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Initialement entré par jcm

Reconnaissez-vous avoir eu tort d'écrire :

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Initialement entré par jcm

Vous ne voulez pas répondre à mes questions, et je devrais répondre aux votres ?

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Plus sérieusement, vous mettez en doute systématiquement tout ce que je dis. Quand il s'agit de commenter un texte comme celui que j'ai présenté ici, vous atteignez vite vos limites et dérapez vite sur d'autres thèmes pour essayer d'avoir raison au moins sur un point de détail...

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Citation :

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Quant aux "justifications" et autres "preuves" que vous exigez, bien évidemment je ne m'abaisserai pas à aller fouiller de vielles archives - lesquelles ont été déménagées deux fois depuis - pour vous faire plaisir.

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J'ai un métier, et pas suffisamment de temps à perdre pour cela.

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Vous me prenez pour un menteur et un affabulateur ? Peu m'en chaut.

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Initialement entré par jcm

Voilà déjà les références d'un jugement que vous me reprochiez de façon fort véhémente d'avoir inventé. Tellement véhémente que nos échanges ont été supprimés par le modérateur.

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Cour de Cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 13 juin 2006 Cassation partielle sans renvoi

N° de pourvoi : 04-15943
Inédit

Président : M. ANCEL

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, le 28 mai 2001, M. X... et Mme Y... se sont engagés, par l'intermédiaire de l'agence Immoplus Guy Hocquet, à acquérir, sous réserve notamment de l'obtention d'un prêt, un bien immobilier et à verser une rémunération à l'agence immobilière ; que le 20 août 2001, M. X... et Mme Y... ont notifié à l'agence immobilière le refus opposé par leur banque de leur accorder le prêt sollicité ; que l'agence immobilière les a assignés en paiement de ses honoraires ; qu'ils ont sollicité reconventionnellement des dommages et intérêts en invoquant un manquement de cette dernière à son obligation de conseil ; que l'arrêt attaqué a accueilli la demande de l'agence immobilière et débouté M. X... et Mme Y... de leur demande ;

Sur le second moyen pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe :

Attendu que la cour d'appel qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation relative aux coûts des travaux de rénovation, a constaté au vu de l'état du droit positif à la date de l'engagement de M. X... et de Mme Y..., qu'aucun élément n'établissait que l'agence immobilière aurait manqué à son obligation de conseil et a ainsi légalement justifié sa décision ;

Mais sur le premier moyen pris en sa deuxième branche :

Vu l'article 6, alinéa 3, de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble l'article 74 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ;

Attendu que pour condamner M. X... et Mme Y... à payer à l'agence immobilière le montant de ses honoraires, l'arrêt attaqué relève qu'ils n'avaient pas respecté leur engagement concernant l'obtention d'un prêt et avaient ainsi empêché l'accomplissement de la vente, tout en ayant signé une reconnaissance d'honoraires au profit de l'agence immobilière ;

Qu'en statuant ainsi, alors qu'à défaut de réalisation effective de l'opération, l'agent immobilier n'a pas droit au paiement des honoraires contractuellement prévus, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

Et attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 627 du nouveau code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les première et troisième branches du premier moyen :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné M. X... et Mme Y... à payer à la société Immoplus la somme de 6097,96 euros, l'arrêt rendu le 22 mars 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ;

Dit n'y avoir lieu à renvoi ;

Déboute la société Immoplus de sa demande en paiement d'honoraires ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Immoplus ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize juin deux mille six.

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Initialement entré par bouzigues

jcm qu'il n'est pas si loin le temps où vous étiez heureux d'avoir atteint les 100 posts.

Vous étiez alors candide UI, vous voilà UI aguerri.

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Initialement entré par jcm

LeNabot,
Je ne suis pas hors sujet. Vous me traitez de menteur et d'affabulateur sans arrêt, simplement parce que je n'apporte pas systématiquement la preuve de ce que j'écris. Je me résouds donc, ce que je ne souhaitais pas, à donner les références nominatives de ce jujement qe vous me reprochiez d'avoir inventé.

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Quant à retrouver les autres dans des archives de plus de 10 ans, après 2 déménagements, ce n'est pas évident. On verra bien.

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Initialement entré par jcm

1) vous faites erreur, vous confondez systématiquement commission et dommages-intérêt, et vous ne tenez pas compte des "fautes du mandant" ;

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2) vous prenez les magistrats pour des cons, ce qu'ils ne sont pas plus que les membres d'autres professions. Croyez moi les arrêts de cass ils les connaissent, et dans le cas contraire les avocats adverses font comme vous, ils vont sur légifrance...

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Initialement entré par jcm

Si je ne peux parler de rien sans apporter une preuve qui vous satisfasse, je préfère ne parler de rien. C'est d'ailleurs ce que j'ai commencé à faire.

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Mais ne vous inquiétez pas, je reviendrai chaque fois que j'aurai un jugement favorable ou une bonne nouvelle pour la profession.

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Initialement entré par LeNabot

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Initialement entré par jcm

Si je ne peux parler de rien sans apporter une preuve qui vous satisfasse, je préfère ne parler de rien. C'est d'ailleurs ce que j'ai commencé à faire.

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Vous avez affirmé un certain nombre de choses à propos de l'arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry, il faut donc étayer avec des preuves. Si vous n'en avez pas, inutile de venir ici nous intoxiquer.

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Mais ne vous inquiétez pas, je reviendrai chaque fois que j'aurai un jugement favorable ou une bonne nouvelle pour la profession.

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Pas de pb si c'est un arrêt publié.

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Initialement entré par jcm

qu'il s'agissait d'une cassation partielle et qu'ensuite il y avait eu renvoi à Chambéry. Autant que je sache c'est d'ailleurs marqué sur l'arrêt de cass.

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Initialement entré par jcm

"D'autre part, je réitère mes question :
où avez vous vu dans l'arrêt que le vendeur était partie ???
Ce n'est pas dans l'arrêt de cassation et je ne ne l'ai jamais prétendu.
où avez vous vu dans l'arrêt que vous auriez réclamé des DI au vendeur ???
Ce n'est pas dans l'arrêt de cassation et je ne ne l'ai jamais prétendu.
Je vous demande de répondre à ces deux questions."
Et ça n'avait pas à y être puisque seul l'acquéreur s'était pourvu en cassation.
Procurez-vous donc l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, tout y est.

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