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sonia75
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 Posté - 24 sept. 2010 : 09:31:17
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Bonjour à tous,
Ma mère a loué à son locataire un studio avec une boîte aux lettres.
La serrure ayant été cassée par le précédent locataire, la boîte ne ferme plus à clé, ce qui a été mentionné au locataire avant son entrée dans les lieux. Il reçoit néanmoins son courrier sans problème même si la boîte ne ferme plus à clé et n'a jamais eu de pbs en 3 ans. Nous le laissons libre de changer la serrure s'il le souhaitait.
Aujourd'hui il réclame à ce que cette serrure soit fermée à clé.
Dés lors, nous nous interrogions sur les obligations légales du propriétaire de fournir une boîte aux lettres fermant à clé.
Si la fourniture d'une boîte est bien obligatoire, il me semble que la loi ne prévoit rien quant à sa fermeture à clé et je crois que ds certains immeubles, les boîtes aux lettres sont libres d'accès.
Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet svp ?
Merci à vous,
Bonne journée
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 Posté - 24 sept. 2010 : 09:38:17
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citation: Nous le laissons libre de changer la serrure s'il le souhaitait.
Hum, il ne s'agit pas de changer la serrure, mais de la réparer ou de la remplacer, ce n'est pas pareil
Vosu pouvez aller voir ici: http://www.universimmo.com/lexique/...Lex_Code=238
Une boite au lettre qui reste ouverte ou ouvrable par 'nimporte qui ne répond plus a mon avis a sa destination en ce sens, et vous êtes en tant que bailleur repsonsable d'une boite au lettre qui ferme.
Une serrure de boite a lettre coutre entre 7 et 20 euros, ce n'est quand même pas une grosse dépense pour vous
citation: je crois que ds certains immeubles, les boîtes aux lettres sont libres d'accès Je n'en connais pas, et surtout, si toutes les BAL voisines ont des clés, c'est bien qu'il y a une raison, si l'on va sur ce genre de raisonnement. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 24 sept. 2010 : 10:06:42
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votre locataire a eu de la chance de recevoir son courrier
la Poste n'aurait pas du mettre du courrier dans une boite aux lettres qui ne ferme pas
le propriétaire doit fournir à son locataire une boite aux lettres conforme à sa destination lors de la remise des clés
faites réparer immédiatement cette serrure car si le locataire saisit la juridiction compétente cela vous coutera bien plus cher
sonia75: vous avez une vision très particulière des obligations du propriétaire........ |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 24 sept. 2010 : 10:09:43
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Merci de votre réponse, d'autres personnes sont dans le même cas dans la copropriété.
Le cout est de 150€ (fait par un serrurier, nous ne savons pas le faire).
Nous n'étions pas contre de le faire mais souhaitions savoir si cela était une obligation légale du copropriétaire.
C'est le précédent locataire qui avait cassé la serrure.
Merci en tout cas de vos promptes réponses |
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Posté - 24 sept. 2010 : 11:03:18
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150 euros par serrure juste purle rempalcement, il y a peu de matériel, c'est hors de prix. Si il faut remplacer la BAL, ca me parait normal en revanche. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 24 sept. 2010 : 11:03:37
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citation: Initialement posté par sonia75
Merci de votre réponse, d'autres personnes sont dans le même cas dans la copropriété.
Le cout est de 150€ (fait par un serrurier, nous ne savons pas le faire).
Nous n'étions pas contre de le faire mais souhaitions savoir si cela était une obligation légale du copropriétaire.
C'est le précédent locataire qui avait cassé la serrure.
Merci en tout cas de vos promptes réponses
à la sortie du précédent locataire, vous avez probablement effectué une imputation sur le DG du montant du devis
vous auriez même du procéder à la réparation
concernant le service du courrier effectué par la poste, la boite aux lettres doit être fermée à clef pour assurer la sécurisation du dépot du courrier
relisez le code de la Poste
la poste est en droit de refuser de déposer du courrier dans un endroit non sécurisé |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 24 sept. 2010 : 11:06:46
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vous pouvez demander un devis à l'installateur de la batterie et vous grouper à plusieurs pour ne payer qu'une fois les frais de déplacement (divisés par le nombre de commandes!!) |
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sonia75
Contributeur vétéran
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7
Posté - 24 sept. 2010 : 11:20:36
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Merci nous ferons le nécessaire, jusqu'ici ça n'avait pas posé de pb.
Les copros ne veulent pas changer la batterie de boîtes, mais c'est difficile de changer les serrures car on ne retrouve pas celle d'origine dc ça ne ferme pas bien.
Le cout de 150€ inclut la main d'oeuvre et le déplacement ainsi que les charges sociales.
Merci encore de vos réponses. |
Édité par - sonia75 le 24 sept. 2010 11:21:40 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 24 sept. 2010 : 11:24:26
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citation: Initialement posté par sonia75
Merci nous ferons le nécessaire, jusqu'ici ça n'avait pas posé de pb.
Les copros ne veulent pas changer la batterie de boîtes, mais c'est difficile de changer les serrures car on ne retrouve pas celle d'origine dc ça ne ferme pas bien.
Le cout de 150€ inclut la main d'oeuvre et le déplacement ainsi que les charges sociales.
Merci encore de vos réponses.
je vous parlais de contacter l'installateur de la batterie pour le changement de serrure, pas pour changer la batterie!!!
il doit avoir des serrures en stock!
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 24 sept. 2010 : 11:34:37
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les boites datant d'il y a longtemps, personne ne sait qui était l'installateur de l'époque malheureusement... |
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seborga
Contributeur actif
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Posté - 25 sept. 2010 : 19:38:58
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Le nouveau locataire n'a pas à assumer si vous avez "raté la marche" pour faire prendre à l'ancien locataire la charge de la réparation. L'argument de la casse de la serrure par l'ancien locataire est à mettre à la poubelle. Mais la boîte à lettre ne peut pas fermer à clé et cela est un fait qui est consigné sur l'état des lieux d'entrée.
La boîte à lettre est une extension de la partie privée des lieux loués. Elle doit fermer à clé. La question réelle est de savoir si le propriétaire doit assumer la dépense de réparation, sachant que le défaut est noté sur l'état des lieux d'entrée.
Si on peut démontrer que la fermeture à clé de cette boîte à lettre peut être assimilée aux grosses réparations (du clos et couvert) ou assimilable à une défaillance quant à l'obligation du propriétaire de délivrer les lieux louées et ses équipements en bon état d'entretien, le propriétaire doit payer la réparation même si le locataire a accepté les lieux dans cet état. A mon avis, on ne peut pas le démontrer. A mon avis ce qui l'emporte, c'est la mention sur l'état des lieux d'entrée qui peut être assimilée à une acceptation par le locataire d'un défaut ne relevant pas de l'obligation d'entretien locatif.
Cependant, il faut sans doute de temps en temps mettre un peu d'huile dans les rouages. Cette serrure, tôt ou tard, il va bien falloir la réparer. Votre devoir initial de propriétaire était de la réparer avant de remettre en location. Si vous refusez de la réparer, si le locataire passe par la case tribunal, je suis convaincu que le juge donnera raison au locataire. Et il risque de pousser le bouchon jusqu'à vous reprocher d'avoir tenté de manipuler le locataire en lui faisant accepter ce défaut au motif que vous l'avez inscrit dans l'état des lieux d'entrée.
Même s'il faut remplacer toute la serrure de la boîte à lettre, il est sans doute possible de trouver quelqu'un qui peut présenter une facture un peu moins salée.
Mon conseil, face à ce point un peu nébuleux relatif à la recherche de celui qui doit payer est le suivant : le dialogue avec le locataire. Vous lui proposez de lui fournir la serrure afin qu'il l'installe lui-même. Vous verrez bien sa réaction. Il est sait peut-être bricoler. Pour le forcer un peu à accepter, de façon très discrète, le meilleur moyen est de faire avec lui l'examen approfondi du bobo pour déterminer avec lui comment s'y prendre pour le soigner et quelles fournitures vous devez lui fournir.
J'espère que cela vous coûtera :
_ 1/2 heure avec le locataire pour examiner le bobo
- 20 e maxi de fournitures
- 1/2 pour le locataire pour qu'il installe la nouvelle serrure
et vous rapportera :
- de bonnes relations avec votre locataire....
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Numero6
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France
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Posté - 26 sept. 2010 : 00:17:47
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Si vos artisans trouvent des serrures pour vos boites c'est que cela existe-Alors chercher je viens vous les changer train AR + Cassecroute +MO 80 E ( prix de ttrain) divisé par le nombre de serrrure à changer + 30 euros par serrure.. Pas assez cher mon fils ? |
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sonia75
Contributeur vétéran
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12
Posté - 26 sept. 2010 : 08:26:32
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Merci de vos réponses mais comme dit ci-dessus nous paierons la facture du serrurier, je voulais juste vérifier l'obligation légale étant donné que tt le monde n'a pas de boite fermant à clé ds l'immeuble.
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