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 Posté - 24 janv. 2024 : 11:29:04
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Pourquoi le déclareriez vous comme défaillant |
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pauline9135
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Posté - 24 janv. 2024 : 12:39:41
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Il y a deux candidats. On peut voter "contre" ou s'abstenir pour les deux. Mais est-ce qu'on peut voter "Pour" pour les deux candidats ?
Merci d'avance. |
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 Posté - 24 janv. 2024 : 12:43:46
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Oui, on peut voter "POUR" pour les deux candidats.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 24 janv. 2024 12:46:49 |
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pauline9135
Contributeur débutant
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24
Posté - 24 janv. 2024 : 18:50:35
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ok et merci pour vos réponses, j'ignorais.... Une autre question : j'ai convoqué l'AG en mon nom, est-ce que je peux être présidente ou non ? Je l'ignore également. |
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Posté - 24 janv. 2024 : 21:03:05
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Vous êtes copropriétaire donc vous pouvez être président de séance.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 25 janv. 2024 : 07:30:39
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Deux personnes ne peuvent pas être président de séance :
1- le syndic, ce que vous n'êtes pas donc vous pouvez être président
2- quelqu'un qui ne serait pas copro  : mais vous l'ĂŞtes donc vous pouvez |
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pauline9135
Contributeur débutant
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27
Posté - 10 févr. 2024 : 19:35:45
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Bonsoir,
Je reviens sur mon post de janvier concernant le syndic pro sans mandat depuis juillet 23 et l'assemblée que j'ai convoquée à mon nom pour élire un nouveau syndic.
L'assemblée a eu lieu cette semaine pour le syndicat principal et tout s'est bien passé.
Je suis en train de terminer le PV et j'ai un doute sur la comptabilisation des abstentions.
Nous étions 26/35 copros présents et représentés ou ayant voté par correspondance = 7183 / 10006
Vote scrutateur (article 24) :
POUR : 25 copros totalisant 6876 / 7183
ABSTENTION : 1 copro totalisant 307/7183
Vote 1er candidat syndic (article 25) :
POUR : 22 copro totalisant 5939/10006
CONTRE : 2 copros totalisant 605/10006
ABSTENTION : 2 copros totalisant 639/10006
Est-ce correct ?
Une autre question : Concernant l'article 42 Ă faire mentionner Ă la fin du PV, est-ce correct de mettre :
" DISPOSITIONS LEGALES :
Les dispositions légales actuellement en vigueur nous obligent à notifier en la forme recommandée avec accusé de réception, le présent procès-verbal, aux copropriétaires qui n’ont été ni présents, ni représentés à l’assemblée générale, ainsi qu’aux copropriétaires opposants à l’une ou plusieurs des résolutions adoptées ou refusées par l’assemblée générale.
Par ailleurs, les mêmes dispositions légales nous font obligation de reproduire, ci-après, in extenso : < Loi du 10/7/1965 – article 42 alinéa 2 : '' Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée, sans ses annexes. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
Rappel est fait que les actions de contestation doivent être faites non par lettre recommandée avec accusé de réception, mais par voie d’assignation devant le tribunal de grande instance du ressort duquel dépend l'immeuble. "
D'avance merci de vos commentaires.
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pauline9135
Contributeur débutant
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28
Posté - 10 févr. 2024 : 20:42:50
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J'ai une question supplémentaire par rapport à mon PV :
Il me semble que l'association bien connue de tous m'avait informé un jour qu'un PV doit être obligatoirement être envoyé par le syndic en place.
Je comptais distribuer le PV pour les présents et représentés et ayant voté par correspondance (y compris les abstentions) dans les boîtes aux lettes et laissé au syndic nommé d'envoyer les LRAR aux opposants et absents ou représentés.
Est-ce correct ?
Vous souhaitant une excellente soirée. |
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pauline9135
Contributeur débutant
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29
Posté - 10 févr. 2024 : 20:44:45
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Correction : envoyer le PV aux absents et non représentés... |
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Posté - 11 févr. 2024 : 08:01:07
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pour les chiffres des résolutions, difficile de répondre car il faudrait avoir été présent pour cela, mais les sommes sont exactes ..... 
Concernant l'article 42, pas besoin de justifier ou non son inscription, vous recopiez seulement l'article 42. Mais je préconiserai l'envoi d'une lettre d'accompagnement dans laquelle vous recopiez l'article 42 : Je vous notifie par la présente le PV ci joint , etc.... etc .... et veuillez prendre note de l'article 42 de la loi du .....
Pourquoi ? : le texte est ambigüe : "Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée, sans ses annexes. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale." Il ne suffit pas d'envoyer le PV en LRAR, il faut le notifier. Et j'ai lu il y a quelques années que ce PV devait s'accompagner d'une lettre de notification rappelant l'art 42. Ainsi avec cette lettre, le destinataire prend bien note que le PV lui est NOTIFIE. Donc pour éviter toutes contestations, mettez l'art 42 aux 2 endroits : dans la lettre d'accompagnement et en fin de PV.
Le PV est envoyé par le syndic sous contrat à la date de l'envoi.
Le PV est notifié aux opposants et défaillants (absents, non représentés et n'ayant pas voté par correspondance) effectivement.
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pauline9135
Contributeur débutant
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31
Posté - 11 févr. 2024 : 12:51:37
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Merci Rambouillet pour votre réponse précise de ce dimanche matin.
Concernant le décompte des abstentionnistes, j'avais épluché quelques anciens PV d'autres syndic et il y a un flou artistique que je ne m'explique pas :
Exemple : PV de 2015 du syndic (grand groupe commençant avec un F et se terminant avec un A).
" Nous étions présents et représentés : 5799 / 10006
RĂ©solution approbation des comptes (article 24) :
Pour : 3197 / 4773
Contre : 1576 / 4773 + noms etc.
Abstention : 1026 + noms etc.
21 copros totalisent 5799 tantièmes au moment du vote. "
J'ai d'autres exemples où les voix des abstentions sont soustraits des présents et représentés.
Est-ce normal ?
Vous souhaitant un bon dimanche.
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PCS1975
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Posté - 11 févr. 2024 : 14:49:22
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Bonjour,
Oui, c'est normal : le vote à l'article 24 ne tient compte que des votes exprimés (pour ou contre). Les abstentionnistes sont, par définition, des voies non exprimées, de même que les absents non représentés.
Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, s'il n'en est autrement ordonné par la loi. |
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pauline9135
Contributeur débutant
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33
Posté - 11 févr. 2024 : 17:37:58
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Merci PCS1975.
Ce qui signifie dans mon cas :
Nous étions 26/35 copros présents et représentés ou ayant voté par correspondance = 7183 / 10006
Vote scrutateur (article 24) :
POUR : 25 copros totalisant 6876 / 6876
ABSTENTION : 1 copro totalisant 307/6876
26 copropriétaires totalisant 6876 voix au moment du vote.
et pour l'article 25, je ne change rien :
Vote 1er candidat syndic (article 25) :
POUR : 22 copro totalisant 5939/10006
CONTRE : 2 copros totalisant 605/10006
ABSTENTION : 2 copros totalisant 639/10006
26 copropriétaires totalisant 7183 voix totalisant au moment du vote.
Merci d'avance.
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pauline9135
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34
Posté - 11 févr. 2024 : 17:50:10
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Petite correction :
Vote scrutateur (article 24) :
POUR : 25 copros totalisant 6876 / 6876
ABSTENTION : 1 copro totalisant 307/6876
25 copropriétaires totalisant 6876 voix au moment du vote.
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Sunbird
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Posté - 11 févr. 2024 : 19:31:10
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Vote scrutateur (article 24) :
POUR : 25 copros totalisant 6876 tantièmes
CONTRE : aucun
ABSTENTION : 1 copro totalisant 307 tantièmes
Résolution adoptée (6876/6876 tantièmes)
article 25, je ne change rien :
Vote 1er candidat syndic (article 25) :
POUR : 22 copro totalisant 5939 tantièmes
CONTRE : 2 copros totalisant 605 tantièmes
ABSTENTION : 2 copros totalisant 639 tantièmes
Résolution adoptée (5939/10006 tantièmes)
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pauline9135
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36
Posté - 11 févr. 2024 : 20:21:26
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Super et merci beaucoup pour votre aide. |
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PCS1975
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Posté - 11 févr. 2024 : 21:25:40
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Pour être exact, et en accord avec la loi de 1965, il n'y a pas de dénominateur pour les abstentionnistes et l'article 24 car leurs votes ne sont pas du tout comptabilisés. Ils sont donc à part.
Il faut donc écrire le décompte des voix comme l'a fait Sunbird (sans mettre de dénominateur pour les abstentions).
Le secrétaire doit tout de même inscrire sur le PV les noms des copropriétaires s'étant abstenus ainsi que leurs tantièmes (même si leurs tantièmes n'entrent pas de la calcul de la majorité simple de l'article 24).
Par contre vous pouvez mettre les dénominateurs pour l'article 25, y compris pour les abstentions, c'est-à -dire dans votre cas 10 006. |
Édité par - PCS1975 le 11 févr. 2024 21:27:09 |
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pauline9135
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38
Posté - 11 févr. 2024 : 21:38:00
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ok, j'ai compris. Ce n'est pas Ă©vident de savoir en lisant juste le texte de l'article 24.
Bonne soirée |
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39
Posté - 11 févr. 2024 : 22:41:06
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PCS1975
Contributeur actif
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Posté - 11 févr. 2024 : 23:53:16
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
En complément : Et les assimilés défaillants en cas d’amendement de la résolution (si formulaire VPC)
Oui, mais uniquement pour ceux qui ont coché POUR dans le formulaire VPC ! Ceux qui ont coché CONTRE ou ABSTENTION sont pris en compte en cas d'amendement de la question. |
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Syndic pro sans mandat depuis juillet 23 
