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Elisabeth
Contributeur senior

550 message(s)
Statut: Elisabeth est déconnecté

Posté - 03 août 2010 :  13:29:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Elisabeth
Bonjour

Le "montage" suivant est-il juridiquement contestable ?

J'ai un logement qui me tient lieu, par la force des choses, de résidence secondaire. Je l'occupe au maximum 1 ou 2 jours par mois.

C'est un 3 pièces. Puis-je louer en meublé, donc fiscalité BIC, 2 des pièces, en me réservant à moi ou éventuellement à l'un de mes enfants, la possibilité d'occuper la 2è chambre à coucher, avec utilisation des communs (salle de bain, cuisine) ?

La location se ferait a priori pour un étudiant ou jeune en apprentissage ou cadre en déplacement pour quelques mois par exemple.

Ceci serait stipulé dans le bail.

Le but étant évidemment de "rentabiliser" ce "capital" qui "dort".

Merci pour vos avis.
Signature de Elisabeth 
Elisabeth


seborga
Contributeur actif

388 message(s)
Statut: seborga est déconnecté

 1 Posté - 04 août 2010 :  07:04:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A partir du moment où il est possible de mettre à bail meublé une partie de son logement principal avec une règle de mise à disposition des commodités et paries décidées "communes", je ne vois pas pourquoi la même chose serait impossible si la "chambre chez l'habitant" que vous proposez est chez un habitant qui n'est pas souvent là.
Votre occupation non permanente peut être un atout pour la qualité de vie du locataire (souvent tranquille et pas toujours tout seul).
 
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