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Véro13
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: Véro13 est déconnecté

Posté - 11 juin 2019 :  13:02:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Suite à une agression dans une nouvelle résidence de notre commune.
On peut lire l'intervention de notre Maire ( un Facebook non officiel)
COPIER/COLLER :
.."Cette résidence est privée mais l’inquiétude manifestée par certains ne me laisse pas indifférent bien au contraire.
Mon travail n’est certainement pas de participer à des polémiques qui montrent du doigt une communauté qu’aucun élément plausible, réel, sérieux ne permet, à ce jour d’accuser formellement.
Mon travail est ailleurs.
Par exemple à l’entrée de la résidence où je vais faire installer une caméra fixe qui filmera les entrées et sorties de La Clé des Champs."..
-----------
Ma question est : "Est-ce qu'une commune a le droit de mettre en place une vidéo surveillance sur les entrées et sorties d'une résidence privée avec une caméra implantée sur la voie publique ?

Par avance je vous remercie pour vos réponses.
Bien cordialement


andre78fr
Contributeur vétéran

France
2612 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 Posté - 11 juin 2019 :  14:04:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, une commune peut installer des caméras sur la voie publique à condition d'obtenir les autorisations et d'afficher les mentions obligatoires...
Il est possible que l'intention et la restriction (entrées et sorties d'une résidence en particulier) posent problème et que l'autorisation (préfectorale il me semble) ne soit pas accordée mais j'ignore si sur un plan strictement légal on peut s'y opposer ou si il existe une jurisprudence.

https://www.service-public.fr/parti...droits/F2517

rambouillet
Pilier de forums

15751 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 juin 2019 :  14:43:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
attention, installer des caméras ne signifie pas voir les parties privatives.

En théorie, si la caméra est capable de filmer la porte de l'immeuble, en marche normale cette partie commune pour le syndicat, mais privative pour la commune, elle devrait flouer la porte elle-même. En d'autres termes des caméras municipales ne peuvent pas mettre à disposition des images exclusivement d'une porte d'entrée d'immeuble (la frontière est ténue, quand même, entre voiries et portes d'entrées )

Véro13
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: Véro13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 juin 2019 :  16:06:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à andre78fr et Rambouillet,
Donc et si j'ai bien compris, les entrées et venues pourront être "surveillées", du moment qu'un habitant aura mis un pied sur la frontière de l'espace public (hors de son espace privé) le second pied ne pouvant être filmé ?

nefer
Modérateur

11989 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 juin 2019 :  16:50:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la municipalité met un caméra qui filmera le trottoir: le trottoir est un espace public
 
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