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chrono_sos
Nouveau Membre

France
26 message(s)
Statut: chrono_sos est déconnecté

Posté - 21 oct. 2010 :  15:12:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour a tous,

Je suis en ce moment dans un appartement social, je viens d’emménagé.

Je souhaiterais que mon frère viennent habiter avec moi, sachant que c'est moi qui a signer le bail.

Est ce que j'ai le droit (y a t il une loi/clause qui l'interdit)?
Qu'est ce que je dois faire?
Est ce que je dois le dire au bailleur?
Comment ça va se passer pour la déclaration d’impôt?
Est ce que ça s'appel un "hébergement" ou bien autrement?
Et pour le plafond des ressource, est ce que ce sera considérer comme 2 personnes ?

Merci !
Signature de chrono_sos 
chro


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

 1 Posté - 21 oct. 2010 :  17:46:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
il peut venir habiter chez vous
mais il sera seulement "occupant"
et n'aura aucun droit sur le bail: si vous partez, il devra partir aussi

chrono_sos
Nouveau Membre

France
26 message(s)
Statut: chrono_sos est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 oct. 2010 :  11:42:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Joulia pour ces informations,

Mais en question de déclaration comment ça se passe ?

Je dois le déclarer dans ma feuille d'imposition ou pas ?

Et pour le plafond des ressources ce sera considérer comme une personne supplémentaire ?

concernant :

il peut venir habiter chez vous
mais il sera seulement "occupant"

Le bailleur a-t-il le droit d'interdire qu'il y habite ?

Merci
Signature de chrono_sos 
chro

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 oct. 2010 :  13:49:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour le calcul de la TH, ses revenus s'ajouteront aux votres
 
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