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 Sujet  |
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LeNabot
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13018 réponses |
 Posté - 14 juin 2007 : 17:57:34
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Citation :
Initialement entré par jcm
J'avais poursuivi le vendeur sur la base du mandat, figurez-vous.
Pas très clair votre explication (dont on ne trouve trace nulle part).
Comme ça vous auriez à la fois tenté d'obtenir une commission chez le vendeur et en même temps des DI chez l'acquéreur ????? Gonflé non ??? Vous pensez me faire gober cela ????
Vous ne trouvez pas que votre explication est très curieuse, d'autant qu'un mandat mentionne clairement la partie qui a la charge de la commission ?
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 14 juin 2007 17:58:51 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 21:17:45
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| J'ai même obtenu une condamnation des deux. N'oubliez pas que cette affaire remonte à 86. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 22:39:22
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Citation :
Initialement entré par jcm
J'ai même obtenu une condamnation des deux.
C'est cela charles. 
Avec l'arrêt de la Cour de Cass qui vous a descendu en flammes. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 06:48:54
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| ...mais seulement en ce qui concerne les condamnations à l'encontre de l'acquéreur, rappelez-vous. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 07:12:08
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Citation :
Initialement entré par jcm
...mais seulement en ce qui concerne les condamnations à l'encontre de l'acquéreur, rappelez-vous.
Oui. Oui. Je me rappelle surtout l'arrêt tout à fait fictif lui aussi.
C'est dur d'avouer que l'on s'est fait retoquer par les magistrats. Hein ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 09:38:08
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| Vous êtes d'une telle mauvaise foi que je préfère arrêter là la polémique. |
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 10:15:00
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Citation :
Initialement entré par jcm
Vous êtes d'une telle mauvaise foi que je préfère arrêter là la polémique.
Effectivement je vous conseille d'arrêter là.
Et d'une, la Cour de Cass ne parle pas de condamnation solidaire entre le vendeur et l'acquéreur (cela vous l'avez affirmé).
Et de deux, si cela est même vrai, il est particulièrement honteux pour vous de poursuivre à la fois le vendeur et l'acquéreur, si toutefois fois cette circonstance est véridique. Il est vrai que j'ai cru remarquer que vous étiez le roi de la double commission, ne serait-ce que dans votre défense du mandat de recherche passé par dessus un mandat de vente. En y ajoutant que vous savez entrenir les ambiguïtés d'un mandat non exclusif mais en y mettant savamment des clauses qui s'apparentent à une exclusivité bien verrouillée. Pratiques moralement et surtout juridiquement condamnables.
Bref ce qui vous intéresse c'est de faire tourner le tiroir caisse, quant à la satisfaction de vos clients qu'ils soient acquéreurs ou vendeurs, c'est apparemment le dernier de vos soucis.
Continuez dans cette voie, vous allez vous faire des amis. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 15 juin 2007 10:19:45 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 11:38:34
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Bon, puisque vous ne savez pas vous arrêter, on rattaque.
Ce n'est pas parce que la cour de cass ne parle pas de condamnation du vendeur que ça n'a pas été le cas, puisque seul l'acquéreur s'est pourvu en cassation. La cour de cass a donc reconnu implicitement que la condamnation du vendeur était légitime.
Quant à vos commentaires tendancieux, replacez-vous dans le contexte de 1986. Un AI se fait doubler volontairement par des clients, il va voir un avocat, lequel croit bon d'intenter une action contre le vendeur et l'acquéreur. C'était certes une erreur. Il est facile de dire en 2007, plus de 20 ans après, que c'était une connerie. A l'époque même les juges se sont trompés, y compris en appel ! Ils m'ont donné raison, non en droit certes, mas en équité.
Donc vous voulez quoi, à la fin ? Continuer à resservir cet arrêt de cass chaque fois que je fais une intervention, quel que soit le thème, assorti de votre analyse fausse, tendancieuse, malhonnête et incohérente pour m'obliger à me justifier en permanence ?
Quant à ce que vous avez mis en gras, je vous renvoie à l'arrêt présenté au début de ce fil, qui vous donne tout simplement tort.
Votre dernier commentaire est une insulte gratuite, rien de plus.
Je vais vous dire ce que je pense, après vos attaques et invectives permanentes et infondées, votre acharnement systématique contre ma personne, vos dangereuses approximations juridiques et votre inaltérable pédanterie, et tenant compte du fait que vous connaissez mon identité que vous avez même publiée sur ce forum, heureusement que le modérateur vous a censuré, je pense que vous êtes acoquiné à un concurrent, très probablement le réseau de l'ex JM... qui vous a passé le flambeau. |
jcm |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 11:44:47
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Citation :
Initialement entré par jcm
Voilà déjà les références d'un jugement que vous me reprochiez de façon fort véhémente d'avoir inventé. Tellement véhémente que nos échanges ont été supprimés par le modérateur.
( http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=54181&whichpage=2 ).
Celui-là je l'ai sous la main.
Et d'un.
TGI de Grenoble, 4ème chambre civile, n° RG 04 / 011976, AGM / JT
jugement du 26 mars 2007
Extraits :
"R avait donc l’obligation de rechercher un financement auprès de tout organisme mais en commençant par les trois indiqués au contrat. Le refus de la banque E l’obligeait à solliciter les deux autres organismes de manière à établir auprès du vendeur qu’il avait épuisé tous les recours prévus et acceptés par lui.
L'acquéreur n'a pas justifié d'un dépôt de dossier de demande de prêt auprès de la banque p et de la sté S."
"L'agence a droit à son indemnisation correspondant au dépôt de garantie dès lors que R n'a pas entrepris toutes les démarches nécessaires à l'obtention du prêt et que par sa faute la condition suspensive n'a pu être levée.
R est donc condamné à payer à la sté J la somme de 6097,96 euros"
Dans cette affaire vous avez tout mis en doute. Les dates, le montant des dommages-intérêts... l'existence même de ce jugement, me traitant d'affabulateur, de menteur... Eh bien maintenant vous pouvez vous procurer le jugement entier.
Le 15, j'ai enlevé les noms. Je pense que ceux qui voulaient les références complètes auront eu le temps de les relever.
Les noms des parties n'apportent en général rien à la compréhension d'un arrêt et je ne vois pas l'intérêt de les mettre plus longtemps en vitrine sur internet.
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jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 11:51:58
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Citation :
Initialement entré par jcm
Je vais vous dire ce que je pense, après vos attaques et invectives permanentes et infondées, votre acharnement systématique contre ma personne, vos dangereuses approximations juridiques et votre inaltérable pédanterie, et tenant compte du fait que vous connaissez mon identité que vous avez même publiée sur ce forum, heureusement que le modérateur vous a censuré, je pense que vous êtes acoquiné à un concurrent, très probablement le réseau de l'ex JM... qui vous a passé le flambeau.
Bah bah bah. C'est surtout légifrance qui a publié légalement votre patronyme. Sur ce point aucun problème, les jugements sont publics. Si vous avez honte, je dirais que c'est votre conscience.
Quant à savoir qui vous êtes réellement, je m'en fous royalement.
Dernier point, votre "copain" jmkdb n'y est pour rien et je n'ai aucun lien avec les professions immobilières. Ceci dit, afin de calmer votre paranoïa. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 11:58:09
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La demande de copie est partie. Je verrai bien la réponse.
jcm 13 Jun 2007 : 19:38:45
Citation :
TGI de Grenoble, 4ème chambre civile, n° RG 04 / 011976, AGM / JT
jugement du 26 mars 2007
FALZON/RAO/ENTENIAL/JCM
Extraits :
"RAO avait donc l’obligation de rechercher un financement auprès de tout organisme mais en commençant par les trois indiqués au contrat. Le refus de la banque Entenial l’obligeait à solliciter les deux autres organismes de manière à établir auprès du vendeur qu’il avait épuisé tous les recours prévus et acceptés par lui.
L'acquéreur n'a pas justifié d'un dépôtde dossier de demande de prêt auprès de la banque populaire et de la sté Sovac."
"L'agence a droit à son indemnisation correspondant au dépôt de garantie dès lors que RAO n'a pas entrepris toutes les démarches nécessaires à l'obtention du prêt et que par sa faute la condition suspensive n'a pu être levée.
RAO est donc condamné à payer à la sté JCM la somme de 6097,96 euros"
Dans cette affaire vous avez tout mis en doute. Les dates, le montant des dommages-intérêts... l'existence même de ce jugement, me traitant d'affabulateur, de menteur... Eh bien maintenant vous pouvez vous procurer le jugement entier.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 15 juin 2007 12:00:37 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 12:07:42
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
La demande de copie est partie. Je verrai bien la réponse.
jcm 13 Jun 2007 : 19:38:45
Citation :
TGI de Grenoble, 4ème chambre civile, n° RG 04 / 011976, AGM / JT
jugement du 26 mars 2007
FALZON/RAO/ENTENIAL/JCM
Extraits :
"RAO avait donc l’obligation de rechercher un financement auprès de tout organisme mais en commençant par les trois indiqués au contrat. Le refus de la banque Entenial l’obligeait à solliciter les deux autres organismes de manière à établir auprès du vendeur qu’il avait épuisé tous les recours prévus et acceptés par lui.
L'acquéreur n'a pas justifié d'un dépôtde dossier de demande de prêt auprès de la banque populaire et de la sté Sovac."
"L'agence a droit à son indemnisation correspondant au dépôt de garantie dès lors que RAO n'a pas entrepris toutes les démarches nécessaires à l'obtention du prêt et que par sa faute la condition suspensive n'a pu être levée.
RAO est donc condamné à payer à la sté JCM la somme de 6097,96 euros"
Dans cette affaire vous avez tout mis en doute. Les dates, le montant des dommages-intérêts... l'existence même de ce jugement, me traitant d'affabulateur, de menteur... Eh bien maintenant vous pouvez vous procurer le jugement entier.
Ce n'est pas sympa pour les clients. Et je ne vois pas ce que ça vous apporte. |
jcm |
Edité par - jcm le 15 juin 2007 12:09:12 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 12:10:10
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Citation :
Initialement entré par jcm
Ce n'est pas sympa pour les clients.
Ce n'est pas le problème jcm, vous le savez bien. Ce n'est que le patronyme. J'invite tout un chacun à écrire au greffe du TGI de Grenoble pour vérification, on verra bien le résultat de la véracité de vos dires. Un jugement est public, je vous le rappelle et légifrance respecte la règle en publiant également le nom des patronymes.
J'arrête là cette discussion. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 15 juin 2007 12:10:48 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 12:10:17
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par jcm
Je vais vous dire ce que je pense, après vos attaques et invectives permanentes et infondées, votre acharnement systématique contre ma personne, vos dangereuses approximations juridiques et votre inaltérable pédanterie, et tenant compte du fait que vous connaissez mon identité que vous avez même publiée sur ce forum, heureusement que le modérateur vous a censuré, je pense que vous êtes acoquiné à un concurrent, très probablement le réseau de l'ex JM... qui vous a passé le flambeau.
Bah bah bah. C'est surtout légifrance qui a publié légalement votre patronyme. Sur ce point aucun problème, les jugements sont publics. Si vous avez honte, je dirais que c'est votre conscience.
Quant à savoir qui vous êtes réellement, je m'en fous royalement.
Dernier point, votre "copain" jmkdb n'y est pour rien et je n'ai aucun lien avec les professions immobilières. Ceci dit, afin de calmer votre paranoïa.
Je ne vous crois pas. Si c'est faux, prouvez-le.
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jcm |
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enzodiver
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 15:19:41
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Citation :
légifrance respecte la règle en publiant également le nom des patronymes.
Ainsi que le patronyme des noms sans doute ? |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 16:17:52
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Citation :
Initialement entré par jcm
Eh bien non. Par exemple :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=INCA&nod=IXCXCX2007X06X01X00122X022
Je précise tout de suite que ce n'est pas moi qui ai mis X Y ou Z à la place des noms...
Libre à legifrance d'occulter les noms. Ceci dit si vous demandez à la Cour de Cassation une copie d'arrêt, je peux vous garantir que les noms apparaitront. Tout comme dans le bulletin de la Cour de Cassation. Vous mélangez absolument tout. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 16:32:22
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| Ca va probablement changer aussi, si ce n'est déjà fait. |
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 16:39:50
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Citation :
Initialement entré par jcm
Ca va probablement changer aussi, si ce n'est déjà fait.
Il faudra alors changer le code de procédure civile, mais je vois mal le législateur entamer une réforme pour faire plaisir à un obscur jcm. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 19:37:19
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par jcm
Ca va probablement changer aussi, si ce n'est déjà fait.
Il faudra alors changer le code de procédure civile, mais je vois mal le législateur entamer une réforme pour faire plaisir à un obscur jcm.
Ce n'est pas moi qui réclame l'anonymat des décisions de justice, mais la CNIL. |
jcm |
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mandat simple - commission - dommages et intérêts
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