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ina
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 21 Posté - 20 août 2019 :  17:30:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci JPM


Sunbird
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 20 août 2019 :  18:22:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic en place n'a plus mandat du fait qu'il n'a pas été renommé lors de la dernière AG.

Il ne peut donc pas convoquer l'AG.

Maintenant si personne ne bouge et personne ne conteste l'AG de septembre qui aura été convoquée par un syndic sans mandat, il n'y a pas lieu de passer par un administrateur, seul vous avez une idée du risque dans cette copropriété.


JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 23 Posté - 20 août 2019 :  18:25:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le syndic en place n'a plus mandat du fait qu'il n'a pas été renommé lors de la dernière AG.


Il n'a pas à être renommé puisque son mandat n'a pas été résilié
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 24 Posté - 20 août 2019 :  21:41:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On retombe encore dans des méandres intellectuels incontrôlés dont on peut raisonnablement se demander quel en est le but !

Il n'a pas à être renommé puisque son mandat n'a pas été résilié.
Il n'y a d'extinction du mandat en cours qui si un autre est désigné


Pardonnez moi, JPM, mais cela est risible ... ou triste !
Qu'est ce que c'est que cette mayonnaise ??? Quelles dispositions prévoient vos affirmations ?
Sur quel texte vous appuyez vous ??
Il s'agit ici d' inventions, inventions trompeuses !!

Lorsque la désignation du syndic est inscrite à l'ODJ d'une AG, nul besoin de prévoir préalablement la révocation ou l'extinction du précédent mandat, celui en court.
A vous suivre, il faudrait 2 questions :
- la révocation du mandat en court
- l'attribution d'un nouveau mandat.

Soyons sérieux !!

L.17 est très clair et se suffit à lui même : Il suffit de le lire sans se tordre le nez, exposant les 2 hypothèses du défaut de syndic

1 - "A défaut de nomination du syndic par l’assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi ......(....). 
 
2 - Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l’assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par .".........

Dans l'hypothèse 1, syndicat dépourvu de syndic faute de désignation par l'AG.
Dans le 2, tous les autres cas indépendants de l'AG
Il n'est pas question de prolongation, de révocation, ou autre fadaise.
Il est question de l'extinction légale du mandat en cours faute de désignation par l'AG, sans dérogation.

Faute de désignation par l'AG convoquée à cet effet, seul le pdt du TGI est compétent pour désigner le syndic.
Pas par une autre AG convoquée alors irrégulièrement par le syndic sortant devenu tiers au syndicat.
Tout le reste n'est qu'élucubration.

Sujet qui rejoint celui du compte séparé, rendu obligatoire en 2000, et au plus tard en 2002.
Que n'a t-on lu de balivernes sur le compte séparé dans les comptes du syndic encore 20 ans plus tard, comme ici 4 ans après l'introduction de nouveaux dispositifs où on a des inventions de prolongations à n'en pas finir puisqu'il n'y a pas eu révocation !
Dans 15 ans on en parlera encore !

PS : j'attend avec impatience les textes référence étayant les affirmations de JPM.


Édité par - Gédehem le 20 août 2019 22:26:54

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 25 Posté - 20 août 2019 :  22:34:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Le mandat du syndic expire le trente septembre.

Il convoque une assemblée pour le 20 juin avec à l'ordre du jour

- renouvellement du mandat du syndic : pas de décision. Il est toujours syndic.

- désignation d'un autre syndic (qui pourrait valoir révocation du syndic en place) : pas de décision . Il est toujours syndic

Pas besoin de texte ! La situation antérieure à l'assemblée ne peut que demeurer inchangée en l'absence de décision.

Le syndic lui même ne pourrait la modifier que par une démission qui le laisserait tenu de convoquer une nouvelle assemblée.

Au demeurant cette solution, qui n'est pas ma solution, est la plus favorable aux copropriétaires. Il faut en finir avec la cavalcade vers l'administrateur provisoire toujours désastreux même quand il a bien fait son travail.

C'est la raison d'être de l'extension de durée du mandat jusqu'au 30 septembre : éviter l'administrateur judiciaire. Vos interventions tendent à priver le syndicat de cet avantage.






Édité par - JPM le 20 août 2019 22:39:51

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 26 Posté - 20 août 2019 :  22:58:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vos interventions (celle-ci) tendent à contourner les textes, ou s'en passer lorsque cela arrange.

IL FAUT LE PRECISER et ne pas induire en erreur par de fausses affirmations.

Soit on applique les dispositions prévues, soit on s'en moque et chacun fait comme il veut.

Ina pose une question précise :
"Dans quel cas le syndicat des copropriétaires pourrait être sans syndic à la suite d'une l’assemblée générale amenée à le désigner lors d'une seconde AG

Il n'y a qu'une seule réponse possible, appuyée sur L.17 :
- Lorsqu'une AG convoquée à cet effet ne parvient pas à désigner le syndic, il n'y a plus de syndic.
Le pdt du TGI est alors seul compétent pour désigner le syndic de ce syndicat qui en est dépourvu.


Le reste n'est que foutaise, ou petit arrangement sans fondement.

PS : la raison d'être du mandat jusqu'au 30 septembre n'a rien à voir avec notre affaire !!!
Cette date échéance détermine la date buttoir d'exercice du mandat et en particulier pour la convocation de l'AG appelée à désigner le syndic. Date éloignée qui sécurise le syndicat (et le syndic), personne ne maitrisant à l'avance la date de l'AG suivante appelée à désigner le syndic.
Il n'y en a pas d'autre.
Au lieu de convoquer l'AG le 14 juin, il le pouvait le 20 septembre.
Cette date échéance à 14 ou 16 mois n'a aucune autre justification : sécurité du syndicat.
Date échéance sans intérêt lorsque l'AG appelée à désigner/renouveler le syndic est convoquée : la date d'AG fixe l'extinction du mandat en court, syndic renouvelé ou non, L.17 l'impose.
Quoi qu'on en pense.

Édité par - Gédehem le 20 août 2019 23:11:21

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 27 Posté - 20 août 2019 :  23:11:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
L'article L 17 ne s'applique pas parce que le syndic a conservé son mandat. Aucun acte juridique ne l'a fait disparaître.

La convocation d'une assemblée ayant à l'ordre du jour la désignation du syndic, en l'absence de toute décision, ne vaut pas révocation du syndic en place pour encore deux ou trois mois.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 20 août 2019 23:13:35

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 28 Posté - 20 août 2019 :  23:15:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"...; l'article 17 ne s'applique pas ......"
INVENTION !!
L.17 ne fixe pas de dérogation ou d'exception, type "si le mandat du sortant est en cours ..."

Au contraire, il précise expressément que faute de désignation, le syndicat est dépourvu de syndic.
Point final. C'est du bon français, il n'y a rien à interpréter ou contredire.
C'est le couperet : l'AG étant "incapable", le syndicat est placé sous la tutelle du juge. Ce n'est que du droit.

Il ne faut pas inventer parce que cela arrangerait !

NB : une "révocation" n'a rien à faire ici. Il s'agirait d'une décision d'AG ou d'une sanction du juge.
Il faut parler 'extinction légale', selon un texte. Ici L.17, qui dispose que faute de désignation par l'AG, le syndicat est dépourvu de syndic, sans exception, peu importe la situation antérieure.
En l'état des textes, la question posée "désignation du syndic" vaut de droit extinction du mandat qui serait en cours.

Édité par - Gédehem le 20 août 2019 23:36:38

rambouillet
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Revenir en haut de la page 29 Posté - 21 août 2019 :  07:19:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
JPM a écrit :
citation:
Il convoque une assemblée pour le 20 juin avec à l'ordre du jour

- renouvellement du mandat du syndic : pas de décision. Il est toujours syndic.

- désignation d'un autre syndic (qui pourrait valoir révocation du syndic en place) : pas de décision . Il est toujours syndic


Au vu de ce qui a été écrit par ina :
* renouvellement du syndic : il y a eu une décision : on ne le renouvelle pas
* désignation d'un autre syndic : il y a eu une décision : on ne le choisit pas.

Donc l'AG a décidé : aucun des 2 !!!!! (et c'est mis dans la panade). Donc article 17 - alinéa 3.

ce que l'on ne sait pas c'est si au cours du premier vote (article 25) l'un des deux projets a-t-il obtenu ou non au moins 1/3. Si ce 1/3 n'a pas été obtenu, alors dans ce cas, on peut passer à une seconde AG, ce qui signifierait d'après le législateur que le syndic sortant est encore en place. Conclusion : si on n'est pas d'accord sur les projets autant qu'il y ait moins d'un tiers de voix pour chacun des candidats.....

On en déduit aussi que s'il y a eu au moins 1/3, mais pas 50% au second tour, alors il n'y a plus de solutions et le syndicat est sans syndic !!!!!

d'où l'importance de la question : ina combien de voix en % ont obtenu chacun au 1er tour ?????

ina
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 30 Posté - 21 août 2019 :  07:40:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Aucun des 2 syndics n'a obtenu 33% des voix. L'un a obtenu 23 643/99 829, l'autre 17 080/99 829 au 1er tour.
Avec 41 364 inscrits

rambouillet
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Revenir en haut de la page 31 Posté - 21 août 2019 :  08:00:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc dans votre cas, la possibilité d'une seconde AG est bien ouverte....

et pour répondre à votre question : en cas d'égalité de voix lors de cette seconde AG, le législateur n'a rien prévu..... donc c'est le bazar....

l'idéal serait en début de séance, de faire voter la résolution de cette question, mais comme il y a plein de possibilités : le + jeune, le + ancien, le + d'expériences, avantage au sortant, etc.... c'est aussi le bazar.

Reste le hasard : soit que les voix ne seront pas égales, soit tirer au sort après le vote d'égalité...
Perso, je n'ai pas de solution, si ce n'est de serrer les fesses au moment du vote

PS : votre résultat actuel signifie que les copros se désintéressent ....

Édité par - rambouillet le 21 août 2019 08:03:18

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 32 Posté - 21 août 2019 :  08:40:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Rambouillet :
citation:
Au vu de ce qui a été écrit par ina :
* renouvellement du syndic : il y a eu une décision : on ne le renouvelle pas
* désignation d'un autre syndic : il y a eu une décision : on ne le choisit pas.


Ina a écrit : Le second vote n'a pas eu lieu parce qu'aucun des 2 syndics n'a obtenu 33% des tantièmes. Au moment du vote, il n'y avait que 41000 tantièmes sur 99000.

L'indication de Rambouillet est donc fausse.

Quand le vote sur une question exigeant la majorité de l'article 25 donne 4300 voix pour et 2033 contre, il n'y a pas rejet de la demande, qui a bénéficié d'une majorité, certes, mais insuffisante.

Il n'y a pas de décision. Ni POUR ni CONTRE.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
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Revenir en haut de la page 33 Posté - 21 août 2019 :  08:52:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
NON, l'indication de Rambouillet n'est pas fausse. Elle a été écrite sans connaitre le résultat chiffré de l'AG de l'ina, d'où sa demande.....

Mais on peut dire aussi que la résolution qui a obtenu 4500 voix POUR sur 10000 au total de tous les copros est une résolution qui n'a pas été adoptée.... (exemple pour la 25-n).

Mais tout cela sont des mots ... ce qui importe c'est que l'AG de ina a le "droit" de déclencher une seconde AG, mais que si cette seconde AG est à égalité de voix, il est dans la panade....

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 34 Posté - 21 août 2019 :  09:13:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'indication chiffrée a été donnée dès le départ. Le nombre exact est sans importance

D'accord pour la seconde assemblée bien sur, si le délai n'est pas écoulé (3 mois de la première AG).

L'égalité des voix ? Un risque méprisé par le législateur qui pond des lignes sur des clopinettes.






Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
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France
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Revenir en haut de la page 35 Posté - 21 août 2019 :  10:51:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"L'égalité des voix ? Un risque méprisé par le législateur qui pond des lignes sur des clopinettes"

Je dis tout et son contraire.

Pas de majorité, pas de décision. Le législateur à bien prévu cette possibilité quand un copropriétaire est majoritaire, ces voix sont réduites au total des voix des autres copropriétaires. Le cas extrême est celui des copropriétés à deux; Il n' y a alors de majorité qu' à l' unanimité de toutes les voix;


Édité par - JB22 le 21 août 2019 10:52:14

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 36 Posté - 21 août 2019 :  11:09:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Je confirme.

Le législateur se devait de fournir une solution.

Celle de la jurisprudence est satisfaisante : en cas de gros travaux d'entretien ou d'urgence : référé, parfois avec désignation d'un technicien.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 37 Posté - 21 août 2019 :  12:20:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quand le vote sur une question exigeant la majorité de l'article 25 donne 4300 voix pour et 2033 contre, il n'y a pas rejet de la demande, qui a bénéficié d'une majorité, certes, mais insuffisante.

Il n'y a pas de décision. Ni POUR ni CONTRE


Nous sommes d'accord !!
A la question "désignation du syndic", l"AG n'a rien décidé, aucun syndic n'a été désigné.
Les résultats des votes ont été promulgués, l'AG s'est terminée sans que le syndicat soit doté d'un représentant légal.
A défaut de désignation du syndic, le syndicat en est dépourvu, il appartient au pdt du TGI de le désigner

Peu importe ici le nombre de voix lors de l'AG, ni même l'organisation d'un second vote par la passerelle 25-1. Il s'agit ici de la simple application des dispositions légales, de la procédure à mettre en œuvre (D.46) pour ce syndicat dépourvu de syndic du fait de la carence de l'AG.
Sur un plan juridique, il n'y a pas d'autre solution pour rester dans les clous.

Maintenant, chacun peut faire à sa sauce, y compris ne rien faire et laisser le vent souffler où il veut.
Mais il ne faut pas alors affirmer quoi que ce soit, s'agissant d'idée personnelles sans fondement, dictée par le confort, l'arrangement entre amis, etc ...., qui sont trompeuses et induisent en erreur.
Ou alors il faut le dire : "Certes les textes prévoient que ..... mais à mon avis, on peut s'arranger en les contournant, en faisant ceci ......"

Sunbird
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Revenir en haut de la page 38 Posté - 21 août 2019 :  13:40:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La solution de @Gedehem est à privilégier cela évitera toute contestation des futures AG au TGI sachant qu'en plus il semble il y avoir des problèmes importants (travaux) dans cette copropriété.

Vu le temps d'un dossier au fond (2 ans ou plus), un copropriétaire pourrait contester l'AG de septembre dans son ensemble et ensuite contester toutes les AG qui suivent dans le délai de l'article 42, bref cela entrainerait un risque d'annulation de plusieurs années d'AG.

Il y a tout intérêt à privilégier une requête comme indiqué par certains, une requête ne coute pas grand chose, et dans les 15 jours le syndicat refonctionne avec un syndic.

C'est également dans l'intérêt du syndic.




Gédehem
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Revenir en haut de la page 39 Posté - 21 août 2019 :  14:34:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Petite rectification : ce n'est pas "la solution de Gédehem" ..., mais celle prévue dans ce cas précis par les textes.
Je ne fais que la rappeler.

Édité par - Gédehem le 21 août 2019 14:35:13

ainohi
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Revenir en haut de la page 40 Posté - 21 août 2019 :  16:07:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut, une fois de plus, rappeler que les textes régissant la copropriété ne fixent pas de modalité de sélection des candidatures en cas de choix multiples. Il appartient donc à chaque copropriété de fixer, en assemblée générale, la procédure de choix. Ce n’est qu’à l’issue de la procédure d’élimination qu’il y a lieu de procéder au vote mentionné dans les textes.

Dans le cas présent, le nombre total des voix est 99 829. Les copropriétaires présent ou représentés rassemblent 41 364 voix.
Le candidat restant en lice à l’issue de la procédure d’élimination doit recueillir au premier tour de scrutin, à la majorité de l’article 25, au moins 49 915 voix. Si ce total n’est pas atteint mais que le nombre de voix POUR est au moins de 33 275, il peut être procédé à un second vote, à la majorité de l’article 24, soit, en l’occurence 20 682 voix.

Un candidat a recueilli 23 643 voix, l’autre 17 080. Le président de séance aurait dû prendre acte de l’élimination de celui qui avait recueilli le moins de voix et procéder alors aux scrutins prévus par les textes. Au premier tour, le candidat restant ne pouvait recueillir les 49 915 voix de l’article 25 mais, vraisemblablement, il en aurait obtenu au moins 33 275, une bonne partie de ceux qui avaient voté pour le candidat éliminé n’ayant vraisemblablement qu’exprimé une préférence pour l’un sans pour autant rejeter l’autre. Selon toute probabilité, le candidat ayant recueilli 23 643 voix aurait dû être désigné comme syndic si la procédure de désignation n’avait pas été sottement interrompue.

Contrairement à ce qu’affirme Gédehem, les dates de prise d’effet et de fin du mandat ne sont nullement prévisionnelles. Gédéhem tient à perpétuer, à tort, une vieille tradition à laquelle les textes en vigueur ont mis fin. Le syndic en place a reçu mandat jusqu’au 30 septembre. La réunion de l’assemblée de juin n’y a pas mis fin. Ce syndic est parfaitement habilité à convoquer une assemblée afin de poursuivre une procédure de désignation du syndic qui n’aurait pas dû être interrompue en juin. L’ordre du jour devrait porter sur la seule candidature de celui qui avait recueilli le plus grand nombre de voix.

Édité par - ainohi le 21 août 2019 16:10:37
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