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sonia75
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 Posté - 10 sept. 2021 : 15:15:53
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citation: Initialement posté par GédehemLe syndic aurait fait une erreur grossière par méconnaissance ou ignorance du RDC modifié. A lui de se débrouiller pour régler l'affaire sans tarder, en 3 clics ou en 15 s'il le faut.  Pour les appels de fonds, les fonds versés seront mentionnés pour chaque lots en fin d'exercice, peu importe la ou les grilles retenues jusqu'ici, ou même d'ici la fin de l'exercice. Rien ne se perd ! Les dépenses viendront en déduction selon la ou les grilles modifiées, comme d'habitude. 3 clics ou 15 ....... 
Mille mercis Gédéhem donc je comprends que ce sera tjs possible de régulariser au 1e trimestre 2022 en reprenant les soldes antérieurs 2021.
Si on avait pu faire dés le 4e T 2021 on aurait fait, mais là ça s'avère trop risqué malheureusement. Tant que ça reste possible c'est l'essentiel !
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Édité par - sonia75 le 10 sept. 2021 15:16:57 |
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nefer
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Posté - 10 sept. 2021 : 15:17:16
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citation: Initialement posté par sonia75
Oui mais malheureusement on ne pourra pas pour le 4e trimestre du fait d'une autre erreur du syndic discutée sur un autre fil (audience qu'on doit attendre de passer)
en quoi une autre procédure empêcherait elle la régularisation à faire de suite?
ou bien vous ne nous avez pas donné toutes les informations .... |
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Gédehem
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Posté - 10 sept. 2021 : 15:38:33
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Si on avait pu faire dés le 4e T 2021 on aurait fait, mais là ça s'avère trop risqué malheureusement.
Si je ne me trompe, le 4°T 2021 commence le 1er octobre !!
De quel "risque" parlez vous ????
C'est au syndic de se bouger les fesses sans délai, au besoin à coup de pompes du CS, pas aux copropriétaires de supporter ses lacunes !!! Il ne faut pas inverser les choses.
Au final, la régularisation devant intervenir en fin d'exercice 2021, les répartition 2021 conformes au RDC modifié..
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Posté - 10 sept. 2021 : 16:26:02
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je confirme, pas besoin d'attendre 2022, quel en serait le motif ? au risque de s'entendre dire on fera en 2023, etc.... |
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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 11 sept. 2021 : 10:36:15
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Oui malheureusement nous avons un motif et cela nous nécessite d'attendre début 2022, toutefois le syndic nous dit lui qu'il le fera lors de l'AG 2022 avec la régul des charges de l'exercice 2021, ce à quoi nous ne sommes pas d'accord toutefois car ayant (en plus !!) un pb d'impayé de charges avec 2 copros on risque d'avoir besoin de lancer une procédure de recouvrement de charges début 2022 et nos comptes devront alors être conformes, ce qu'on s'escrime à expliquer au syndic... (lettre AR de mise en demeure partie vendredi, pas le choix hélas)...
Pouvez vous juste me confirmer svp qu'il sera toujours possible de régulariser au T1 2022, même si j'ai conscience que l'idéal serait de le faire dés le 4e T 2021 ?
merci encore ! |
Édité par - sonia75 le 11 sept. 2021 10:39:34 |
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nefer
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Posté - 11 sept. 2021 : 11:00:16
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citation: Initialement posté par sonia75
Pouvez vous juste me confirmer svp qu'il sera toujours possible de régulariser au T1 2022, même si j'ai conscience que l'idéal serait de le faire dés le 4e T 2021 ?
merci encore !
vous avez déjà eu les réponses des intervenants...
tout est possible...sauf que votre syndicat prend le risque à tout moment d'une procédure judiciaire de la part d'un copropriétaire |
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Posté - 11 sept. 2021 : 11:14:31
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demandez à votre syndic comment il fait pour les états datés lors des ventes en attendant ?????   |
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Gédehem
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Posté - 11 sept. 2021 : 12:08:05
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Sonia, comprenez enfin que votre hésitation (votre réticence ?) n'a aucun sens, aucune justification !!
La répartition des charges dans votre syndicat est irrégulière depuis au moins le 4ème trimestre 2020. (l'exercice 2020 devait tenir compte de la modif.)
Les comptes de l'exercice 2021 devront impérativement être répartis selon la nouvelle grille, point final. Il n'existe aucun empêchement à cette répartition, le syndic étant tenu de s'y conformer.
Il n'existe aucun motif, aucune exception à cette obligation, peu importe des actions en cours ou à venir. Il ne faut pas inventer des motifs !
Votre position personnelle attentiste est incompréhensible, préjudiciable au syndicat comme aux copropriétaires, comprenez le !
Vous ne dites rien du CS : aux abonnés absents ? |
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sonia75
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Posté - 11 sept. 2021 : 14:53:41
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Oui notre syndic nous a mis dans une belle "mouise" mais bon désormais on doit se débrouiller avec cela et s'en sortir comme on va pouvoir dans un contexte déjà complexe de litige du à une autre boulette du syndic (ce dernier risquant d'impacter le 2nd d'où nécessité d'attente de passer l'audience hélas). Heureusement pas de vente en cours (enfin pas pr l'instant, ce serait le bouquet final...).
@Nefer, je crois que le risque est qu'un copro se retourne contre le syndic, le SDC n'étant pas responsable des appels de charges et de la compta sauf erreur... ?
Quid de demander au syndic de faire jouer son assurance pour couvrir ses deux problèmes de sa responsabilité ? Nous lui avons déjà suggéré mais pas de retour là dessus... Il me semble que l'assurance est faite pour cela en cas de faute professionnelle non ? On essaie d'être conciliant, patient, l'erreur étant humaine mais là ça commence à faire bp et ça peut finir par nous couter cher :-(
Merci encore de votre aide, on se sent moins seule ! :-) |
Édité par - sonia75 le 11 sept. 2021 15:22:40 |
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JPM
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Posté - 11 sept. 2021 : 15:19:28
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Vous auriez pu indiquer la raison de cette procédure parallèle qui doit être aussi biscornue.
Vous faîtes une procédure contre une personne qui est encore votre syndic ???
Vous avez obtenu la désignation d'un administrateur ad litem (pour le procès) |
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sonia75
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Posté - 11 sept. 2021 : 15:21:31
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@JPM On a une procédure d'un copro contre le SDC suite à un vice de forme du syndic sur AGO :-( Pas de procédure contre notre syndic à date. |
Édité par - sonia75 le 11 sept. 2021 15:23:03 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 11 sept. 2021 : 15:32:02
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C'est quoi un vice de forme sur AGO ? |
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nefer
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Posté - 11 sept. 2021 : 15:35:59
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citation: Initialement posté par sonia75
un vice de forme du syndic sur AGO
cela n'existe pas! |
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sonia75
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Posté - 11 sept. 2021 : 15:42:56
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Le syndic a commis une faute dans le comptage des votes (2nds votes) et dc ds la rédaction du PV. |
Édité par - sonia75 le 11 sept. 2021 15:43:42 |
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JPM
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Posté - 11 sept. 2021 : 15:47:17
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Et cela non plus vous n'êtes pas capables de rectifier l'erreur !!!! ou de la faire rectifier par le syndic !
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sonia75
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Posté - 11 sept. 2021 : 15:48:28
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Et non JPM, on a fait confiance au syndic qui est un professionnel (ce que nous ne sommes pas) :-) |
Édité par - sonia75 le 11 sept. 2021 15:48:47 |
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nefer
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Posté - 11 sept. 2021 : 15:50:37
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citation: Initialement posté par sonia75
Le syndic a commis une faute dans le comptage des votes (2nds votes) et dc ds la rédaction du PV.
c'est le président de séance qui est responsable du PV...pas le syndic
en considération de votre ancienneté sur le forum, vous le savez! |
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sonia75
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Posté - 11 sept. 2021 : 15:54:31
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La rédaction du PV est bien de la responsabilité du syndic et ds le cas d'une AG 100% par correspondance pas de président de séance...
Je cite
citation: En tant que maître de tenue des assemblées générales Le Syndic doit convoquer les assemblées générales en temps voulu, et peut être tenu responsable s’il a manqué de diligence à la tenue de celles-ci. Par ailleurs s’il existe des irrégularités dans la convocation des copropriétaires à l’assemblée générale ou dans la rédaction des PV, il sera tenu pour responsable.(source: https://www.bjavocat.com/2020/09/21...responsable.) |
Édité par - sonia75 le 11 sept. 2021 15:57:31 |
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nefer
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Posté - 11 sept. 2021 : 16:17:02
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citation: Initialement posté par sonia75La rédaction du PV est bien de la responsabilité du syndic et ds le cas d'une AG 100% par correspondance pas de président de séance... Je cite citation: En tant que maître de tenue des assemblées générales Le Syndic doit convoquer les assemblées générales en temps voulu, et peut être tenu responsable s’il a manqué de diligence à la tenue de celles-ci. Par ailleurs s’il existe des irrégularités dans la convocation des copropriétaires à l’assemblée générale ou dans la rédaction des PV, il sera tenu pour responsable.(source: https://www.bjavocat.com/2020/09/21...responsable.)
dans une AG en VPC, c'est le président du CS ou à défaut l'un de ses mebres, ou, en cas d'absence l'un des copropriétaires votant désigné par le syndic, qui assure les missions de président de séance
et il doit, bien sûr, contrôler les VPC avant de signer le PV |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 11 sept. 2021 : 16:21:37
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Dans tous les cas le syndic reste responsable de la rédaction du PV et en cas d'irrégularité, c'est de sa responsabilité comme indiqué ci-dessus dans l'extrait d'avocat. |
Édité par - sonia75 le 11 sept. 2021 16:27:26 |
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Erreur de tantièmes du syndic : que faire ? 
