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cmdurand1
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 Posté - 30 mars 2024 : 22:22:28
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Une des VMC collective est resté à l'arrêt durant un certain temps (aucun signalement des occupants). 2 appartements à ma connaissance ont eu des moississures. Pour un d'entre eux le locataire a quitté le logement. Ce n'est pas très clair mais le propriétaire pensait attaquer le syndic. Aujourd'hui il m'envoi un message pour me demander si c'est bien le syndicat qui est responsable. Dans un tel cas le syndicat est responsable et les dommages sont pris en charge par l'assurance MRI. Je pense qu'il souhaite récupérer le dommage financier qu'il a eu avec le départ de son locataire. Que peut-il faire ? Qui est responsable, la VMC est certainement resté à l'arrêt mais aurait-il dû le signaler ? N'y a pas une obligation d'aérer ? Les bouches n'ont-elles pas été bouchées par l'occupant ? Bref peut-il attaquer le syndic et/ou le syndicat en justice ? Si oui cela concerne 1 bâtiment, les frais sont-ils seulement pour ce bâtiment puisque la VMC à l'arrêt n'alimente que ce bâtiment ? L'occupant n'a t-il pas le devoir de signaler l'arrêt de la VMC dans son logement ? Je précise que je suis bailleur, je précise que je fais personnellement 1 visite par mois et je contrôle les voyants (retour pressostat) des VMC à chaque passage.
Dans l'attente de votre retour. Merci
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nefer
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1
 Posté - 31 mars 2024 : 09:56:53
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Bonjour
si l'occupant ne signale pas la panne......personne ne peut le deviner
si le locataire n'est pas intervenu auprès de son bailleur, le bailleur ne peut pas se prévaloir d'un préjudice locatif |
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cmdurand1
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 2
Posté - 31 mars 2024 : 10:29:48
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Bonjour, merci pour votre retour rapide.
C'est ce que j'ai pu lire (obligation du locataire de signaler le disfonctionnement et d'aérer 15 minutes minimum par jour).
Il semble aussi que les assurances ne prennent pas en charge les dommages.
Le locataire a dû quitter les lieux. Enfin j'ai cru comprendre que le propriétaire lui a dit de quitter les lieux pour cause d'insalubrité.
Il voulait demander réparation au syndic qui a du lui dire que :
Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires. |
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cmdurand1
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3
Posté - 31 mars 2024 : 10:32:17
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Le bailleur doit vouloir condamner le syndicat pour pertes des loyers + reprise des dommages |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 31 mars 2024 : 14:26:35
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quel est votre rôle dans ce litige ? |
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cmdurand1
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5
Posté - 31 mars 2024 : 15:11:39
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Je suis membre du CS.
Le propriétaire m'a contacté à plusieurs reprises sur le traitement du dossier par le syndic.
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Sunbird
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6
Posté - 31 mars 2024 : 21:20:19
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Article 1240 CC
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
Le syndicat est responsable du bon fonctionnement de la VMC. |
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nefer
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7
Posté - 31 mars 2024 : 23:13:54
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citation: Initialement posté par cmdurand1
Je suis membre du CS.
Le propriétaire m'a contacté à plusieurs reprises sur le traitement du dossier par le syndic.
que lui a répondu le syndic?.....puisque personne ne l'avait informé de cette panne |
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cmdurand1
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Posté - 01 avr. 2024 : 13:37:28
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Il semble que le syndic ait été prévenu une fois les moisissures partout et au vu du signalement à mandaté un plombier en recherche de fuite. Pas d’indication de panne de vmc qui de toute façon a pu être remise en service entre temps.
pour information. dès qu’une panne de vmc est signalée elle est remise en service et dès que un changement est adressé au CS il y a changement. Concernant celle ci elle a juste été remise en service piisqu’elle fonctionne sans facture (contrat sur les VMC) |
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cmdurand1
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Posté - 01 avr. 2024 : 13:44:43
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le plombier n.a pas été brillant car il a indiqué qu.il fallait faire intervenir un étancheur pour RDF ( toiture vegetalisée au dessus). En fait il n.y a pas d’infiltration c’est à ce moment là que j’ai été mis dans la boucle et au vu des photos on voit bien que c’est un pb de renouvellement d’air et non d’infiltration ( tâche /oréoles dans ce cas ) alors que les moisissures sont entre coffre de volet et haut du mur mais pas sur le plafond. la présence de la toiture vegetalisée aggrave ici le pb d’absence de ventilation. |
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VMC à l'arrêt 
