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Loca
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France
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 Posté - 27 sept. 2010 : 13:18:31
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Bonjour,
Un jeune locataire étudiant, qui est rentré le 1er sept. 2010, son père payé le loyer avant le 1er de chaque mois, et par la suite le loyer est viré de plus en plus en retard même après le 16 du mois.
C'est un étudiant qui arrive pour la première fois en France et voilà cet étudiant avec qui je lui avais expliqué ce qu'il fallait faire durant son absence. Qu'il il fallait arrêter le robinet d'arrêt d'eau et couper le compteur d'électricité pour le ballon d'eau chaude, ce qui n'était pas le cas. Malheureusement, le ballon d'eau chaude à rendu l'âme.
Tout a été remplacé par le neuf, avec quelques bricoles par la suite électrique et fuite de la chasse d'eau et remplacement d'une prise pour le chauffage électrique qui n'était pas du tout de mon ressort, de plus j'ai vu dans les toilettes qu'il y avait une lampe sans hublot, par la suite je voulais remplaçais cette lampe pour la remettre et qu'elle n' était pas du tout dans les normes.
Et là surprise, en voulant ouvrir la porte elle avait un peu résistée, il y avait une autre personne à l'intérieur avec plein de sacs dans le studio, j'avoue j'étais très surpris, par la personne étrangère dans le studio.
Je sais qu'on peut hébergé une personne chez soi, même si la personne participe à une partie au paiement du loyer mais à prêter son studio pour une longue durée, là je me pose la question ?
Dans tout ça l'assurance du locataire et le bailleur, qui est responsable en cas de problème ?
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nefer
Modérateur
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 Posté - 27 sept. 2010 : 13:37:12
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comment êtes vous entré dans les lieux?
même si le propriétaire a le droit de conserver une clé, il n'est pas autorisé à rentrer dans les lieux sans l'accord du locataire
vous avez donc fait une violation de domicile |
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Posté - 27 sept. 2010 : 20:43:05
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http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=7296
C'est la même histoire que celle ou vous avez lavé les ch...?
Pour votre information, on peut etre locataire et héberger qui ont veut, coucher avec qui on veut, - je dis ca pour vos visites impromptues potentielles après 21 heures ou entre 15 h et 17h, on peut faire des réunion a 25 dans 9 m2 si on y arrive, mais la personne qui n'est pas occupante en titre ou autorisée par l'occupant en titre commet une violation de domicile susceptible d'un tribunal pénal en pénétrant sans autorisation chez autrui.
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Loca
Contributeur actif
France
294 message(s)
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Posté - 29 sept. 2010 : 01:40:03
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La clef, 'il me l'avait laissée à l'agence pour les réparations, c'était pour terminer quelques bricoles et le jour même ou j'ai vu un autre occupant que j''ai rendu la clef à l'agence, ce n'était pas du tout une violation. Mais ? il me semble qu'il lui a prêté le studio, du moment le locataire est parti pour 3 mois environ pour un stage |
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Posté - 29 sept. 2010 : 07:20:00
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Il vous semble?
Quelle preuve?
Comment faites vous la différence entre hébergement et sous location?
Interrogez vous les occupants pour savoir quelle est leur nature ou leur titre?
Vu les questions que vous posez, il me smeble que vous avez besoin d'une sérieuse remise a niveau générale, non pas seulement sur les droits et devoirs du bailleur et la fiscalité, mais aussi tout simplement sur le droit en général..
Puisque vous passez par une agence, j'ai du mal a comprendre que vous ne fassiez pas la gestion mais que vosu fassiez les réparations vous même, le lavage des wc vous-même et la surveillance des lieux, mais que vous payiez une agence pour faire la gestion, et que vous veniez chercher les renseignements et informations sur un forum.
Vous semblez même ne pas avoir confiance en l'agence que vous payez, mais vous préférez aller chercher des poux chez les locataires.... |
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
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5
Posté - 29 sept. 2010 : 20:44:15
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Loca... votre locataire, il est sans doute entré dans les lieux avant le
citation: 1er sept. 2010 
citation: son père payé le loyer avant le 1er de chaque mois, et par la suite le loyer est viré de plus en plus en retard même après le 16 du mois. Puis, plus tard, vous exposez qu'il y a une agence. Elle pourrait peut-être rappeler les termes du bail ! Mais; le 16... C'est pas encore la grande catastrophe.
citation: C'est un étudiant qui arrive pour la première fois en France et voilà cet étudiant avec qui je lui avais expliqué ce qu'il fallait faire durant son absence. Qu'il il fallait arrêter le robinet d'arrêt d'eau et couper le compteur d'électricité pour le ballon d'eau chaude, Sages précautions. Implicitement, dans la loi, le locataire est tenu d'avoir assez de jugeote pour respecter ces précautions. S'il est obligé de s'assurer, c'est justement pour être en mesure de répondre d'éventuels dégâts pouvant résulter d'un non respect de ces précautions. Cela dit, couper le compteur électrique... personne ne le fera même pour une longue absence, s'il a un congélateur (plein) ! Et, dans ce cas, la sage précaution, c'est un ami qui peut passer voir de temps en temps si tout va bien.
citation: Je sais qu'on peut hébergé une personne chez soi, même si la personne participe à une partie au paiement du loyer mais à prêter son studio pour une longue durée, là je me pose la question ? La réponse est simple = Il le peut. L'autre est peut-être son chéri. La seule chose qu'il ne peut pas faire, l'autre, c'ests droits locatifs sur le logements tant qu'il n'est pas pacsé, marié ou concubin notoire.
Ce que le titulaire du bail ne peut pas faire sans votre accord, c'est sous-louer.
Tant qu'on n'est pas dans ces conditions, il peut prêter son logement à qui il veut.
citation: Dans tout ça l'assurance du locataire et le bailleur, qui est responsable en cas de problème ? La réponse est simple, ce qui relève de l'assurance du propriétaire est couvert par l'assurance du propriétaire et ce qui relève de la responsabilité du locataire est couvert par l'assurance du locataire. Par défaut, c'est le locataire en titre qui est responsable du périmètre locatif. C'est son affaire de se retourner contre son ami le cas échéant. Vous êtes en contrat avec le titulaire et vous ne "connaissez (juridiquement) que lui".
Le meilleur conseil :contrôlez régulièrement qu'il est bien assuré en lui demandant un justificatif.
Et puis, laissez-le vivre. Vous êtes intervenu pour le cumulus, normal, c'est du ressort du propriétaire. Mais pour le reste... était-ce à la demande du locataire ou est-ce que vous passez régulièrement voir ce qui ne va pas... La lampe sans hublot dans le sanitaire, c'est l'affaire du locataire, sauf si vous nous indiquez que vous avez ainsi mis en location et que vous vous êtes décidé un jour à remédier à ce défaut.
Vous semblez avoir un très sérieux besoin de vous documenter sur les règles liées à la location et à votre condition de bailleur. Et vous avez choisi un locataire étranger (si j'ai bien compris) qui n'y connait rien aux règles françaises (et peut-être guère plus aux règles de son pays). Vous n'avez pas choisi la facilité ! Et l'agence, dans tout ça... elle fait quoi exactement ?
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Loca
Contributeur actif
France
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Posté - 29 sept. 2010 : 21:41:29
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C'est le 1er Septembre 2009, je m'étais trempé.
Je ne m'occupe de personne, si ce n'était pas le changement du cumulus. L'agence il la loué mais ne fait pas de gestion, c'était un service qu'il voulait rendre au locataire, d'ailleurs j'ai fait la remarque au locataire que l'agence n'est pas mon gestionnaire et qu'il devait s'adresser directement à moi maintenant c'est le problème de l'agence avec le locataire, cela ne me regarde pas.
Je pensais que le forum était fait pour ça, pour connaître et apprendre un peu les droits du bailleur et du locataire....et dont je remercie les internautes qui donnent un peu de leur temps pour répondre aux questions et que personne ne les oblique....
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 29 sept. 2010 : 22:38:04
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ben voilà c'est ca de vouloir dépanner son locataire en plus on se fait mal voir quand on le raconte ...;-)
bon trêve de plaisanterie il peut très bien laisser sa petite amie dans le logement en son absence
avez vous simplement pensé à demander à votre loc si il est au courant que qq s'y trouve en son absence et ce qu'il en pense?
c'est quand même lui qui sera responsable des dégradations si il y en a
peut être n'est t-il pas au courant .. |
Édité par - bailleurx le 29 sept. 2010 22:39:03 |
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Loca
Contributeur actif
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Posté - 29 sept. 2010 : 23:18:36
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Le double de clef ça été remis par le locataire, le remplaçant qui me l'avait dit. de plus j'ai appris par le plombier qu'il l'avait laissé pour qu'il lui paye le loyer pendant son absence. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 sept. 2010 : 09:43:47
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si cette agence n'a pas en charge la gestion, il n'existe donc aucun contrat entre vous et cette agence,....comment peut elle détenir une clé du logement ? |
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Loca
Contributeur actif
France
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Posté - 02 oct. 2010 : 00:01:40
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Bonsoir nefer,
Eh bien, cela concerne le locataire qui est resté en contact avec cette agence et comme moi je connais le responsable cela fait plus de 15 ans que je passe par lui pour la location. Je pense que pour cette raison qu'il ne dit rien, d'ailleurs ce n'est pas que ce locataire il y avait aussi d'autres avant lui. |
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