tant que votre CS n'est pas dans un focntionnement normal, c'est à dire un COLLEGE qui décide collègialemant, et ce terme à un sens juridique; le président en étant l'organisateur et le représentant.
Totor13 : que vous soyez le plus jeune ou le plus vieux membre, un homme ou une femme, cela n'a pas de rapport avec le respect des textes. D'ailleurs si vous n'avez pas élu de président, en tant que le plus ancien membre vous deviez dire à vos amis membres que cela était une obligation légale. |
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Totor13
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Posté - 20 mars 2014 : 13:11:28
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Bon... je crois que je vais devoir recommencer tout.
OUI, nous avons une présidente (qui est le mouchard du syndic... suis-je assez clair... le reste, je ne peux pas le dire, c'est interdit par la loi).
Un tiers du CS... est dépassé et ne connaît pas une loi et "s'en fiche complètement"...
Un autre tiers... marche avec la Présidente...
Et le dernier tiers seulement, dont moi, s'oppose Ă ce que le Syndic bafoue la loi avec une telle arrogance.
Est-ce clair maintenant ?
D'oĂą ma question. |
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GĂ©dehem
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Posté - 20 mars 2014 : 14:13:29
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""IL" (le Conseil syndical) or un ami me fait remarquer que JE demande des documents de la copropriété et non pas "IL" (le Conseil syndical) et que, donc, le syndic peut me refuser ces documents même si je suis le plus ancien des membres du C.S."
Cet ami a parfaitement raison !
Les demandes de pièces par le CS (et d'une façon générale tous les actes engagés par le collège "CS") procèdent d'une décision prise par ce groupement, demande collective majoritaire exprimée par son pdt ou par les personnes habilitées (voir D.art.26 pour la remise des documents prévus L.art.21)
Ce qui revient à dire qu'un CS dans l'incapacité de fonctionner selon une processus majoritaire (comme un syndicat) est de fait paralysé.
On retombe sur ce constat : par laxisme, confort, j'menfoutisme, démission, on a parfois (souvent ?) les conseillers syndicaux potiches, incompétents,et même complaisants (reconnaissance du "maitre"), à la base de bien des dérives constatées dans les syndicats.
Syndicats qui sont le reflet de ceux qui les composent.
En sortir passe par l'information, sans entrer en guerre contre quiconque, ce qui indispose fortement les passifs par peur ou par confort qui ne veulent pas d'investir un peu.
PS : on est pdt du CS par la volonté de la majorité des membres. |
Édité par - Gédehem le 20 mars 2014 14:16:37 |
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Totor13
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Posté - 20 mars 2014 : 15:03:49
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Votre troisième paragraphe est vraiment le reflet de ce nous (un petit groupe) pensons.
L'embêtant c'est que, bien que je pourrais réussir à ce que le CS, donc à sa présidente de demander les documents qui me sont nécessaires pour confondre et le syndic et la présidente (elle ignore ma stratégie), il faut encore que la Présidente convoque une réunion du CS... et, comme elle vient de se faire jeter par moi et deux ou trois personnes en pleine AG, elle a une peur bleue de se faire "botter les fesses" voire de démissionner mais comme elle est soutenue par un tiers des membres du CS (expliqué avant votre réponse Gedehem)...
Et si elle ne convoque pas une réunion du CS... mes documents... je ne pourrai pas demander au CS d'autoriser la présidente, au nom du CS, de les demander au syndic. Et cela va traîner !
Pardonnez-moi d'employer trop souvent le verbe "pouvoir".
Alors, me direz-vous, j'ai la possibilité et le droit de convoquer moi-même le CS... mais je risque de me retrouver avec seulement les 6 ou 7 personnes (les j'menfoutistes et les reliés à ma cause) et, peut-être, même pas la présence de la présidente... qui pourrait être "empêchée" ce jour-la, à la dernière minute...
Je crois que vous commencez Ă comprendre ma (notre) situation... |
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Posté - 20 mars 2014 : 15:12:07
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totor13 : le prmier souci à régler, n'est pas le cas du syndic, qui profite de la complicité de cette présidente du CS et de quelques conseillers " mous et inactifs", mais de virer cette présidente du CS.
A la prochaine réunion du CS, soulevez tous les problèmes et demander la révocation de cette présidente, afin de prendre cette place, et régler votre problème de syndic.
Sans cela, vous êtes minoritaire et sans aucun pouvoir d'action, et de réclamer quoique ce soit !
Obtenir une majorité de 8 membres au CS,..... Et avec un toers de soutien, elle n'a pas la majorité.
totor13: demandez en RAR la convocation du CS, avec un OdJ. SI cette présidente ne bouge pas, vous pourrez convoquer le CS. ET si certains ne se déplacent pas vous pourrez révoquer cette président à la majorité des présents et représentés. Ils auront
La majorité avec 7 présents, c'est 4 !! Ne pas venir à cette réunion régulièrement convoquer en RAR avec un OdJ, dont la révocation de la présidente, est une grossière erreur. 
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GĂ©dehem
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30
Posté - 20 mars 2014 : 15:26:37
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Au travers de vos propos ici et lĂ voilĂ ce que l'on peut comprendre :
" ...et, comme elle vient de se faire jeter par moi et deux ou trois personnes en pleine AG, elle a une peur bleue de se faire "botter les fesses" "
Si vous l'envoyez paitre, il ne faut pas s'attendre à ce qu'elle réponde à votre demande de réunion .....
S'il peut y avoir un rapport de force (les relations humaines sont souvent basées sur lui, c'est dans la ature), il est évidentr que dans un groupe il faut savoir compser avec l'autre si on souhaite que tous rament dans le même sens.
Il y a des leints, et votre "rapidité" peut leur faire peur.
Si la peur est un moyen de gouvernance lorsqu'on tient la barre, cela ne l'est pas du tout lorsqu'on est dans l'opposition ou la minorité :
la peur fait peur ! 
Il ne s'agit pas ici de faire de la sociio ou de la psycho de bistot, mais il est certain que vous n'avancerez pas Ă coup de gueule, de poing sur la table, ou en jetant aux orties la pdte et ses admirateurs, en dressant les gens (certains) contre vous .... !
C'est parfois désespérant, mais il faut savoir mettre la pédale douce et faire bonne figure (faut plaire, attirer, ... ! ) plutot qu'avancer à coups de menton et/ou d'engueulades .....
Une remise à plat dans la sérénité s'impose .....
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Totor13
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Posté - 20 mars 2014 : 16:10:10
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Oui, vous avez tous raison chacun dans un sens ou dans l'autre mais il faut savoir pourquoi certains (dont moi) à l'AG avons "perdu" les pédales...
Lors de la réunion préliminaire en CS, on avait décidé d'une AGE pour le 20 mai prochain et de retenir la salle qui nous accueille chaque année. Après des démêlés avec nous, car elle a fait semblant avec le syndic de chercher une date à cette AGE (cette comédie a duré près de 10 minutes). Le lendemain je suis allé retenir la salle pour cette date... et, stupeur, la salle avait été retenue par elle depuis 22 jours........
Or, en pleine AG, elle nous apprend, qu'étant en colère, de cette "affaire" qui venait d'être découverte, elle avait de son propre et unique chef, annulé la salle... Même le syndic a sursauté (mais n'a rien dit, évidemment, mais son regard envers elle en disait long). Sur cela, moi et 3 ou 4, outrés par cette attitude, nous sommes sortis de nos gonds (et ce n'est pas peu dire...). Je vous rappelle que j'étais à côté d'elle en tant que scrutateur.
Alors, vous voyez, il y a des moments... et heureusement que c'Ă©tait une femme... et que je respecte celles-ci, sinon... |
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Posté - 20 mars 2014 : 16:58:52
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il y a quand même une action possible : la présidente a été désignée par la majorité des conseillers.
donc si la majorité des conseillers sont mécontents de la présidente, il suffit de se réunir et de procéder à une nouvelle désignation de président(e). |
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Totor13
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33
Posté - 20 mars 2014 : 17:37:08
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Rambouillet, je crois que vous n'avez pas lu tous mes posts.
Regardez celui d'aujourd'hui à 13 h 11 mn et 11 sec... et vous comprendrez qu'il n'y a aucune chance qu'elle soit débarquée.
Regardez bien les proportions des rigolos, celui des pro-présidente-syndic et les autres (nous) et vous aurez compris. |
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Posté - 20 mars 2014 : 18:10:39
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totor13 : personne n'est indétronable, surtout en copropriété !!! Elle n'a pas la majorité des conseillers syndicaux de son coté, vous parlez d"un tiers seulement, alors réunissez tous les autres chez vous et essayez de tropuver une majorité au sein du CS pour la révoquer, il suffit de la moitié des présents ou représentés à une réunion du CS convoqués à ce effet après votre petite réunions " secrète".
Plus de bagarre frontale, mais une bonne préparation de cette révocation et de votre élection comme président.
Un président de CS n'a aucun pouvoir de décision !! mais celui de pourrir la gestion de votre SDC. |
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Posté - 20 mars 2014 : 18:47:16
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si totor, j'zi bien lu :
1/3 pour la présidente actuelle donc pas la majorité
1/3 qui pensent comme vous donc pas la majorité
1/3 de ventres "mous" comme on dit, donc pas la majorité.
Apparemment personne n'a la majorité et c'est la répartition du ventre "mou" qui fait la différence...
alors si ce ventre mous se répartir par moitié environ, la majorité bascule d'un côté ou d'un autre.
Donc un peu de loobying et peut-être que quelques ventres mous peuvent basculer ou ne pas venir à la réunion... |
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Viviane
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Posté - 20 mars 2014 : 18:53:42
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Par ailleurs, Totor, vous n'avez besoin ni d'être président du CS ni même d'en être membre pour demander le PV et ses annexes au syndic. Dont la feuille de présence NON CAVIARDEE.
Puisqu'il faut un début à tout, en dehors du problème du président, commencez par là , en allant jusqu'à la procédure s'il le faut. Une seule, au nom d'un seul copro, dont vous règlerez les frais ensemble avec les copros motivés.
Cette feuille de présence vous donnera de quoi commencer une information de TOUS les copros.
Vous n'arriverez pas à grand chose sans avoir une majorité à l'AG qui ne veut plus de membres du CS fantoches.
C'est donc du lobbying qu'il vous faut faire: courriers d'information ou mails envoyés à tous. Et pour ça, il vous faut les adresses.
Si vous faites ne serait-ce qu'un seul procès au syndic lorsqu'il ne veut pas vous remettre ces pièces, son attitude risque de changer. Vous êtes une grosse copro, qu'il ne voudra pas perdre. Dans ce cas, les syndics suivent parfois le vent: s'il tourne, ils tournent avec.
Je rajoute: de mémoire, il me semble que cette procédure, bien préparée, peut être faite sans avocat. Cela dit, une procédure sans avocat, c'est toujours un risque. |
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Édité par - Viviane le 20 mars 2014 18:57:26 |
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GĂ©dehem
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Posté - 20 mars 2014 : 21:17:40
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Bonne mémoire : pas besoin d'avocat pour une injonction de faire.
Mais il est judicieux (pour ne pas dire incontournable) de faire appel à un juriste au fait de ce type de procédure (un huissier par ex, même si le greffier est une bonne aide)) afin de ne pas se louper dans le montage du dossier et les arguments à avancer.
Faute de quoi le juge va envoyer bouler .....
Non parce que l'action n'est pas bonne mais parce que le "dossier" est mal monté... |
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Viviane
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Posté - 20 mars 2014 : 22:47:38
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citation: Mais il est judicieux (pour ne pas dire incontournable)
En fait si, je crois que vous pouvez le dire: c'est incontournable |
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Totor13
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Posté - 20 mars 2014 : 23:49:19
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Merci Ă tous.
Il ne me reste plus qu'à trouver un bon avocat spécialisé dans l'immobilier (je crois) à Marseille... et qui ne me coûta pas les yeux de la tête
Merci. |
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Viviane
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40
Posté - 20 mars 2014 : 23:53:54
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Certaines assos ont des adresses.
Spécialisé en copropriété, plutôt.. |
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Syndic ne respecte pas les lois 
