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pauline9135
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 Posté - 09 sept. 2023 : 17:31:22
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Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété composée de 28 pavillons individuels et 2 petits immeubles collectifs. Il y a trois syndicats (principal pour les quelques parties communes, un secondaire N° 1 pour les pavillons et un secondaire N° 2 pour les deux petits collectifs). Il y a peu de choses à gérer pour le Principal ainsi que pour le secondaire N° 1. Perso, je gère en syndic bénévole le secondaire N° 2.
Notre syndic pro pour le Principal et secondaire N° 1 n’a plus de mandat depuis juillet dernier. Malgré les relances incessantes depuis avril dernier, aucune AG en vue, juste un mail très général en juin que les deux AG auront lieu en septembre. Il m’est impossible de les joindre au téléphone. Il n’y a pas de réponse aux divers mails.
Il n’y a plus de CS, les anciens membres (dont moi) ne se sont pas représentés l’année dernière dû à des différends avec quelques copropriétaires. J’assure depuis un « minimum syndical » quand même.
En avril de cette année, j’ai prospecté d’autres syndics et ai envoyé (LRAR) deux projets de nouveaux candidats à notre syndic actuel. Ce n’est pas que nous voulions absolument changer de syndic. Ses honoraires ne sont pas élevés, mais il n’y a aucune réactivité et pas de réponse. Les petites copros ne les intéressent pas.
Je sais que nous pouvons, dans cette situation, organiser nous-mĂŞmes les AGs pour changer de syndic ou directement nous adresser au tribunal pour une administration judiciaire.
Question : le syndic actuel a-t-il le devoir malgré l’absence de mandat de convoquer les AG annuelles ?
Avec tous mes remerciements.
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 Posté - 09 sept. 2023 : 20:41:11
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Réponse : non, et en toute hypothèse, il n’a aucun pouvoir pour le faire.
Ceci dit, il est responsable de cette situation.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 10 sept. 2023 : 08:21:07
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Le syndic actuel principal et n°1 n'existe plus pour votre syndicat (sauf à lui demander des DI  ) ....
Donc une convocation d'AG ne peut se faire que par un copro concerné ( vous pour le principal, mais pas pour le n°1) ou par un juge saisi par un copro concerné .... |
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pauline9135
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Posté - 10 sept. 2023 : 18:33:40
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Merci à Copropriétaire33 et Rambouillet pour vos réponses.
Je suis bien consciente de tout cela et je pense que notre syndic pro ne souhaite pas organiser les AGs, d'où son silence. La même situation s'est produite il y a deux ans et seulement après avoir insisté lourdement, les convocations ont été envoyées deux mois après la fin de son mandat.
Encore merci
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 sept. 2023 : 20:29:25
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bonjour
il ne peut pas et il ne faut pas qu'il convoque une AG, car il n'a plus de mandat en cours de validité
et n'importe quel copropriétaire pourrait assigner en annulation d'AG: ce qui occasionnerait des frais financiers pour tous les copropriétaires
si vous avez la liste des copropriétaires à jour avec les adresses postales, ne pouvez pas trouver un copropriétaire qui puisse (avec votre aide) rédiger et adresser une convocation? |
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pauline9135
Contributeur débutant
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Posté - 13 sept. 2023 : 18:46:36
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Bonjour et merci à Nefer pour cette réponse.
J'ai arrêté de relancer le syndic, cela ne sert à rien. Je suis consciente que légalement il ne peux plus convoquer les AG. Il ne veut pas de nous et du coup nous ne voulons plus de lui.
J'ai toutes les coordonnées et peux rédiger les convoc pour les deux syndicats (principal et secondaire N° 1) : 3 résolutions pour élire le bureau, 1 résolution pour les deux candidats, 1 résolution pour un CS, pouvoir et VPC. Distribution par émargement.
Quant à une administration judiciaire, j'ai pu prendre quelques infos et il s'avère que ceci est extrêmement cher pour organiser seulement deux AG. Peut-être que je trouverai une personne qui pourrait imprimer "en catimini" à son travail environ 2500 copies.
J'organiser la semaine prochaine avec une voisine une réunion d'information.
Ceci m'amène à vous exposer un autre problème au sein de cette copropriété.
Syndicat principal : parties communes
Syndicat secondaire 1 : maisons individuelles
Syndicat secondaire 2 : deux collectifs (je suis syndic bénévole)
Chaque maison a "le droit à la jouissance exclusive et particulière d'un jardin attenant du dit lot".
Quelques copros des maisons (secondaire 1) veulent sortir de la copropriété (cela revient régulièrement). Nous avons essayé d'expliquer que ceci se vote à l'unanimité du secondaire 1 (impossible à obtenir), un géomètre-expert, notaire, avocat, refonte du règlement et publication seront indispensables. Le coût doit être assez élevé. En plus, une ASL à faire voter, statuts à rédiger etc.....
Pour simplifier, je crois que chacun doit acheter "sa" parcelle, c'est Ă dire le sol du jardin et de sa maison. Je ne sais pas qui fixera les prix, mais Ă qui reviendrait le prix d'achat ?
J'espère que mes explications sont compréhensibles.
D'avance merci et une excellente soirée.
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Posté - 14 sept. 2023 : 07:37:23
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Pour sortir d'une copropriété, cela ne se vote pas à l'unanimité mais à la majorité de tous les copros du syndicat
"art 28
I.-Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible :
a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer une propriété séparée. L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaires"
Et il n'y a pas besoin de racheter les terrains puisqu'ils les ont déjà acheté étant copropriétaires indivis actuellement
mais il est vrai que cela génère des couts et encore faut-il qu'il y ait bien séparation notamment des réseaux |
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 sept. 2023 : 15:11:31
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comment arrivez vous Ă 2500 copies?
avez vous prévu de mettre 2 pages sur une feuille et d'imprimer en recto-verso ? |
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pauline9135
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Posté - 14 sept. 2023 : 17:31:34
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Bonjour,
J'arrive pour l'instant à 2268 pages, c'est-à -dire 1134 feuilles en recto-verso (pour les deux syndicats). L'impression d'une page recto-verso à l'extérieur est facturée comme deux pages.
cordialement |
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pauline9135
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Posté - 14 sept. 2023 : 17:34:39
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Pour une meilleure visibilité, je ne prévois pas de mettre 2 pages sur une feuille (cad 4 pages une feuille).
Cordialement |
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pauline9135
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Posté - 14 sept. 2023 : 17:36:01
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Pour une meilleure visibilité, je ne prévois pas de mettre 2 pages sur une feuille (cad 4 pages sur une feuille recto-verso).
Cordialement |
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pauline9135
Contributeur débutant
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Posté - 25 sept. 2023 : 12:19:33
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Bonjour,
Je me permets de revenir sur mon post concernant l’absence de mandat de notre syndic. J’ai informé tous les copros de cette situation en distribuant une note d’information où je précise entre autres :
Dans une telle situation de vacance de syndic, deux solutions sont possibles :
• Chaque syndicat peut, à l’initiative de tout copropriétaire, organiser les assemblées afin d’élire un syndic (professionnel ou bénévole).
• Chaque syndicat peut, à l’initiative de tout copropriétaire, déposer une demande d’administration judiciaire auprès du tribunal afin de nommer un administrateur judiciaire qui organisera les assemblées.
Lors d’une réunion la semaine dernière, un copropriétaire qui a l’art et manière d’embrouiller, créer des doutes et polémiques, me reproche de ne rien respecter du tout puisque le syndicat principal ne dispose pas de personnalité civile, sans préciser les conséquences éventuelles.
Les assemblées que nous essayons d’organiser seront convoquées au nom de chaque syndicat concerné et en aucun cas au nom d’un copro précis. Elles comporteront chacune 5 résolutions :
Président, Scrutateur, Secrétaire, Election syndic (il y a deux candidats), conseil syndical)
J’ai plutôt tendance à ignorer cette nième reproche.
Avez-vous une idée ce qu’il pourrait vouloir ?
J’espère que mes explications sont claires et merci d’avance.
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Posté - 25 sept. 2023 : 14:10:54
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"Les assemblées que nous essayons d’organiser seront convoquées au nom de chaque syndicat concerné et en aucun cas au nom d’un copro précis."
Ce n'est pas possible, un syndicat ne peut convoquer d'AG.
La convocation doit mentionner qui est son auteur.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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pauline9135
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Posté - 25 sept. 2023 : 14:43:13
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Merci coproprietaire33 pour la réponse.
Si je comprends bien, je rajoute seulement dans l'entĂŞte de la convocation et lettre les noms de trois copros qui essaient de s'en sortir ? |
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Posté - 25 sept. 2023 : 15:24:16
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Le nom d'un seul copropriétaire.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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pauline9135
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Posté - 25 sept. 2023 : 16:25:09
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ok, ce n'est pas un problème, j'ajoute mon nom pour le syndicat principal et celui du copro aidant pour le secondaire 1.
Mais ceci ne réponds pas tout-à -fait à ma question, à savoir : Pourquoi le voisin râleur dit que le Principal n'a pas de "personnalité civile" et ne peut pas convoquer une AG ? A noter qu'il n'a pas le brouillon préparé des convocations...
Merci d'avance. |
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Posté - 25 sept. 2023 : 16:40:16
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Article 9 : "La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, ***la personne*** qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation indique le lieu, le ou les jours et les heures de consultation des pièces justificatives des charges."
Le SDC a la personnalité civile cepandant, il est représenté par son Syndic ou son AJ.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 25 sept. 2023 16:43:22 |
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Posté - 25 sept. 2023 : 17:04:25
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votre détracteur a raison, et comme l'a indiqué copropriétaire33, le syndicat qui est une personne morale ne peut convoquer lui-même, c'est soit son représentant officiel (le syndic) soit un copro, c'est peut-être cela qu'il a voulu avertir (à juste raison) |
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pauline9135
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Posté - 25 sept. 2023 : 17:11:06
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ok, c'est très clair. Merci pour tout. |
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pauline9135
Contributeur débutant
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Posté - 24 janv. 2024 : 08:43:10
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Bonjour,
Je fais suite Ă la discussion "syndic pro sans mandat depuis juillet 23" de septembre dernier.
L'assemblée que j'ai convoquée en mon nom aura lieu dans 2 semaines pour élire un nouveau syndic.
Le formulaire de vote par correspondance est rédigé comme suit pour la désignation d’un syndic :
Résolution 4 – Election d’un syndic selon les modalités des contrats joints à la convocation
- Premier vote à la majorité de l’article 25 :
Candidat X
Candidat Y
- Deuxième vote à la majorité de l’article 25-1 :
Candidat X
Candidat Y
J’ai reçu hier un premier formulaire rempli et à ma grande surprise, la personne a coché toutes les quatre cases « POUR ».
Pour cette AG, chaque voix est importante et si je compte ce vote comme « défaillant », nous risquons de ne pas désigner un syndic.
Est-ce qu’on peut considérer ce vote en quelque sorte comme un JOKER ?
D’avance merci pour vos conseils.
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Posté - 24 janv. 2024 : 09:06:09
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Non, pas de joker possible.
Le premier candidat en lice X est donc avantagé par sa position !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 24 janv. 2024 09:06:41 |
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Syndic pro sans mandat depuis juillet 23 
