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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
si si, passe par la version du JO authentifiée (colonne de droite de la page d'accueil de Légifrance ou là).
il faut d'ailleurs, dans l'édition authentifiée, charger les deux documents Pdf (décret avec ses tableaux ET annexe du décret avec le code, en pied de page)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 oct. 2007 18:29:56
non non, il n'y a rien de nouveau en fait : c'est une juste une codification de décrets divers et variés qui se baladaient hors code la digestion n'est donc normalement pas douloureuse pour ceux qui avaient tous ces décrets , anciens pour certains, en tête... et ABdB en était surement... comme d'autres en sont... mais sont-ce les mêmes ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 oct. 2007 18:44:28
livre V, partie règlementaire du code environt
Forum fermé
Posté - 16 oct. 2007 : 14:23:14
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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