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gaston18
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 Posté - 03 févr. 2011 : 17:11:34
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Bonjour,
J'habite au 6ème et dernier étage de mon immeuble.
Les combles au dessus ne sont pas isolées. Etant très basses, elles ne représentent pas d'intérêt à l'achat ou au droit de jouissance. Elles restent donc partie commune.
En tant que président du CS, je souhaite faire inscrire et voter leur isolation lors de notre prochaine AG. Cependant, je me demande quelle répartition de coût je peux proposer afin d'obtenir l'adhésion de la copro au projet, sachant que même si tous les étages en profiteront, il est clair que je serai le premier bénéficiare en terme de confort/consommation d'énergie.
Je suis preneur d'expérience et conseils.
Merci
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 03 févr. 2011 : 18:12:03
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L'isolation d'un immeuble/bâtiment profite à tous en ce qui concerne les pertes thermiques !
Il s'agit ici de travaux communs à répartir entre tous. Le fait que vous soyez personnellement au dernier étage n'est pas un motif d'opposition pour les autres.
Mais c'est la majorité qui décide .... : d'où la précision du dossier à présenter à l'AG, qui fera ressortir les économies d'énergies attendues. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 2
 Posté - 03 févr. 2011 : 19:36:13
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Je crains que dans le cas de frais de chauffage individualisés, la pillule ne sera pas facile à faire passer .
Quelques idées :
Si le chauffage était collectif d'origine, il se peut que des études de répartition en pertes calorifiques du bâtiment aient étaient menées pour passer en mode individuel. Des coefficients ont pû être appliqués en fonction des pertes constatées par appartement (ou suivant leurs caractéristiques) : peut-être qu'une répartition des frais d'isolation en accords avec ces chiffres (un bon technicien devrait pouvoir en extraire quelque chose) constituerait une bonne justification, pour espérer l'accord du syndicat.
Si vous n'avez pas ces études, vous pourriez envisager des travaux plus conséquents (isolation par l'extérieur) pour absorber leur coûts. |
Édité par - Stéphane le 03 févr. 2011 19:40:41 |
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gaston18
Nouveau Membre
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Posté - 04 févr. 2011 : 12:44:09
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J'avais omis de vous donner un détail important: le chauffage est individuel. Il n'y a jamais eu de chauffage collectif à ma connaissance ou si vieux que nous ne retrouveront pas de chiffres..
Est-ce que cela change quelque chose Ă vos yeux ?
Si jamais je sens une opposition à ce projet, est_ce que je peux proposer une répartition type "ascenseur" (plus on est haut plus on contribue), ou rester sur la position indiquée par Gedehem: partie commune, donc coût partagé comme toute autre dépense ?
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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4
Posté - 04 févr. 2011 : 15:28:21
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gaston18, la répartition des charges se fait par rapport au règlement de copropriété. Dans votre cas, il s'agit de partie commune donc partage de la dépense entre les copropriétaires de l'immeuble comme l'indique gédehem. Il reste à convaincre assez de vos voisins de voter cette isolation. Outre l'aspect écologique, voici un argument.
Les règlements de copropriété sont toujours injustes pour quelqu'un à un moment donné. En effet, ils ne peuvent prévoir tous les cas d'injustice et définir des clés de plus en plus fine pour être au plus équitable possible.
Résultat : une clause d'un RCP (clé ascenseur par exemple) va favoriser les appartements de rez-de-chaussée, une autre va favoriser les appartements (leur terrasse est partie commune), une autre les appartements avec peu de garde-corps, une autre, les appartements sans jardin, une autre peut acheter un comble avantageux ... de même, pour l'exposition aux risques : risques de refoulement d'eaux usées pour les appartements d'en bas, risques de fuite de toiture pour l'étage du haut ...
Cherchez les exemples d'injustice passée ou potentielle pour votre copropriété et expliquez en AG, qu'il est vrai, cette fois-ci, les appartements sous les toits sont favorisés. La roue tourne et dans la durée, tel(s) ou tel(s) appartement(s) seront avantagés à leur tour par l'application stricte du RCP.
Cdlt. Louis92. |
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gaston18
Nouveau Membre
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5
Posté - 04 févr. 2011 : 15:47:51
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Merci pour vos conseils.
Une dernière question: quelle est la majorité requise pour faire voter ce type de travaux ? art 24, 25 ou 26 ?
Merci |
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Louis92
Contributeur vétéran
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6
Posté - 04 févr. 2011 : 18:17:00
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Vous dites que les combles ne sont pas isolées, c'est donc un travail d'amélioration = article 26.
Par ailleurs, concernant la défense de votre dossier, certes vous serez bénéficiaire, mais il vaudrait mieux présenter la résolution comme un moyen d'arrêter une situation où vous êtes pénalisé par rapport aux autres.
Quelqu'un pourra vous dire que vous avez acheté sous les toits et que vous devez en assumer les conséquences. Dîtes que vous avez acheté en supposant que les combles étaient normalement isolés.
Cdlt. Louis92. |
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vazy
Contributeur vétéran
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7
Posté - 04 févr. 2011 : 22:21:45
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La chaleur monte... c'est connu.
Donc les calories dépensées par le copro du 5eme chauffe votre appartement (par le sol)
Donc... les calories dont vous pourriez éviter la dispersion dans l'environement (à travers votre plafond) seront autant d'économies pour le copro du 5eme (qui lui-même bénéficie des calories du 4eme et ainsi de suite..) |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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8
Posté - 08 févr. 2011 : 01:44:33
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Pour l'histoire du passage du chauffage collectif au mode individualisé (installation de répartiteurs), j'avais part trop extrapolé. Il s'agissait de déterminer de nouvelles répartitions des charges en frais de chauffage et non celui de déterminer la répartition des frais en travaux à caractère exceptionnel que vous envisagez.
Pour les travaux d'isolation de vos combles (parties commune), il semble que la répartition est réglementée ( et suive la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Art 10 : "Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.").
En vertu du "participer" "en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot", je pense vos travaux ne puisse justifier que d'une simple répartition égale aux tantièmes de chaque lot (ou conformément à votre RdC), l'évaluation de l'"utilité" de vos travaux d'isolation demeurant aujourd'hui bien peu rigoureusement quantifiable pour appliquer un quelconque lissage de la facture par lot proportionnellement concerné (cela dit, j'aimerais être convaincu du contraire ! , quelqu'un pourrait-il m'aider sur ce point?).
J'espère que les arguments de nos réponses suffiront à les justifier. |
Édité par - Stéphane le 08 févr. 2011 01:48:37 |
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Posté - 08 févr. 2011 : 06:55:28
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les travaux d'isolation en toiture ne sont ni un service, ni un élément d'équipements communs (comme un ascenseur), la répartition du coût se fait aux tantièmes définis dans le RDC, en tenant compte éventuellement d'une clé de répartiton spéciale, si celle ci est prévue au RDC (ex par batiment, s'il y en a plusieurs)
l'extrait de l'article 10 ne s'applique pas dans ce cas. |
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pachachon
Contributeur actif
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10
Posté - 14 févr. 2011 : 12:15:01
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Bonjour,
Suggestion pour Gaston18 :
Si quelqu'un du forum ou un spécialiste peut vous renseigner sur le pourcentage économisé sur la facture, cela pourrait être un argument.
Exemple :
Certes, un appartement en étage intermédiaire et entouré par 2 appartements paye moins cher en chauffage qu'un appartement au dernier étage sur le coté d'immeuble.
Ex. appart 1 paye 300 euro et appart 2 paye 450 euro.
Mais une isolation par la toiture avec tel isolant fera Ă©conomiser x % sur les 2 factures.
Cordialement |
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gaston18
Nouveau Membre
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11
Posté - 14 févr. 2011 : 12:56:45
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Un détail concernant le vote. Je disais que les combles n'étaient pas isolés. Ce n'est pas tout à fait exact. De mon coté, il ne reste plus de trace mais au dessus de mon voisin, il reste des traces d'un ancien isolant minéral, très dégradé et surement inefficace. Dans ce cadre, si l'on considère que c'est une remise en état, est-ce que cela change le vote et l'article que nous devons utiliser ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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12
Posté - 14 févr. 2011 : 13:44:56
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Grosse différence pour les chances d'adoption de la résolution : une remise en état se vote simplement à l'article 24 car c'est de l'entretien et non une amélioration.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 14 févr. 2011 13:47:09 |
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pachachon
Contributeur actif
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Posté - 14 févr. 2011 : 14:01:45
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Plan B en cas de vote négatif :
il faudrait être plus précis sur les travaux d'isolation parce que si c'est simplement de la laine de verre posée à même le sol, ca ne coute vraiment pas cher et ca impactera directement votre facture énergétique en votre faveur.
Dans la copro de mon père, le voisin du dernier étage l'a fait. Il a carrément mis de la laine de verre dans tous le grenier partie commune...
Au final, il Ă©tait quand mĂŞme gagnant car il Ă©tait au chauffage Ă©lectrique alors que les autres Ă©taient en collectif.
Evidemment, si vous pensez à de la pose de liège, on est dans un tout autre budget. |
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gaston18
Nouveau Membre
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Posté - 14 févr. 2011 : 14:17:18
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Effectivement, j'ai vu avec l'architecte de notre immeuble pour supprimer/nettoyer le reste de l'existant et reposer 30cm de laine minérale classique (verre, roche, ..) à plat sur toute la surface. Il n'y a pas de solive au sol, c'est un plancher régulier, la pose doit être simple. Je ne pense pas que le budget sera trop élévé mais il est fort possible que les copros des premiers étages ne soient pas d'accord pour payer quelques dizaines/centaines d'euros sur un poste dont ils ne voient pas de retombées pour eux.. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 15 févr. 2011 : 00:45:29
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citation: Initialement posté par Gédehem
L'isolation d'un immeuble/bâtiment profite à tous en ce qui concerne les pertes thermiques !
Il s'agit ici de travaux communs à répartir entre tous. Le fait que vous soyez personnellement au dernier étage n'est pas un motif d'opposition pour les autres.
Mais c'est la majorité qui décide .... : d'où la précision du dossier à présenter à l'AG, qui fera ressortir les économies d'énergies attendues.
citation: Initialement posté par vazy
La chaleur monte... c'est connu.
Donc les calories dépensées par le copro du 5eme chauffe votre appartement (par le sol)
Donc... les calories dont vous pourriez éviter la dispersion dans l'environement (à travers votre plafond) seront autant d'économies pour le copro du 5eme (qui lui-même bénéficie des calories du 4eme et ainsi de suite..)
citation: Initialement posté par pachachon
Si quelqu'un du forum ou un spécialiste peut vous renseigner sur le pourcentage économisé sur la facture, cela pourrait être un argument.
...
citation: Initialement posté par gaston18
Effectivement, j'ai vu avec l'architecte [...]
Votre archi, pourrait-il avancer une estimation ?
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