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pastis32
Contributeur actif
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 Posté - 25 mars 2014 : 11:00:03
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bonjour , un coproprietaire a t il le droit d'intervenir pour effectuer un depannage dans la coproprieté ? s'il en a les compétences bien sûr
( electrique par exemple )
je vous remercie
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 25 mars 2014 : 11:10:54
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Non, bien entendu !
Sauf peut ĂŞtre s'il s'agit de changer l'ampoule du palier qui vient de griller ....
Question : un propriétaire peut-il réparer le lampadaire qui éclaire la rue, le fil du téléphone qui est tombé du poteau, le trottoir qui est défoncé ?
S'agissant de parties communes d'une collectivité (ici le syndicat), la réponse est identique |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 25 mars 2014 : 14:36:31
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pastis32 citation: un coproprietaire a t il le droit d'intervenir pour effectuer un depannage dans la coproprieté ? Je suis plus nuancé que Gédehem : non de manière générale, oui :
- si c'est le copropriétaire qui en a reçu du CS la mission,
- si cette mission est de 1er niveau = sans débrancher de fils.
Concernant les pannes Ă©lectriques :
- un fusible a peut-être fondu ou un disjoncteur déclenché : la personne qui a la mission peut remplacer le fusible ou réarmer le disjoncteur,
- éclairage resté permanent : quelqu'un a peut être bloqué un bouton-poussoir en position marche ou positionné la minuterie en mode "éclairage permanent".
Cela est du dépannage.
Un CS doit ĂŞtre attentif Ă ne pas faire venir :
- un Ă©lectricien pour changer un fusible ou pour retirer le scotch d'un bouton-poussoir ou remettre une minuterie en mode "minuterie",
- un antenniste TV (car panne de TV) ou une entreprise sous contrat (porte de garage, VMC) pour réarmer un disjoncteur.
Attention à ne pas dériver : un copropriétaire compétent pour remplacer un bouton, une minuterie ou un luminaire ne doit pas le faire. Il n'est pas assuré pour cela et il s'expose à des litiges sur la qualité de son travail perçue par les autres copropriétaires.
Cdlt. Louis92
Copropriétés où le syndic ne mandate une entreprise qu'après confirmation par le CS d'un vrai problème. |
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Posté - 25 mars 2014 : 14:49:12
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dans l'électricité, il y a deux risques :
* le risque personnel pour celui qui intervient, genre accident du travail bien que ce ne soit pas un travail : Ă©lectrocution, travail en hauteur, ....
* le risque pour les autres : incendie, mais aussi risque d'Ă©lectrocution pour les autres, etc...
je pense que si on se limite aux activités domestiques que tout un chacun fait dans son logement, OK : changement d'une ampoule, réenclencher un disjoncteur, etc...
pour le reste, Ă voir ce Ă quoi vous pensez ....
surtout pas une intervention de ce qui est déjà sous contrat : ascenseur !!! VMC, portes automatiques, etc... |
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chenkak
Contributeur senior
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 Posté - 25 mars 2014 : 23:47:10
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Je partage ce point de vue "pragmatique" de Rambouillet.
Mais dans un domaine technique, même simple, il ne faut intervenir qu'à condition de pouvoir bien apprécier les risques et responsabilités. Donc se limiter à un domaine qu'on connait bien.
Lorsqu'un disjoncteur ouvre, il faut ĂŞtre capable d'analyser les causes de cet incident.
Mieux vaut obtenir, en plus, l'assentiment de l'assemblée générale, dans un domaine technique spécifique où sa compétence est reconnue, et cela pour une durée à préciser (par exemple jusqu'à un vote contraire en AG ou par décision de ce volontaire d'y mettre fin). |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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5
Posté - 26 mars 2014 : 00:53:57
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Donc se limiter Ă un domaine qu'on connait bien.
Lorsqu'un disjoncteur ouvre, il faut ĂŞtre capable d'analyser les causes de cet incident.
Mieux vaut obtenir, en plus, l'assentiment de l'assemblée générale, dans un domaine technique spécifique où sa compétence est reconnue,...."
CQFD : il n'est pas question là de "pragmatisme" mais de "compétence" et d'intervention "encadrée" sans un groupement collectif (donc pas comme chez soi !) !
A la question :
"un coproprietaire a t il le droit d'intervenir pour effectuer un depannage dans la coproprieté ?"
La réponse de principe est : non.
("le droit" : de sa propre initiative !!)
En revanche, avec l'accord (écrit) du syndic (qui de ce fait engage sa responsabilité) tel copropriétaire pourrait intervenir pour de petites interventions dans un domaine où il est compétent (voire 'professionnel').
Ayant bien en tête que toute intervention de cet ordre forme "contrat" entre le prestataire (ce copropriétaire) et le syndicat (bénéficiare de la prestation), syndicat qui sera civilement responsable de cet intervenant 'gratuit' (prendre le jus arrive à tt le monde !), mais aussi pour un vice ou des dégats qui seraient occasionnés sur l'installation à l'occasion de l'intervention....
Désolé de ramener les choses dans ce domaine, mais c'est lorsque le type tombe de l'escabot que le syndicat s'en mord les doigts ... 
Changer une ampoule qui vient de griller, pourquoi pas ....
Pour le reste, mef mef ....plutot non ! |
Édité par - Gédehem le 26 mars 2014 00:58:38 |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 26 mars 2014 : 07:13:15
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Nous sommes (presque) d'accord.
Il est toujours bon de rappeler les précautions légales aux volontaires actifs, qu'on n'arrêtera heureusement pas d'agir, mais qu'on incitera probablement à bien réfléchir et s'entourer des précautions indiquées avant de se lancer dans une intervention technique bénévole. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 26 mars 2014 : 07:45:20
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Nous sommes dans un monde très encadré, limite schizophrène. D'un coté, on pleure le manque de bénévoles, de l'autre on censure toute initiative. Il faut trouver le bon compromis. Pas facile du tout, je crois qu'il faut analyser au cas par cas. Lorsqu'une copro bénéficie d'un copropriétaire compétent techniquement, maladroit de lui mettre des bâtons dans les roues.
Exemple : les blocs secours sont maintenus dans ma copro depuis 5 ans, achetés à prix cassés sur internet (on est sérieux c'est un site français adossé à un grand distributeur national). Je ne vois pas le problème. Nous avons également changés les poussoirs. Tout ceci a bien sûr des limites : notre syndic nous a parlé d'un CS qui a pris l'initiative de procéder lui-même à la rénovation de la cabine d'ascenseur en collant des chutes de moquette  |
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Posté - 26 mars 2014 : 11:17:10
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mais où est donc passé pastis32.... ?
parce que avec tout ce que l'on a écrit, il a du se faire son avis, ou alors il est tombé de l'escabeau... |
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pastis32
Contributeur actif
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Posté - 26 mars 2014 : 21:38:21
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bonsoir , non je ne suis pas tombé de l'escabeau , j'attendais que la discussion soit complète et je pense qu' il y a tellement de petites choses que des résidents compétents peuvent faire pour éviter de faire intervenir une entreprise pour un oui ou pour un non ( comme ça se produit tres souvent , trop souvent ) , qui en definitive coutent tres cher a tous les coproprietaires sans compter que lorsque ces petites pannes arrivent le WE il faut attendre le lundi ou le mardi pour etre depanné , bien sûr qu'il n'est pas question d'intervenir sur des elements comme les ascenseurs ou autres grosse installation , mais par exemple rechercher les branchements électriques illicites sur les parties communes , remplacement de fusible , rearmement d'un disjoncteur etc ... , et apres ça on se plaint que peu de coproprietaire s'investissent dans les coproprietés |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 26 mars 2014 : 22:00:09
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Réarmez vos disjoncteurs et remplacez vos fusibles et vos ampoules... vous serez pas la seule copro où on appelle pas un électricien pour ça..
Par contre si ça disjoncte 5mn ou même quelques heures après avoir été réarmé, là vous appelez un électricien.. |
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Édité par - Viviane le 26 mars 2014 22:03:08 |
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pastis32
Contributeur actif
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Posté - 26 mars 2014 : 22:12:31
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merci pour vos reponses , mais bien Ă©videmment meme s'il disjoncte deux fois de suite il ne faut pas insister
cordialement |
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Posté - 27 mars 2014 : 05:15:15
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la difficulté réside dans : où s'arrête le ETC... |
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problemes techniques dans la copro 
