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 Posté - 15 avr. 2010 : 16:04:13
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Bonjour,
je fais appel à vous car j'ai bien du mal à avoir une réponse claire à ma question (il faut dire que la situation n'est pas simple!).
j'ai acheté un appartement avec mon concubin il y a environ 2 ans et nous avons pour cela contracté un prêt à nos deux noms.
étant séparés aujourd'hui, nous souhaiterions que mon nouveau concubin rachète la part de l'ancien (ils sont d'accord tous les deux)et les taux d'intérêts ayant baissé, nous étions intéressés par contracter un nouveau prêt dans une autre banque afin de racheter l'ancien prêt (plutôt que de rester dans la même banque qui nous avait accordé le prêt initial)....
j'espère que vous me suivez...
c'est-à -dire que je souhaite garder ma part d'appartement: il s'agit juste que mon nouveau concubin rachète l'autre part...
c'est pourquoi je me disais qu'il était peut-être possible de contracter un nouveau prêt afin de racheter l'ancien qui serait par conséquent résilié (en payant bien sûr les pénalités prévues dans ce cas) et de libérer, par conséquent, mon ancien concubin de ses obligations.
une banque m'a dit que ce n'était pas possbile
une autre m'a dit que pour cela je devais faire auprès d'un notaire une nouvelle promesse de vente à nos deux noms (c'est-à -dire à mon nom et à celui de mon nouveau concubin), même si j'étais déjà propriétaire de la moitié du bien...
je ne conteste pas du tout le fait qu'il faille de toutes façons passer par un notaire pour la transmission de la part de mon ancien concubin (et donc payer des frais de notaire pour cette part)... mais je me pose des questions pour MA part!
si je me fais à moi-même une promesse de vente, vais-je devoir repayer des frais de notaire pour MA part, alors que j'en suis déjà propriétaire????
merci à tous de m'éclairer...
voyez-vous d'autres solutions????
j'avoue être perdue....
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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Posté - 15 avr. 2010 : 16:59:31
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La cession de droits indivis a toujours existé.
Que l'acquéreur des droits détenus par votre ancien partenaire soient acquis par vous-même ou par un tiers à l'indivision existant actuellement entre vous et l'ex ne change rien au problème.
La banque n'a pas à se prononcer sur ce sujet. Tout un chacun est parfaitement libre de disposer de ses droits ainsi qu'il l'entend.
Le seul obstacle que pourrait objecter votre banque porterait sur la solvabilité de votre nouveau compagnon.
En effet, la banque ne vas lâcher la proie pour l'ombre sachant que l'ancien présentait une garantie que le suivant ne présenterait pas de la même façon.
Mais dès l'instant que vous êtes débitrice solidaire et que l'emprunt demeure garanti par l'inscription hypothécaire, la position de la banque n'est plus crédible.
Il serait peut-être moins coûteux de conserver le prêt initial, bien que les intérêts d'emprunt aient baissé, car les frais consécutifs à un nouvel emprunt assorti d'une inscription hypothécaire seraient supérieurs. |
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séparation concubinage et rachat de part 
