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nono74
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 Posté - 26 janv. 2011 : 12:24:42
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Bonjour Ă tous,
Je suis propriétaire de 2 biens, résidence principale et un autre appartement dit secondaire.
Je suis sur le point de revendre ces 2 biens (Type 2) pour tout simplement en racheter un mais plus grand (mon projet de réunir les 2 n'a pu aboutir)
C'est le même acquéreur pour les 2 biens, je lui ai proposé de répartir les prix de vente différemment sur les 2 apparts afin de ne pas être trop pénalisé sur la plus value de celui qui est considéré comme ma résidence secondaire.
ai-je le droit (je dois avoir confirmation de mon notaire) de faire ainsi ?
Je vois pas pourquoi je pourrais pas revendre ma résidence principale plus chère que ma secondaire, non ?
exemple pour 2 apparts Ă 400 000 le tout, 1 serait Ă 250 000 et l'autre Ă 150 000.
d'avance merci
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 Posté - 26 janv. 2011 : 13:28:39
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Si ce sont deux T2 identiques à la même adresse, comment pensez-vous justifier (au fisc) la différence de valeur ? |
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| Signature de moulinsart2009 |
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nono74
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 Posté - 26 janv. 2011 : 13:49:52
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Car je dois justifier ?
Prix d'achat basse, donc revente basse ?
ma résidence principale a été achetée plus chère, donc revente plus chère.... |
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doctor
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3
Posté - 26 janv. 2011 : 14:24:47
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citation: Initialement posté par nono74
Car je dois justifier ?
Prix d'achat basse, donc revente basse ?
ma résidence principale a été achetée plus chère, donc revente plus chère....
Votre raisonnement est erroné : un prix est fixé en fonction de ceux pratiqués sur le marché. C'est ainsi que l'administration l'entendra. Normal.
P.S. Vous connaissez beaucoup de vendeurs qui acceptent de faire un cadeau à un acheteur lambda au prétexte qu'eux-mêmes avaient réalisé une bonne affaire il y a quelques années ? |
Édité par - doctor le 26 janv. 2011 16:46:33 |
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nono74
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Posté - 26 janv. 2011 : 16:42:56
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donc quand j'ai acheté mon 2nd appart bcp (et c'est peu dire) moins cher que le prix du marché, il y aurait du avoir enquête du fisc, non ?
pour le P.S, c'est Ă©vident !
merci en tout cas de vos contributions
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doctor
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5
Posté - 26 janv. 2011 : 16:52:29
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Non, le contrôle n'est pas systématique en cas d'acquisition. C'est même plutôt rare.
En revanche, lorsqu'un contribuable effectue la ventilation d'un prix de vente sur deux biens dont le traitement fiscal est différent, l'administration est très attentive aux valeurs déclarées. |
Édité par - doctor le 26 janv. 2011 17:28:19 |
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nono74
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Posté - 26 janv. 2011 : 17:29:35
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OK, je comprends
j'ai eu confirmation de mon notaire, pas plus de 10 voir 15% max de différence entre 2 ventes similaires
me voilà prévenu
merci |
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kerso4
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Posté - 28 janv. 2011 : 14:39:54
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Nono74, vous risquez aussi un autre problème.
Si vous vendez les deux apparts à 150k€ et 250k€, la ville risque de préempter celui à 150k€....
ensuite, si, vous pouvez vendre un part plus cher que l'autre (par ex, car votre appart en résidence principal a bénéficié de plusieurs aménagements, est mieux équipés, avec de meilleurs matériaux, ....). Mais l'écart que vous avez pris en ex est beaucoup trop important. Votre notaire a raison, sur votre ex, vous devriez vous limiter à 220k€/180k€ au grand maximum....
Bonne vente |
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doctor
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Posté - 28 janv. 2011 : 15:12:30
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Il faut néanmoins préciser qu'un écart de prix n'est pas du tout un argument autorisant la mairie à préempter.
La collectivité ne peut exercer son droit de préemption que :
- dans les zones géographiques préalablement délimitées
- uniquement pour réaliser des opérations d'intérêt général (équipements collectifs, préservation d'un patrimoine historique, politique de lutte contre les bâtiments insalubres, développement d'activités économiques au profit de la commune ...
Au demeurant, tout exercice par la mairie du droit de préemption doit clairement énoncer le motif invoqué sous peine de nullité. |
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nono74
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Posté - 31 janv. 2011 : 10:45:18
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Vous avez raison doctor
Pour avoir acheté une bouchée de pain mon appart (gros travaux car limite insalubre ) et jamais eu de soucis de la part de la mairie.... donc le prix bas ne signifie pas un droit de préemption automatique
J'ai fait une "petite ventilation" tolérée de 10% d'écart histoire de réduire la plus value (qui a encore augmenté au 1er janvier) |
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Revente et plus-value 
