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La_Flo
Nouveau Membre
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 Posté - 03 août 2010 : 19:00:47
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Bonjour,
Mon (ancien) locataire avait demandé l’aide au cautionnement Loca Pass avant d’entrer dans les lieux.
Le Loca Pass lui avait été accordé (j’ai la confirmation par mail d’une conseillère du GIPEC) en Février
Je l’ai donc installé dans le logement en toute confiance, le cautionnement en cas de défaillance de paiement du loyer étant assuré par l’organisme…
Mais, 3 mois après son entrée dans les lieux j’apprend par courrier que l’organisme lui refuse le cautionnement.
Quel scandale ! J’avais donc un locataire bien en place sans ce soutien important.
Et ce qui arriva, arriva : 6 mois plus tard il arrêta de me régler le loyer.
(Sa mère s’était aussi portée caution pour lui et celle-ci n’a jamais rempli son rôle de caution).
Je suis allée de procédure en procédure, en frais d’avocat, d’huissier et Cie pendant 2,5 ans pour le déloger.
Tout cela aurait pu être évité si ce 2nd cautionnement n’avait pas été refusé 3 mois après la mise en place de mon locataire.
Pour tout motif, Loca Pass a invoqué que celui-ci n’avait pas de compte courant, mais un Livret A.
Je souhaiterai attaquer le Loca Pass qui m’a collée dans cette situation horrible depuis 2,5 ans.
Existe t-il une procédure (non onéreuse si possible) pour attaquer un organisme semi-public comme le GIPEC qui distribue du 1% logement ?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement.
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 03 août 2010 : 19:04:59
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Un accord par mail n'a aucune valeur juridique. En attaquant LOCA PASS, vous allez droit au mur. |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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La_Flo
Nouveau Membre
France
36 message(s)
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Posté - 03 août 2010 : 19:14:46
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alors que faire ?
Le Locapass n'a réagit que 3 mois après le montage du dossier.
Il y a tout de même une sacré néglience à l'instruction de ce dossier !
C'est pas normal. |
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
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Posté - 03 août 2010 : 19:23:38
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La_Flo
Nouveau Membre
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36 message(s)
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Posté - 03 août 2010 : 20:32:27
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Je crois que vous avez effectivement raison.
Il aurai fallu que je demande un courrier officiel.
C'est sans doute comme cela que l'on va m'envoyer paître gentiment.
Merci en tout cas pour vos lumières. |
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 Posté - 04 août 2010 : 08:00:57
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ET l'autre caution que vous aviez prise vous, pourquoi ca n'a pas fonctionné? |
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La_Flo
Nouveau Membre
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36 message(s)
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Posté - 04 août 2010 : 12:13:53
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La caution n'a jamais rempli son rôle depuis le début des problèmes du locataires et malgré le commandement de payer et la procédure mais elle sera prochainement saisie par l'huissier car n'a pas respecté son échéancier suite au jugement. C'est une fonctionnaire et j'ai pu enfin lancer une saisie-arrêt sur salaires. Elle est redevable de l'ensemble de sa condamnation (moins de la moitié de la dette locative). Ce sera pour moi au moins cela de récupéré. Mais je ne me fais pas d'illusions, l'huissier ne pourra pas tout récupérer d'un coup... |
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