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bailleurx
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 Posté - 15 sept. 2010 : 13:54:50
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bonjour
un de mes locataires, me téléphone courant aout pour me dire qu'il va quitter le logement et qu'il a "droit " à un délais réduit de 1 mois puisqu'il est sans emploi (il parle très sèchement , et refuse d'entendre mes explications concernant les limites de la réduction du préavis qui ne s'applique pas à son cas, vu qu'il à pris le logement 3 mois plus tôt en étant dejà au chômage et n'a pas retrouvé d'emploi depuis...)
je lui demande en tous cas d'envoyer un recommandé pour faire officiellement sa demande
N'ayant toujours rien reçu début septembre je l'informe que je ne pourrais pas prendre sa demande en considération si il ne m'envoie pas un recommandé et que s'il souhaite réellement un préavis court il serait judicieux d'entamer rapidement les démarches
Je reçois finalement le recommandé le 11 septembre, m'affirmant qu'il partira le 8 octobre (soit un mois après sa date d'envoie)
de plus je constate qu'il à suspendu le virement des loyers
un peu agacée par son attitude je lui répond que sauf s'il m'apporte la preuve de son droit à réduction du préavis (genre avoir trouvé un nouvel emploi ailleurs), son préavis sera de 3 mois à dater de la réception de sa lettre soit jusqu'au 11/12
je precise bien sûr qu'en l'attente il doit s'acquitter des loyers....
enfin bouquet final, alors qu'il n'a pas encore reçu ma lettre envoyée la veille au soir il m'envoie un SMS, m'informant qu'il annule son préavis et qu'il souhaite rester dans le logement
en fait je n'ai pas du tout envie qu'il reste, même si au final ses loyers seront payés par lui ou par sa mère qui s'est porté caution et qui a déjà payé pour lui le dép^ot de garantie et le premier mois de loyer...,
je le trouve vraiment trop désagréable et agressif, en plus il m'a menti plusieurs fois notamment au départ pour avoir le logement, ce que j'ai découvert après signature du bail
je n'ai donc plus aucune confiance en lui
enfin bref... pouvez vous me confirmer que j'ai bien le droit de refuser l'annulation de son préavis et donc de lui imposer de quitter le logement au 11/12 comme je le lui avais déjà écris ?
merci de vos réponses
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nefer
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Posté - 15 sept. 2010 : 14:40:20
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citation: Initialement posté par DAGMEY
bonjour
vous n'êtes pas obligé d'accepter l'annulation du préavis de toutes façon un sms n'a aucune valeur juridique attention vous allez entrer dans une période ou il est impossible d'expulser
pour la réduction des délais de préavis de 3 à 1 mois rupture de contrat par l'employeur "démission refusée" ou nouvel emploi
pourquoi parlez vous immédiatement "d' expulser"?????
seul un tribunal peut se prononcer sur la validité de la rupture du bail....... |
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LeNabot
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Posté - 15 sept. 2010 : 16:03:51
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Numero6
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Posté - 15 sept. 2010 : 17:01:54
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Vu les relations actuelles et la manière dont le bail a été signé ( mensonges), il est des fois judicieux de ne pas être trop regardant sur le préavis et de savoir se séparer d'un locataire rapidement qui finira par causer bien plus de problèmes que les deux mois de préavis qu'il "devrait officiellement" |
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Numero6
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4
Posté - 15 sept. 2010 : 18:11:09
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citation: Initialement posté par DAGMEY
bonjour
pourquoi vous mettez vu les relations actuelles et la manière dont le bail a été signé ( mensonges),
Parce que j'ai lu cela de BailleurX:
citation: Je le trouve vraiment trop désagréable et agressif, en plus il m'a menti plusieurs fois notamment au départ pour avoir le logement, ce que j'ai découvert après signature du bail
je n'ai donc plus aucune confiance en lui |
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 Posté - 15 sept. 2010 : 20:37:00
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L'annulation de préavis n'existe pas légalement, donc vous ête en droit de le considérer comme occupant sans droit s'il reste apres la fin du préavis de trois mois.
Envoyez lui un recommandé avec demande d'accusé réception pour lui demander la date de l'Etat des lieux, de facon que ce ne soit pas vous qui soyez considéré comme refusant l'EDl contradictoire.
Sans réponse, je demanderais un EDL par huissier, théoriquement a frais partagés, mais dans votre cas, va t'il payer?
L'huissier enverra un courrier recommandé aux deux parties pour les convoquer, a l'issu de la période de trois mois; Peut-etre que l'huissier dans l'affaire lui fera un peu peur, surtout si vous vous y prenez un peu a l'avance.
Je suis comme Nefer, je ne comprends pas pourquoi Dagmey parle d'expulsion, on en est tres tres loin. |
Édité par - ribouldingue le 15 sept. 2010 20:41:34 |
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bailleurx
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Posté - 15 sept. 2010 : 21:33:36
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merci pour vos nombreuses réponses
oui on n'en est pas encore à parler d'expulsion évidement
et là n'est pas la question
je suis contente que vous me confirmiez que je peux légalement me "débarrasser" de ce locataire très antipathique 
et votre réponse ribouldingue me donne donc envie de procéder comme vous le suggérez envoyer par recommandé une date de RV pour l'EDL et l'informer qu'un huissier sera présent (je suis ok pour payer l'huissier, d'autant que je m'attends à une mauvaise foi sur tout ce qu'il pourra, et je n'ai pas envie de discuter avec lui)
Comme ca même s'il fait la forte tête et s'obstine à rester dans le logement au moins ce sera constaté
vous parlez d'occupation sans droit,
j'ai déjà eu le cas, suite à un procès, d'une locataire qui par jugement s'est retrouvé dans cette situation, elle devait me payer une "indemnité d'occupation" équivalente à son loyer...
je me permets donc de demander à se sujet, y a t-il la possibilité de fixer soit même une indemnité d'occupation prohibitive pour inciter l'occupant à partir (au delà du délais), ou celà ne peut il être décidé que par un tribunal ?
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Posté - 15 sept. 2010 : 21:46:57
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Vérifiez d'abord que votre contrat de bail ne comprenne pas une telle clause. Si ce n'est pas le cas, n'oubliez pas pour le prochain locataire de l'ajouter.
Si le contrat ne l'a pas, il faudra demander au tribunal de la décider, mais il décidera que IO = loyer + charge |
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Posté - 15 sept. 2010 : 22:14:11
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Peut-être, mais la non.
On est mi septembre.
Il faut envoyer un commandement de payer par huissier, plus deux mois, on est début décembre.
On lance une procédure d'expulsion, compter quatre a six mois, on tombe en plein dans la bonne période, donc je ne comprends pas ce que vous dites. |
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nefer
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Posté - 15 sept. 2010 : 23:17:56
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citation: Initialement posté par DAGMEY
l'expulsion ne se fera qu'en avril 2011 si tout suit son cours correctement
si le dossier n'est pas bouclé avant le 15 novembre c'est râpé
où avez vous vu un délai aussi court?
lisez les arrêts, renseignez vous auprès de propriétaires!
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joulia
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Posté - 16 sept. 2010 : 00:51:48
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de toutes facons ce n'est pas le sujet. |
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Posté - 16 sept. 2010 : 07:16:35
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citation: Initialement posté par DAGMEY
l'expulsion ne se fera qu'en avril 2011 si tout suit son cours correctement
si le dossier n'est pas bouclé avant le 15 novembre c'est râpé
N'importe quoi....
Avez-vous une expérience en ce domaine? |
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Numero6
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France
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Posté - 16 sept. 2010 : 10:24:02
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citation: Initialement posté par DAGMEY
je n'ai plus envie de discuter avec vous il me semble à vous lire que vous avez la science infuse il n'y pas beaucoup de sujet que vous acceptez
c'est aussi vrai que vous aimez bien préconiser la manière forte ici  |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 24 sept. 2010 : 14:00:00
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Peut-être, mais la non.
On est mi septembre.
Il faut envoyer un commandement de payer par huissier, plus deux mois, on est début décembre.
On lance une procédure d'expulsion, compter quatre a six mois, on tombe en plein dans la bonne période, donc je ne comprends pas ce que vous dites.
sans vouloir vous offenser moi non plus je ne comprends pas ?
vous répondez à qui ??? .... qq a t il enlevé son message ?
bon trêve de plaisanteries
si je comprends bien vos messages si le 11 decembre il refuse de quitter le logement vous voulez dire qu'il peut quand même y rester ?...
et que je dois engager une procédure pour le faire partir...
en admettant qu'il paye ses loyers jusque lÃ
quel type de procédure ?
Ps mes contrat sont accompagnés des clauses standards
je devrais donc selon vous ajouter l'éventuel montant d'une indemnité d'occupation ? |
Édité par - bailleurx le 24 sept. 2010 14:05:54 |
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Posté - 24 sept. 2010 : 14:04:06
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1/ Dagmey a disparu. Je ne suis pas reesponsable de ses turpitudes.
2/ Bien entendu qu'il va falloir entamer une prodédure judiciaire poour le faire expulser. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 24 sept. 2010 : 14:23:02
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merci ribouldingue oui j'ai vu après qu'il a enlevé tous ses messages
bon ok une procédure mais sous quel motif si il paye ses loyers ?
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