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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 26 mars 2010 : 15:05:48
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il faut donc que chaque conjoint se porte caution solidaire par acte séparée...: CQFD |
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Posté - 26 mars 2010 : 17:36:47
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Merci Ă vous tous, c'est clair pour moi maintenant. |
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pepimmo
Contributeur débutant
68 message(s)
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 Posté - 27 mars 2010 : 09:08:07
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Qu'en est-il lorsque la caution est mariée sans contrat , sous le régime de la communauté ? D'après la loi , n'y aurait-il pas aussi solidarité entre les époux , les engagements de l'un valant aussi pour l'autre ?
Ou alors y a t-il une exception pour les cautions ? |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 27 mars 2010 : 11:46:44
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citation: D'après la loi , n'y aurait-il pas aussi solidarité entre les époux , les engagements de l'un valant aussi pour l'autre ?
La situation décrite par l'ADIL quelques fils plus haut concerne aussi les époux mariés sous le régime de la communauté. |
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LNOUVO
Nouveau Membre
36 message(s)
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Posté - 07 sept. 2010 : 01:14:39
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Bonjour Ă tous
Lorsque j'ai ouvert ce post, j'étais loin de me douter qu'il susciterait tant de questions. J'ai suivi avec grand intérêt toutes les variantes à ma question d'origine, et j'ai été bien inspiré puisque 1 des colocataires m'a donné son congé au 13 ème mois du bail.
J'ai donc immédiatement signifié à la colocataire restante que son bail se terminait en même temps, puisqu'il est clairement stipulé "conjoints et solidaires" dans la désignation des "preneurs", mais que, de toutes façons, je ferai un nouveau bail, et avec elle avec plaisir à condition qu'elle trouve un/une colocataire qui me convienne. Elle a accepté sans discussion. C'est une chance, tant mieux.
C'est donc ce qui vient de se faire, mais avec beaucoup d'inquiétude de ma part, car je n'avais aucun moyen de résilier le bail légalement. La Loi est vraiment très défavorable pour les propriétaires, et il n'est pas étonnant que le parc locatif diminue vu l'augmentation des risques encourus par les bailleurs pour faire face à la protection grandissante des locataires. |
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Plus j'apprends, plus je constate mon ignorance (Jean GABIN)
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
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Posté - 07 sept. 2010 : 09:36:11
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LNOUVO
Nouveau Membre
36 message(s)
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Posté - 07 sept. 2010 : 15:47:23
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Merci LeNabot : vous confirmez ma remarque!
En effet, il devient de plus en plus risqué de louer pour un particulier sans passer par un professionnel, et donc réduire son gain. De plus c'est ajouter un risque supplémentaire : trouver un bon professionnel. Pas gagné!
Je confirme donc qu'il n'est pas Ă©tonnant que le parc locatif diminue.
Est ce la volonté de l'État? Qui en profite? Certainement pas la sérénité des citoyens ... |
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Plus j'apprends, plus je constate mon ignorance (Jean GABIN)
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